Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Hauts-de-Seine
Le couple Balkany est accusé d’avoir dissimulé ses revenus et mis en place un réseau de sociétés-écrans pour masquer l’origine réelle de leur patrimoine, estimé par le tribunal à 11 millions d’euros. Ce patrimoine comprend notamment un moulin à Giverny (Eure), une villa à Saint-Martin (Antilles) et un riad à Marrakech (Maroc). Il existe deux volets principaux dans cette affaire:
1 - le volet fraude fiscale : Le couple Balkany aurait eu recours à un arsenal de moyens sophistiqués pour dissimuler une partie conséquente de leur patrimoine au fisc. L’enquête révèle la mise en place, avec l’aide de gestionnaires suisses chevronnés, d’un réseau complexe de sociétés offshore, agissant comme autant de paravents destinés à masquer sa véritable identité de bénéficiaire et à camoufler l’origine des fonds, présentés comme issus d’un héritage. Le montage financier leur aurait permis d’échapper au paiement de 3 millions d’euros d’impôt sur le revenu et de 1,36 million d’euros d’impôt sur la fortune (ISF).
2 - le volet blanchiment de fraude fiscale et prise illégale d'intérêts : Ils sont notamment accusés d’avoir perçu 2,7 millions d’euros d’un promoteur saoudien pour financer l’achat d’un riad à Marrakech, en contrepartie de l’octroi de droits à construire à Levallois-Perret et condamnés également pour avoir investi l'argent issu des fraudes fiscales pour lesquelles ils ont été condamnés dans le premier volet.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Aveyron
Entre janvier 2020 et octobre 2021, il a adressé des SMS à caractère sexuel à une ancienne employée de son entreprise de travaux d'isolation, contenant notamment des propos tels que : « t'es mal baisée, je peux m'occuper de toi » ou encore « si tu es ma maîtresse, toi et tes enfants n'auront plus de soucis d'argent ».
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Sebastien et Henri Jibrayel sont soupçonnés d’avoir été témoins de violences commises contre des militants de La France insoumise, qui auraient été roués de coups en leur présence, sans qu’ils n’interviennent. Ils sont également suspectés d’avoir donné des instructions durant l’altercation.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Henri Jibrayel est soupçonné d’avoir organisé des croisières à destination de personnes âgées à des fins électorales. Pour financer ces deux sorties en mer, organisées en mai 2011 et juin 2012 et ayant rassemblé environ 1 200 seniors, il aurait mobilisé trois associations des quartiers nord de Marseille, toutes placées sous son influence : deux étaient présidées par son assistante parlementaire et suppléante, la troisième par un proche. Ces structures, subventionnées par le conseil départemental, ont ainsi pris en charge les frais.
Il est également accusé d’avoir détourné des fonds publics en utilisant son indemnité de mandat de conseiller départemental pour jouer au casino.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Calvados
En 2017, Romain Bail aurait rédigé un faux courriel affirmant à tort que la construction du centre d'interprétation des relations franco-britanniques dans la ville serait financée par des fonds britanniques via l'association Normandy memorial trust afin de soutenirson projet et rassurer ses financeurs.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente
Il est accusé d'avoir utilisé l'argent public pour ses besoins personnels pendant des années (versement à son association, cure de thalasso de son épouse ...). a - Sous sa mandature, la ville d’Angoulême a accumulé une dette colossale, estimée à 1,2 milliard de francs, avec des emprunts à taux élevés et des pratiques de financement illégal. Cette situation a conduit à une augmentation significative des impôts locaux et à une rigueur budgétaire imposée par son successeur.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente-Maritime
En tant que premier adjoint chargé de l’urbanisme, Jean-François Vatré a pris part à l’élaboration et aux délibérations du Plan local d’urbanisme (PLU) portant sur une parcelle lui appartenant. Dans ce cadre, le classement de son terrain a été modifié, entraînant une hausse significative de sa valeur.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente-Maritime
En tant que premier adjoint chargé de l’urbanisme, Jean-François Vatré a pris part à l’élaboration et aux délibérations du Plan local d’urbanisme (PLU) portant sur une parcelle lui appartenant. Dans ce cadre, le classement de son terrain a été modifié, entraînant une hausse significative de sa valeur.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Corse
L’affaire des subventions aux gîtes ruraux en Haute-Corse implique plusieurs élus, dont Pierre-Marie Mancini, maire de Costa qui est accusé d'avoir fait attribuer une subvention à son épouse et Paul Giacobbi, à la présidence du conseil Général de Haute-Corse au moments des faits. Les logements financés n’ont jamais été exploités en tant que gîtes ruraux, mais ont été loués à de nouveaux habitants de la commune. Au total, dix-huit personnes ont été mises en examen dans cette affaire, qui porte sur des subventions d’environ 400 000 euros versées entre 2008 et 2010 à des proches de la majorité départementale.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Dordogne
Jacques Auzou est accusé d'avoir participé au vote d'une délibération autorisant la société qui gère la salle de spectacle du Palio à entrer au capital de la structure professionnelle du Boulazac Basket Dordogne, alors qu'il en était le président et d'avoir également participer aux délibérations d'accorder des subventions municipales à ce même club de basket de la ville.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Drôme
Patrick Labaune, à son arrivée à la présidence du conseil départemental de la Drôme, s'est séparé de plusieurs collaborateurs hérités de la précédente majorité socialiste. Il conclut un protocole d’accord avec le directeur général des services, qui prévoit que ce dernier continue à percevoir son salaire pendant 14 mois sans exercer de fonctions effectives, en échange de son renoncement à contester son éviction. Labaune est soupçonné d’avoir indûment maintenu ce collaborateur sur les registres de la collectivité après son départ, occasionnant des dépenses considérées comme injustifiées pour les finances du département.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Finistère
Entre 1985 et 2017, les élus socialistes de Brest reversaient leurs indemnités à l’association Vivre à Brest, chargée de gérer collectivement ces fonds dans un esprit de solidarité. Ce dispositif, jugé opaque, a éveillé l’intérêt de la justice en raison de son fonctionnement et d’un manque de transparence dans la redistribution des sommes. Une enquête préliminaire a été ouverte en novembre 2018 afin de faire la lumière sur ces pratiques.
Si les poursuites visant Alain Masson et Jean-Luc Polard ont été abandonnées à la suite de leur décès, François Cuillandre, maire actuel de Brest, est quant à lui soupçonné d’avoir bénéficié de remboursements indus via cette association. Il aurait notamment perçu 46 000 euros entre janvier 2007 et novembre 2016, sous forme de remboursements de frais de campagne ou de cotisations au Parti socialiste. Il aurait également touché 9 000 euros sous forme d’avances ou de prêts, dont 4 000 euros destinés à financer l’activité professionnelle de son fils.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Oise
Il a reconnu avoir détenu un compte non déclaré en Suisse qui était crédité de 190 000 euros et qui avait été ouvert en 1981 par ses parents.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gers
Entre 1998 et 2004, Yves Rispat, alors à la tête de l’APAG (Association pour la prévoyance et la gestion des agriculteurs), est mis en cause pour une gestion financière jugée opaque et des dépenses abusives. Le président du tribunal lui a demandé de s’expliquer sur de nombreux mouvements de fonds suspects : indemnités généreuses, remboursements de frais kilométriques, additions de restaurants, achats de cadeaux de luxe, ainsi que la location d’une résidence à Neuilly-sur-Seine et de deux véhicules. Bien qu’il ait nié tout enrichissement personnel, il a été reconnu coupable d’avoir détourné environ 180 000 €, dont une partie a été réaffectée à d'autres structures associatives qu’il présidait également.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Rhône
Entre 2015 et 2017, Bernard Perrut est soupçonné d’avoir détourné 87 500 euros issus de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), en les affectant à des usages étrangers à ses fonctions parlementaires. Parmi les dépenses visées figurent des achats en bijouterie, des investissements immobiliers ainsi que des placements financiers, dont des assurances-vie. Par ailleurs, il fait l’objet de poursuites pour ne pas avoir respecté ses obligations déclaratives concernant la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance vie auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Saône-et-Loire
Thomas Thevenoud et son épouse ont été condamnés pour fraude fiscale par omission de déclaration. Il leur est reproché d'avoir déposé leurs déclarations de revenus de 2009, 2010, 2011 et 2013 bien au-delà des délais légaux, et de ne pas avoir déposé leur déclaration de 2012. Cette affaire avait éclaté quelques jours après la nomination de Thomas Thévenoud au gouvernement, comme secrétaire d’État au Commerce extérieur, poste qu’il ne conservera qu’une semaine à la suite de ces révélations. À noter qu’il s’était défendu d’une manière pour le moins originale, affirmant souffrir d’une « phobie administrative » l’empêchant d’effectuer correctement ses déclarations.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Marne
Le sénateur Bruno Sido a hérité d’un compte bancaire en Suisse ouvert par son père dans les années 1990. Ce compte, qu’il n’a ni déclaré à l’administration fiscale ni mentionné à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, n’a fait l’objet d’une procédure de régularisation qu’à partir de 2013.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Indre-et-Loire
Lors d'une réunion en avril 2023, Frédéric Augis a traité le maire de Fondettes de "sale Portugais".
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Alpes-Maritimes
En novembre 2014, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) signale le député Bernard Brochand au parquet pour avoir dissimulé un compte bancaire en Suisse, ouvert depuis 1973 et crédité de plus de 1,2 million d’euros. Il est accusé d’avoir volontairement omis ce compte dans ses déclarations de patrimoine et d’avoir blanchi des fonds issus de fraude fiscale entre 1996 et 2014.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
À partir de 1997, Jean Tiberi, alors maire du 5ᵉ arrondissement de Paris, est soupçonné d’avoir mis en place, dès 1989, un vaste système de fraude électorale.
Selon une enquête révélée par Le Canard enchaîné, environ 800 personnes auraient été inscrites frauduleusement sur les listes électorales de l’arrondissement. Il s’agissait majoritairement de proches ou de sympathisants du Rassemblement pour la République (RPR), le parti de Jean Tiberi. Ces électeurs fictifs auraient utilisé de fausses adresses pour se domicilier dans le 5ᵉ, parfois à l’insu des véritables occupants des logements concernés.
En échange de ces fausses inscriptions, certains auraient obtenu des avantages matériels : places en crèche, logements sociaux ou emplois dans la fonction publique locale. Ce système aurait notamment été actif lors des élections municipales de 1995.