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2 affaires recensées.

Renvoyé en procès — L’affaire est renvoyée devant une juridiction de jugement. Aucune décision n’est rendue.Paris

Rachida Dati soupçonnée d’avoir touché 900 000 euros de la part du Groupe Renault lorsqu'elle était eurodéputée.

Rachida Dati est soupçonnée d’avoir touché 900 000 euros entre 2010 et 2012, via un contrat d’honoraires signé avec RNBV (filiale de l’alliance Renault-Nissan), sans contrepartie réelle, alors qu’elle était à la fois avocate et eurodéputée. Les juges s’interrogent sur la nature de ces paiements, qui pourraient avoir servi à couvrir une activité de lobbying interdite au Parlement européen. L’enquête, ouverte en 2019 après la plainte d’une actionnaire minoritaire et un audit interne de Renault, vise également Carlos Ghosn, réfugié au Liban.

Renvoyé en procès — L’affaire est renvoyée devant une juridiction de jugement. Aucune décision n’est rendue.

Plusieurs eurodéputés condamnés dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem et de l'UDF

L’affaire remonte à 2017, après une enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris. Elle porte sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens entre 2009 et 2014 : certains collaborateurs, officiellement rémunérés par le Parlement européen, auraient en réalité travaillé pour le MoDem en France. Le préjudice estimé par les juges s’élève à environ 300 000 € de fonds publics détournés.