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Registre des affaires

Les affaires

133 affaires recensées.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yonne

Daniel Grenon condamné pour injure publique et provocation à la discrimination

Le 1ᵉʳ juillet 2024, entre les deux tours des élections législatives, le député Daniel Grenon, alors candidat à sa propre réélection, a tenu des propos controversés lors d’un débat public, en plein contexte de polémique sur la binationalité. Évoquant la présence de binationaux maghrébins au sein des institutions, il a déclaré :« Il y a des gens qui sont maghrébins, qui sont rentrés au pouvoir, en ministres, etc. Alors, je sens que ces gens-là n’ont pas leur place dans les hauts lieux. Voilà. Bon, après, le Maghrébin binational, il a sa place en France. Il l’a. Mais pas dans les hauts lieux. »

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Saint-Denis

Karamoko Sissoko, élu de Bagnolet, condamné dans une affaire de corruption

Karamoko Sissoko est accusé d’avoir accepté des sommes d’argent de deux femmes en échange de promesses d’attribution de logements sociaux. L’affaire a éclaté lorsque l’une des femmes, n’ayant jamais obtenu le logement espéré, s’estimant flouée, a décidé de le dénoncer à la justice.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Isère

Eric Piolle condamné pour favoritisme dans l'attribution d'un marché à une association proche de la mairie de Grenoble

Eric Piolle a été mise en cause pour avoir attribué, sans procédure de mise en concurrence, un marché public à une association en charge de l’organisation de la Fête des Tuiles, une fête populaire organisée chaque année depuis 2014 sur une artère centrale de la ville.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.La Réunion

André Thien Ah Koon condamné pour une série de faits

André Thien Ah Koon a été jugé pour abus de biens sociaux, prises illégales d’intérêts et faux, aux côtés de cinq proches, dont sa femme et deux beaux-frères. La justice lui reproche notamment d’avoir détourné des fonds d’un investisseur taïwanais destinés à une société floricole pour renflouer ses entreprises déficitaires. Il a aussi été accusé, mais relaxé, d’avoir contourné les règles des marchés publics pour des travaux d’adduction d’eau. D’autres faits concernent des opérations immobilières avantageant ses intérêts ou ceux de sa famille.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var

Plusieurs ministres condamnés dans l'affaire Karachi

L'affaire Karachi est un scandale politico-financier lié à deux contrats d'armement signés en 1994 sous le gouvernement Balladur : la vente de trois sous-marins au Pakistan (5,4 milliards de francs) et de frégates à l'Arabie saoudite (jusqu'à 28 milliards de francs). Ces contrats ont donné lieu à un système de commissions versées à des intermédiaires, dont une partie aurait été rétrocédée pour financer la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995, à hauteur de 10,25 millions de francs. Ce financement illégal n'a toutefois jamais été formellement établi par la justice. L'affaire prend une dimension dramatique avec l 'attentat du 8 mai 2002 à Karachi, qui tue 14 personnes dont 11 employés français de la DCN. Certains enquêteurs ont avancé l'hypothèse que cet attentat serait lié à l'arrêt du versement des commissions décidé par Jacques Chirac après son élection en 1995. Les politiques français soupçonnés dans cette affaire: - Édouard Balladur : Premier ministre (1993-1995) - Sa campagne présidentielle de 1995 aurait bénéficié de rétrocommissions issues des contrats d'armement, à hauteur de 10,25 millions de francs déposés en espèces au lendemain du premier tour. Le Conseil constitutionnel avait initialement rendu un avis défavorable sur ses comptes de campagne avant d'être pressé de le revoir. - François Léotard : Ministre de la Défense - Signataire du contrat pakistanais en septembre 1994, il a laissé prospérer un système de commissions opaques via des intermédiaires recommandés par son propre chef de cabinet, Renaud Donnedieu de Vabres. Nicolas Bazire : Directeur du cabinet de Balladur et directeur de sa campagne présidentielle Dès décembre 1993, il a présenté l'intermédiaire Ziad Takieddine aux acteurs clés du dossier, facilitant la mise en place du réseau de commissions qui aurait alimenter la campagne Balladur. - Renaud Donnedieu de Vabres : Chef de cabinet de François Léotard - Il a personnellement recommandé les intermédiaires Ziad Takieddine et Abdul Rahman Al-Assir, qui ont touché 216 millions de francs de commissions via leur société Mercor Finance, dont une partie serait revenue financer la campagne présidentielle. - Thierry Gaubert : Collaborateur de Nicolas Sarkozy au ministère du Budget - Après la signature du contrat pakistanais, il aurait réclamé 1,5 million de francs à Takieddine pour financer la campagne Balladur, se rendant à Genève pour récupérer la somme en liquide dans une mallette remplie de coupures de 500 francs.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône

Jean-Claude Gaudin, ancien maire de Marseille condamné dans le cadre d'une CRPC pour détournement de fonds publics

Jean-Claude Gaudin, ancien maire de Marseille, a été accusé de n’avoir pas mis fin à un système généralisé d’heures supplémentaires fictives ou abusives à la mairie de Marseille. Selon le Parquet national financier, plus de 800 agents auraient bénéficié de ces irrégularités, aux frais de la Ville. Malgré plusieurs alertes de la Chambre régionale des comptes, Gaudin et plusieurs responsables municipaux n’avaient pris aucune mesure pour stopper ces pratiques, justifiant leur inaction par un climat social tendu.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Savoie

Alain Gardère, ancien préfet, condamné pour corruption

Alain Gardère, ancien préfet et ex-commissaire de police, est soupçonné d’avoir reçu à de nombreuses reprises, dans le cadre de ses fonctions de préfet délégué à la sécurité des aéroports de Roissy et du Bourget, puis de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, divers avantages de la part d’entrepreneurs en échange d’interventions liées à ses fonctions. Parmi les gratifications évoquées figurent des voyages, des logements à tarif préférentiel, des travaux, des invitations à des ventes privées, la prise en charge de frais de transport, des repas dans des établissements de prestige, un accès gratuit et illimité à un cabaret ainsi qu’un smartphone. L’enquête a été déclenchée à la suite de soupçons liés à la société de bâtiment France Pierre 2, dirigée par Antonio de Sousa, suspectée d’avoir offert des avantages au préfet et à des élus locaux en contrepartie de modifications de plans locaux d’urbanisme (PLU), de délivrance de permis de construire et d’actes de favoritisme.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente

Jean-Michel Boucheron impliqué dans une affaire de complicité de faux dans le cadre de l'attribution d'un marché public

Jean-Michel Boucheron est poursuivi pour des faits remontant aux années 1985-1988, liés à deux marchés publics : la rénovation d’une station d’épuration et la concession d’une usine d’incinération. L’enquête a révélé la disparition de 6,5 millions de francs, dissimulés via un système de fausses factures et de sociétés écrans, dont Euro Eastern, basée aux îles Caïmans. Les sociétés SEPC et International Contact sont au cœur de ce montage financier opaque. À elles seules, 2,5 millions de francs de fausses factures ont été attribuées à la SEPC.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Hauts-de-Seine

Nicolas Sarkozy, condamné dans l'affaire de corruption Bismuth

L’affaire Bismuth tire son nom du faux nom “Paul Bismuth”, utilisé par l’ancien président pour communiquer discrètement avec son avocat, Thierry Herzog, sur une ligne téléphonique secrète. Les juges, qui enquêtaient alors sur un autre dossier visant Sarkozy, l'affaire du financement lybien, découvrent à travers ces écoutes un pacte supposé avec Gilbert Azibert, magistrat à la Cour de cassation. En échange d’informations confidentielles et d’un soutien dans une procédure en cours relative à l'affaire Woerth-Bettencourt, Sarkozy et Herzog auraient promis à Azibert un appui pour obtenir un prestigieux poste à Monaco.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gard

Claude Pradille, ancien sénateur, condamné dans une affaire de détournements de fonds publics

Claude Pradille, ancien sénateur socialiste et ex-maire de Sauve, est au cœur d’une des plus anciennes affaires politico-financières du département. L'ex-élu a dirigé l’Office HLM du Gard de 1983 à 1994, période pendant laquelle il aurait détourné entre 1,4 et 1,5 million d’euros de fonds publics. À l’origine de cette révélation, un rapport de la Cour des comptes qui mettait au jour un système de clientélisme et de détournements bien huilé. Selon ce rapport, Claude Pradille avait massivement recruté au sein de l’Office HLM, non pour en améliorer la gestion, mais pour former une équipe parallèle dédiée à ses activités de sénateur : chauffeurs, secrétaires, attachés parlementaires, tous rémunérés sur fonds publics. Dans le même esprit, il aurait offert à son beau-frère du matériel informatique financé par l’office.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône

Thérèse Aillaud condamnée pour des détournements de fonds public

Thérèse Aillaud est mise en cause pour des détournements de fonds publics. Selon l’enquête, trois associations paramunicipales auraient encaissé, entre 1986 et 1994, les recettes publicitaires du journal municipal, soit plus de 2,3 millions de francs. Ces structures auraient en outre réglé près de 456 000 francs de dépenses personnelles de l’élue et lui auraient consenti deux prêts.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône

François Bernardini condamné pour abus de confiance dans une affaire de détournement de fonds publics

Entre 1986 et 1993, plusieurs rapports de la Cour et de la Chambre régionale des comptes ont mis en cause François Bernardini et Jacques Siffre pour des détournements de fonds publics via des associations para-municipales d’Istres, couvrant notamment des dépenses personnelles, des avantages aux élus et des financements illégaux au club de football local. Le préjudice global est évalué à plusieurs millions de francs

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône

Catherine et Bruno Mégret condamnés pour avoir utilisé l'argent de leur mairie pour financer des dépense de la candidature présidentielle de Bruno Mégret

Bruno et Catherine Mégret ont été poursuivis pour avoir financé avec l’argent de la mairie de Vitrolles, en 2000 et 2001, l’envoi de courriers liés à la candidature présidentielle de M. Mégret. Le coût, d’environ 75 000 euros, avait été avancé par la commune avant d’être remboursé par le comité de campagne.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône

Daniel Simonpieri condamné pour favoritisme

Daniel Simonpieri a notamment été accusé de favoritisme lors de l’attribution d’un marché public d’urbanisme, dont le cahier des charges de l’appel d’offres avait été rédigé par une société qui, par la suite, avait présenté sa candidature et remporté le contrat. Il lui est également reproché des travaux réalisés par des employés municipaux à son domicile.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Polynésie française

Jean-Paul Tuaiva condamné pour avoir détourné de l'argent public issu de sa réserve parlementaire

Jean-Paul Tuaiva est accusé d’avoir détourné environ 22 millions de francs Pacifique issus de sa réserve parlementaire, en les attribuant à l’association Team Lead de Punaauia. Officiellement destinée à l’insertion sociale des jeunes, cette structure n’avait en réalité aucune activité. Le député avait affecté entre 13 et 15 millions de francs à cette association entre 2013 et 2014. Son président, également condamné, retirait ensuite les fonds pour les reverser en liquide à Tuaiva. Ce dernier a reconnu avoir touché une partie des sommes, qu’il a utilisées pour financer des voyages aux États-Unis, acheter des bijoux, ou encore rémunérer au noir des jeunes employés dans ses sociétés. Il a aussi distribué de l’argent à des proches, à des sympathisants et à des églises de sa commune.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gironde

Jean-François Boras condamné pour favoritisme dans le cadre de l'attribution d'un marché public

Jean-François Boras est accusé de favoritisme dans l’attribution d’un marché public. L’affaire concerne la réhabilitation d’un ancien presbytère en habitat partagé pour personnes âgées. Le 22 juillet 2022, le marché de maîtrise d’œuvre avait été attribué à l’architecte bordelais Frédéric Raffy, proche du maire. Or, celui-ci connaissait déjà bien le dossier : quelques semaines avant l’appel d’offres, il avait réalisé, pour 7 000 euros, les études d’avant-projet à la demande de la municipalité.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris

Alain Griset condamné pour abus de confiance pour avoir placé des fonds d'un syndicat sur un PEA personnel

Alain Griset est suspecté d'avoir placé des fonds d’un syndicat qu’il présidait sur un PEA personnel, notamment 130 000 euros qui appartenaient à la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services du Nord

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var

Les mêmes ministres condamnés dans l'affaire Karachi, impliqués dans l'affaire du Fondo lié au financement illicite de campagne

L'affaire du Fondo repose sur deux volets distincts. Le premier concerne le financement occulte du Parti républicain (PR). Il est reproché à François Léotard, alors président du parti, et à son directeur de cabinet Renaud Donnedieu de Vabres, d'avoir injecté en 1995 la somme de 760 000 euros dans leur formation politique. Ces fonds, issus des fonds spéciaux du cabinet du Premier ministre, auraient transité par une opération bancaire fictive impliquant le Fondo sociale di cooperazione europea (FSCE), un organisme coopératif italien. Léotard est ainsi mis en cause pour financement illicite de parti politique, tandis que Donnedieu de Vabres est poursuivi pour avoir sciemment transporté les espèces vers le Fondo, en connaissance de leur origine délictuelle et de leur placement ultérieur, constituant ainsi un acte de blanchiment.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris

Jean Christophe Mitterand condamné pour une affaire de fraude fiscale

Jean-Christophe Mitterrand, fils de l'ancien président de la République et ancien conseiller Afrique de l'Élysée de 1986 à 1992, est poursuivi pour avoir omis de déclarer environ 600 000 € à l'administration fiscale au titre des années 1998 et 1999. Le parquet établit sa "mauvaise foi" et considère qu'il s'est "délibérément soustrait à son devoir fiscal". À sa décharge, son avocat fait valoir qu'il ne peut matériellement pas payer, ses comptes bancaires étant sous séquestre dans le cadre de l'instruction parallèle sur les ventes d'armes à l'Angola. Mitterrand affirme pour sa part n'avoir "aucun revenu" et vivre "de la générosité familiale", ajoutant posséder une maison en Mauritanie où il dit payer ses impôts.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris

Jean-Christophe Miterrand condamné dans l'affaire "Angolagate"

Au cœur de l'affaire se trouve une vaste opération de vente d'armes soviétiques au gouvernement angolais du président José Eduardo dos Santos, d'un montant total de 790 millions de dollars, organisée par les hommes d'affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak entre 1993 et 1995, alors que la guerre civile angolaise avait repris. Jean-Christophe Mitterrand, fort de ses réseaux africains hérités de sa fonction à l'Élysée, est soupçonné d'avoir servi d'intermédiaire et d'avoir mis ses relations au service de Falcone. Il reconnaît avoir perçu 2,6 millions de dollars (via la société Brenco sur un compte en Suisse), qu'il présente comme la rémunération de "conseils géopolitiques", niant toute participation à un trafic d'armes. Le 22 décembre 2000, il est écroué à la prison de la Santé par le juge Philippe Courroye pour complicité de trafic d'armes, trafic d'influence, recel d'abus de biens sociaux et recel d'abus de confiance. Le 11 janvier 2001, il est libéré contre une caution de 770 000 €, réunie par sa mère Danielle Mitterrand. La procédure est annulée pour vice de forme, puis Mitterrand est remis en examen le 4 juillet 2001 après le dépôt d'une plainte régulière par le ministre de la Défense Alain Richard. Le procès dit de "l'Angolagate" s'ouvre le 6 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de Paris, mettant en cause 42 protagonistes.