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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Occitanie

Affaires dans Aveyron

2 affaires recensées.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Aveyron

Bruno Leleu, jugé pour harcèlement moral et sexuel

Entre janvier 2020 et octobre 2021, il a adressé des SMS à caractère sexuel à une ancienne employée de son entreprise de travaux d'isolation, contenant notamment des propos tels que : « t'es mal baisée, je peux m'occuper de toi » ou encore « si tu es ma maîtresse, toi et tes enfants n'auront plus de soucis d'argent ».

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Aveyron

Bruno Ferrand condamné pour faux et usage de faux

Le 7 janvier 2014, le conseil municipal de Cavalaire se réunit pour examiner six points inscrits à l’ordre du jour. Pourtant, quatre jours plus tard, une septième délibération portant sur la promotion et l'augmentaiton de salaires de deux agents de la mairie (jamais présentée ni votée en séance) est transmise aux services de la préfecture de Rodez comme ayant été adoptée à l’unanimité.

Affaires dans Aveyron — Parti Pénal Français