Bruno Ferrand
Chevalier de la fraude élégante
- Affaires
- 1
- Condamnations définitives
- 0
- Amendes
- 0 €
- Inéligibilité
- —
Mandats et fonctions
- Maire de La Cavalerie (2011–2015)
Affaires (1)
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Aveyron
Bruno Ferrand condamné pour faux et usage de faux
Le 7 janvier 2014, le conseil municipal de Cavalaire se réunit pour examiner six points inscrits à l’ordre du jour. Pourtant, quatre jours plus tard, une septième délibération portant sur la promotion et l'augmentaiton de salaires de deux agents de la mairie (jamais présentée ni votée en séance) est transmise aux services de la préfecture de Rodez comme ayant été adoptée à l’unanimité.