Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Guadeloupe
Moïse Kisoka affirme avoir exercé les fonctions d'assistant parlementaire local de Maxette Pirbakas en Guadeloupe, de février 2021 à octobre 2023, soit deux ans et demi, sans jamais avoir été rémunéré ni avoir signé de contrat de travail. Il réclame le paiement des salaires dus ainsi que l'ensemble des avantages liés à sa fonction.
Maxette Pirbakas conteste totalement cette version. Elle soutient que Kisoka s'est impliqué auprès d'elle de son propre chef, en tant que simple militant, dès novembre 2020, lors de la campagne pour les élections régionales de la liste "Alliance Identité Régionale Guadeloupe". Selon elle, aucune fonction officielle ne lui a jamais été confiée. En octobre 2022, alors que les premières plaintes sont déposées aux Prud'hommes, elle qualifie les poursuites de "grotesques et ignominieuses".
Le Conseil des Prud'hommes ne retient pas cette défense. Il établit que la relation salariale est une situation de fait, démontrée par les nombreuses correspondances, missions, communiqués de presse et démarches administratives réalisés par Kisoka sous la direction de l'eurodéputée, avec un lien de subordination clairement identifié. Il est également constaté qu'aucune formalité d'embauche n'a été accomplie, ce qui constitue du travail dissimulé.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Alpes-Maritimes
Gérard Spinelli, maire de Beausoleil, est soupçonné d’avoir utilisé des fonds publics à des fins personnelles, notamment pour financer une réception à l’Hôtel de Paris de Monaco à l’occasion de l’anniversaire de son épouse en avril 2017. Il est également accusé d’avoir fait rembourser par la commune des dépenses non justifiées de l’association Alba, bénéficiaire de subventions municipales.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Maritime
Durant son mandat de maire de Dieppe, l’élu communiste est soupçonné d’avoir intégré, sous couvert d’emplois municipaux, plusieurs membres de la CGT et du Parti communiste français et d'avoir ainsi détourner des fonds publics.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-et-Marne
Dans le cadre de l’affaire de corruption dite « France Pierre », du nom de l’entreprise soupçonnée d’avoir versé des avantages à plusieurs élus du Val-de-Marne et de l’Essonne, il est accusé de prise illégale d’intérêts et d’avoir bénéficié de travaux gratuits à son domicile, estimés à plus de 150 000 euros, en contrepartie de l’autorisation d’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur la commune dont il était le maire depuis plus de vingt ans.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Aveyron
Le 7 janvier 2014, le conseil municipal de Cavalaire se réunit pour examiner six points inscrits à l’ordre du jour. Pourtant, quatre jours plus tard, une septième délibération portant sur la promotion et l'augmentaiton de salaires de deux agents de la mairie (jamais présentée ni votée en séance) est transmise aux services de la préfecture de Rodez comme ayant été adoptée à l’unanimité.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-d'Oise
Le maire de Soisy est poursuivi pour favoritisme dans l’attribution de trois marchés publics, entre 2006 et 2015, pour un montant total d’environ 1,6 million d’euros. Il lui est reproché d’avoir évité la mise en concurrence obligatoire avec les sociétés Idéepole (filiale de Bygmalion), Self Made Print et le cabinet Gentilhomme.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.La Réunion
Le maire est accusé de prise illégale d’intérêts pour avoir facilité l’embauche, au sein d’une société publique locale, de la fille de son ancien adjoint, malgré l’absence de qualifications requises.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ain
Parallèlement à ses fonctions de maire, elle était également employée comme comptable au sein de la Semcoda. Elle est soupçonnée d’avoir détourné 141 019 euros en émettant des chèques à son profit.
En tant que maire, elle aurait en outre détourné 33 308 euros de fonds municipaux, versés à une association qu’elle dirigeait.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ain
Il est accusé d’avoir, en 2012 et 2013, en sa qualité de conseiller général, accordé une prime de départ à la retraite exceptionnelle de 80 000 € à Nicole Singier, alors présidente du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Ain.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Allier
Il est jugé pour avoir mis à disposition de plusieurs élus du conseil départemental de l’Allier trois agents techniques entre 2014 et 2016, sans que le financement de leurs salaires ne soit transféré du budget général vers les crédits dédiés au fonctionnement des groupes politiques. Leur rémunération a ainsi continué à être imputée au budget général du département.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Allier
Il est accusé d’avoir facilité, entre 2017 et 2021, la fusion de deux offices HLM avec France Loire, une société de droit privé affiliée au groupe Arcade, dont il avait été l’un des fondateurs et administrateurs dans les années 1980.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Alpes-de-Haute-Provence
Il est accusé de détournement de fonds publics pour avoir utilisé de l’argent public afin de régler une amende, ainsi que de prise illégale d’intérêts dans le cadre de la modification du PLU votée en 2008, laquelle a rendu constructibles 185 000 m² de parcelles agricoles… dont il se trouve qu’il était, en partie, propriétaire en tant que maire.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Corse-du-Sud
Devant le tribunal correctionnel de Bastia, des élus et un haut fonctionnaire sont poursuivis pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics à Vico en 2012 et 2013. L’enquête révèle un système biaisé au profit d'une société considérée comme fictive.
Des devis anticipés, une absence de mise en concurrence réelle et des irrégularités flagrantes pointent une attribution truquée. La proximité entre les décideurs locaux, dont François Colonna - maire de Vico et Jean-Jacques Panunzi - alors conseiller général, et les bénéficiaires renforce les soupçons. Malgré l’incapacité technique de l’entreprise et de nombreux manquements, les marchés lui ont été attribués, révélant un système perverti et toléré par les responsables du département.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ardennes
Il est soupçonné d'avoir versé les loyers payés par deux agriculteurs qui exploitaient douze hectares de terrain communal à une association non déclarée pour laquelle il était le seul à avoir accès au compte en banque.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ardennes
Il est accusé d’avoir détourné 110 000 € appartenant à sa belle-sœur, en profitant de son état de santé fragile au moment des faits, alors qu’elle était placée sous sa responsabilité.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bas-Rhin
Elle est accusée d'avoir attribué une subvention de 156 279 euros à une association dans laquelle son mari était trésorier
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ardennes
Il est soupçonné d’avoir, après la fin de son mandat, conclu des contrats via sa société de conseil avec des entreprises qui avaient bénéficié de subventions régionales durant son exercice.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Aube
Il est accusé de prise illégale d'intérêts en raison de la vente de 24 capteurs de CO2 destinés aux écoles de la commune pendant la période de la Covid via la société Distrame dont Pascal Landréat était partie prenante aux moments des faits.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pyrénées-Orientales
En 1998, il a été accusé de prise illégale d’intérêts au détriment d’une société d’économie mixte (SEM) du Barcarès. Mandaté par le conseil d’administration, il avait placé dix millions de francs (soit environ 1,525 million d’euros) sur un compte générant des intérêts, dont il aurait pu tirer un bénéfice personnel estimé à 100 000 francs (un peu plus de 15 000 euros).
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
À partir de 1997, Jean Tiberi, alors maire du 5ᵉ arrondissement de Paris, est soupçonné d’avoir mis en place, dès 1989, un vaste système de fraude électorale.
Selon une enquête révélée par Le Canard enchaîné, environ 800 personnes auraient été inscrites frauduleusement sur les listes électorales de l’arrondissement. Il s’agissait majoritairement de proches ou de sympathisants du Rassemblement pour la République (RPR), le parti de Jean Tiberi. Ces électeurs fictifs auraient utilisé de fausses adresses pour se domicilier dans le 5ᵉ, parfois à l’insu des véritables occupants des logements concernés.
En échange de ces fausses inscriptions, certains auraient obtenu des avantages matériels : places en crèche, logements sociaux ou emplois dans la fonction publique locale. Ce système aurait notamment été actif lors des élections municipales de 1995.