Paul Salvador est soupçonné de conflit d’intérêts liés à la vente de terrains publics à la société Matériaux Enrobés du Pastel (MEP), filiale du groupe Laclau, pour y implanter une usine de bitume à Montans, dans le Tarn. Paul Salvador, élu local, est mis en cause pour avoir participé à cette décision malgré ses liens professionnels avec les frères Laclau, dirigeants du groupe acquéreur.
Le 20 juin 2022, il vote en faveur de la cession des terrains par la collectivité. Compte tenu de ses relations avec les bénéficiaires de la vente, cette implication pourrait être requalifiée juridiquement en prise illégale d’intérêts. Conscient de la situation, Paul Salvador se déporte de la procédure lors d’une délibération rectificative adoptée en mai 2023, affirmant avoir agi par précaution une fois les risques identifiés.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Essonne
Le maire d’une commune de l’Essonne, Fabien Kees, est mis en cause pour avoir profité de la vulnérabilité d’une femme âgée et isolée après le décès de son mari en 2016. Il aurait influencé la vente sous-évaluée d’un bien immobilier à un proche, causant un préjudice estimé à 42 000 euros. Selon l’enquête, il aurait également utilisé la carte bancaire de la victime pour des dépenses personnelles, avec sa complice épouse, pour un montant total dépassant 110 000 euros. En parallèle, alors président d'une association de chasse, il aurait détourné 4 000 euros, après son décès, dissimulant l’opération par un chèque signé par la défunte.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Jérôme Rivière est mis en cause pour fraude fiscale aggravée et blanchiment via deux sociétés domiciliées à Hongkong, Castle Rock IB Limited et Lincom Holdings Limited, soupçonnées d’avoir été dirigées depuis la France entre 2014 et 2018. L’enquête estime le préjudice fiscal à plus de 387 000 €, incluant des virements personnels et familiaux, ainsi que le paiement de son loyer, permettant aux époux Rivière d’échapper à plusieurs dizaines de milliers d’euros d’impôts.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Nathalie Élimas, ancienne secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire est accusée d'harcèlement moral envers cinq ex-collaborateurs. La procédure avait débuté fin 2021, après une enquête administrative de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGESR), déclenchée par des signalements internes évoquant des « dysfonctionnements » dans les relations de travail. En mars 2022, le parquet de Paris ouvrait une enquête préliminaire, confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne. Lors de l’audience, trois anciennes collaboratrices ont décrit un climat professionnel « toxique », fait de cris, d’humiliations, d’injonctions contradictoires et de reproches infondés. L’une d’elles a notamment rapporté que Nathalie Élimas lui avait reproché une absence liée à une fausse couche, qu’elle l’accusait d’avoir simulée.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
L’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national (ex-Front national) a éclaté en 2015, lorsque l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la justice française ont ouvert une enquête sur l’utilisation des fonds du Parlement européen par le parti. En cause : des soupçons de détournement de plusieurs millions d’euros.
Chaque député européen dispose d’un budget pour salarier des assistants, chargés de missions liées exclusivement à son activité parlementaire à Bruxelles et à Strasbourg. Selon les enquêteurs, plusieurs élus du RN auraient utilisé ces crédits pour rémunérer des collaborateurs travaillant en réalité pour le parti en France, sur le terrain ou lors de campagnes électorales entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements est estimé à 4,4 millions d'euros.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Guadeloupe
Maxette Pirbakas a présidé la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) de Guadeloupe de 2017 à 2019. C'est durant cette période que se situent les faits qui lui sont reprochés.
En 2021, la section de recherche de la gendarmerie de Pointe-à-Pitre reçoit un courrier anonyme dénonçant des irrégularités au sein de la FDSEA. Une information judiciaire est ouverte, donnant lieu à l'audition de plusieurs membres de la fédération.
L'enquête met en lumière plusieurs éléments à charge. D'une part, des retraits en espèces importants, 22 600 € , effectués sur le compte bancaire de la FDSEA, sans aucun justificatif. D'autre part, des dépenses réglées avec la carte bancaire du syndicat sans lien apparent avec son activité : billets d'avion, vêtements, soins cosmétiques, coiffeur, hôtels et restaurants de prestige à Paris (le Georges V, le Napoléon), ainsi que des traites d'un véhicule personnel, une BMW X5. Le total des dépenses non justifiées s'élève à 57 800 €, financées par les cotisations des adhérents.
Des faux documents sont également au cœur du dossier : factures et procès-verbaux de réunions auraient été falsifiés pour couvrir ces dépenses, avec des signatures attribuées à Maxette Pirbakas par les enquêteurs.
L'affaire est révélée publiquement par Mediapart le 24 avril 2024. Les gendarmes et magistrats de Guadeloupe peinent alors à convoquer l'élue, qu'ils cherchent en vain à ses deux adresses connues, aux Abymes et à Petit-Canal. Maxette Pirbakas, dont le mandat européen touche à sa fin, réagit via un long communiqué sur X, dénonçant une "agression en règle" et niant les faits.
Sa défense soutient qu'elle ne détenait pas la carte bancaire du syndicat, que certaines dépenses étaient liées à des missions professionnelles et validées par le conseil d'administration, et que l'affaire s'apparente à une "cabale politique" visant à prendre le contrôle de la fédération.