Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gard
Alors qu’il était président de Nîmes Métropole, il s’apprêtait à vendre un terrain lui appartenant, situé impasse du Diamant noir, mais celui-ci n’était pas encore raccordé au réseau d’eau potable. Dans l’acte notarié de vente, il s’engage à ce que l’adduction d’eau soit réalisée, en précisant que les travaux seraient pris en charge par l’Agglomération qu’il dirigeait lui-même. Il participe ensuite au vote actant le financement public des travaux, d’un montant de 12 000 euros, posant un problème de conflit d’intérêts.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gironde
Alors qu’il occupait les fonctions de sénateur et de maire de Talence en 2015, l’élu est mis en cause pour avoir attribué deux marchés publics à une entreprise de fourniture de matériel scolaire liée à sa famille. Ces contrats ont été signés avec une société de bureautique qu’il avait cofondée avec son frère Didier Cazabonne en 1981. Bien que l’entreprise ait officiellement été placée sous le régime de la location-gérance et confiée à un tiers, Didier en assurait toujours la direction effective, laissant supposer une forme de contrôle familial indirect. Ces liens non déclarés entre la collectivité et la société adjudicataire soulèvent de graves questions sur la légalité et l’éthique de ces marchés publics, entachés d’un risque évident de conflit d’intérêts.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pas-de-Calais
Elle aurait utilisé son avance de frais de mandat pour payer des dépenses personnelles relatives entre autres à son abonnement à un site de rencontre, le gardiennage de ses deux chiens ou les obsèques de sa mère pour un total estimé de 10 000€
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Sarthe
L’affaire dite du « Penelope Gate » éclate le 25 janvier 2017, lorsqu'une enquête du Canard enchaîné révèle que Penelope Fillon aurait perçu environ 500 000 euros en tant qu’attachée parlementaire de son époux, François Fillon, entre 1998 et 2002, puis à nouveau pendant six mois en 2012. Le journal met en lumière un système bien plus vaste : plus de 900 000 euros auraient en réalité été versés à Penelope Fillon sur plusieurs années, en incluant la période de 2002 à 2007, où elle était officiellement employée par Marc Joulaud, suppléant de son mari à l’Assemblée nationale.
Selon l’enquête, ces fonctions seraient fictives. Penelope Fillon aurait perçu jusqu’à 7 900 euros bruts par mois sur une enveloppe parlementaire maximale censée couvrir trois collaborateurs, tandis que Marc Joulaud lui-même, à une autre période, n'était rémunéré que 1 169 euros nets par mois comme assistant parlementaire d’un sénateur.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gard
Claude Pradille, ancien sénateur socialiste et ex-maire de Sauve (Gard), est au cœur d’une des plus anciennes affaires politico-financières du département. Il est accusé dès 1995 de plusieurs chefs d'accusions : faux, usage de faux, corruption, complicité d’escroquerie et subornation de témoins, l’ex-élu a dirigé l’Office HLM du Gard de 1983 à 1994, période pendant laquelle il aurait détourné entre 1,4 et 1,5 million d’euros de fonds publics.
À l’origine de cette révélation, un rapport explosif de la Cour des comptes qui mettait au jour un système de clientélisme et de détournements bien huilé. Selon ce rapport, Claude Pradille avait massivement recruté au sein de l’Office HLM, non pour en améliorer la gestion, mais pour former une équipe parallèle dédiée à ses activités de sénateur : chauffeurs, secrétaires, attachés parlementaires, tous rémunérés sur fonds publics. Dans le même esprit, il aurait offert à son beau-frère du matériel informatique financé par l’office.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Lot-et-Garonne
Il a été condamné pour avoir détourné 50 000 euros à des fins personnelles entre 2013 et 2017, entre autres l'achat de carburant, des travaux dans sa résidence, ainsi que les travaux d'électrification d'une palombière.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Lot-et-Garonne
Jean Barrull est poursuivi pour fraude électorale : lors des municipales de 2008, il aurait profité d'au moins de 35 procurations falsifiées. La justice relève de multiples anomalies entre les deux tours du scrutin : mandants absents au commissariat, signatures douteuses ou inexistantes, procurations établies à l’insu des électeurs concernés, voire sans indication de leur choix de vote. Ironie du sort, il avait remporté l’élection avec plus d’une centaine de voix d’avance.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Lozère
Jacques Blanc, ex-président de la Région Languedoc-Roussillon, a été reconnu coupable d'avoir autorisé une prime de départ injustifiée lorsqu’il dirigeait le Comité départemental du tourisme de la Lozère. La justice lui reproche d’avoir validé le versement d’environ 64 000 euros à Pierre Spirito, ancien directeur de la Société d’économie mixte et du tourisme départemental, sans base légale ni justification adéquate.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Maine-et-Loire
La maire ainsi que plusieurs de ses adjoints sont soupçonnés d'avoir établi des notes de frais de déplacement fictives afin de percevoir des indemnités plus élevées que ne le permettait la législation pour la commune.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Nord
Claude Merly est reconnu coupable d'avoir favorisé certaines entreprises pour des marchés publics, notamment relatifs à la réhabilitation de l'église Sainte-Rictrude, l'impression des bulletins municipaux, les colis des aînés et les fournitures des services techniques sur la période 2014-2017.
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Joël Wilmotte aurait refusé de célébrer des mariages musulmans le samedi après-midi, réservé aux mariages chrétiens.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Oise
Il est accusé d’avoir favorisé l’entreprise de son fils dans l'obtention d'un marché public de l'entretien des espaces verts de la ville et négocié l’achat d’un bien familial par la ville à un prix supérieur à la valeur du marché.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pas-de-Calais
Stéphane Sieczkowski-Samier a été condamné de nouveau pour des irrégularités dans l’attribution de marchés publics, engagés à la suite de votes du conseil municipal. La justice pointait notamment les conditions dans lesquelles ces marchés avaient été conclus.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Maritime
L'affaire impliquant Thierry Chauvin remonte à 2018, époque à laquelle il n'était encore qu'adjoint au maire. Il a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts pour avoir favorisé une entreprise dont il était actionnaire lors d’un appel d’offres portant sur la construction d’une maison de santé dans sa commune.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Tarn-et-Garonne
L’enquête visant Yvon Collin a été ouverte en novembre 2012 à la suite d’une lettre envoyée par Jean-Pierre Gonzatti, un proche du sénateur. Dans ce courrier, M. Gonzatti affirme avoir remis 40 000 euros à Yvon Collin afin de financer l’une de ses campagnes électorales, en contrepartie de la promesse d’un emploi pour son jeune neveu. Or, selon les accusations, non seulement le contrat de travail n’a jamais été honoré, mais le sénateur aurait également conservé l’intégralité de la somme pour lui-même.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
Hubert Falco est soupçonné d’avoir indûment bénéficié, entre 2002 et 2018, de nombreux avantages matériels aux frais du conseil départemental du Var, institution qu’il ne présidait plus et dont il n’était plus membre depuis 2002. Selon l’enquête, il aurait eu un accès gratuit et illimité à la cantine de l'institution, et se faisait livrer des repas à son domicile, y compris les week-ends et jours fériés, depuis les cuisines du conseil départemental. En outre, son linge aurait été nettoyé aux frais de la collectivité, et deux agents départementaux auraient été rémunérés en heures supplémentaires pour des services rendus à titre personnel. Le détournement de fonds publics est évalué à plus de 60 000 euros.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
Luc Jousse est accusé d’avoir abusé des cartes d’essence mises à disposition par sa commune et d’avoir acquis, sur les deniers publics, deux véhicules, dont l’un d’une valeur de 60 000 euros. Ces achats et utilisations sont considérés comme un usage personnel détourné de fonds publics.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Vienne
Georges Bayle est accusé par son ancienne secrétaire de harcèlement psychologique prolongé (insultes, isolement, changements successifs de serrure)
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yonne
En mars 2018, alors qu’il était maire de Saint-Georges-sur-Baulche, Crescent Marault a vu son entreprise, Equip’Buro, remporter un marché public de 55 000 euros pour l’ameublement de la médiathèque de la commune.
L’élu aurait orchestré l’appel d’offres en sollicitant une société d’Appoigny, dont il savait pertinemment que le gérant comptait cesser son activité. Son objectif : faire en sorte que cette entreprise se désiste, ouvrant ainsi la voie à la sienne pour récupérer le marché.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
Ferdinand Bernhard a été mis en cause pour avoir usé de ses fonctions afin de favoriser des proches, dont sa maîtresse, qu’il aurait fait recruter à la mairie dans des conditions jugées irrégulières. Cette dernière aurait bénéficié d’une promotion particulièrement rapide, en violation des règles d’accès et d’évolution dans la fonction publique. L’ancien maire est également accusé d’avoir eu recours à divers passe-droits pour faire construire, à son profit, quatre villas et une piscine. Il lui est en outre reproché d’avoir utilisé un véhicule municipal à des fins personnelles.