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Registre des affaires

Les affaires

66 affaires recensées.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Vaucluse

Marie-France Lohro et Yann Bompard condamnés dans une affaire de détournement de fonds publics

Entre 2017 et 2022, Yann Bompard occupe un poste de collaborateur parlementaire, d'abord auprès de son père Jacques Bompard, puis auprès de la députée Marie-France Lorho, sans avoir fourni de travail effectif selon les enquêteurs. Marie-France Lorho est mise en cause en sa qualité d'employeur pour avoir rémunéré ce collaborateur sans s'assurer de la réalité de son activité. Elle est par ailleurs poursuivie pour subornation de témoin. Le préjudice causé à l'Assemblée nationale est évalué à près de 75 000 euros, dont environ 42 000 euros perçus par Yann Bompard.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Haute-Savoie

Muriel Pénicaud, ancienne Ministre du Travail, soupçonnée de favoritisme

En janvier 2016, Muriel Pénicaud est directrice générale de Business France, organisme public de promotion de l'économie française à l'étranger, sous tutelle de Bercy. À la demande pressante du cabinet d'Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, elle organise en urgence une soirée "French Tech" le 6 janvier 2016 à Las Vegas, en marge du Consumer Electronics Show, réunissant quelque 500 personnalités et dirigeants de start-ups françaises autour de Macron et du président du MEDEF Pierre Gattaz. Le coût total de l'événement s'élève à 381 759 €, dont 100 000 € de frais d'hôtel. Or, le Code des marchés publics impose un appel d'offres pour tout marché dépassant 25 000 €. La totalité de l'organisation est confiée à l'agence Havas, sans mise en concurrence. Des emails internes montrent dès novembre 2015 que le choix d'Havas était déjà acté, la directrice de communication de Business France écrivant que l'agence devrait être choisie "idéalement". Pour contourner les plafonds, les paiements sont artificiellement fractionnés, le directeur financier allant jusqu'à régler des acomptes avec sa carte personnelle. Deux audits du cabinet EY (juillet et septembre 2016) relèvent 13 manquements et concluent que la situation est susceptible "d'engager la responsabilité pénale des auteurs". Pénicaud affirme n'avoir été informée des dysfonctionnements qu'en février 2016 et avoir immédiatement diligenté ces audits. Sa collaboratrice Fabienne Bothy-Chesneau livre pourtant une version différente aux enquêteurs, déclarant que Pénicaud "avait exactement le même niveau de connaissance" qu'elle "des montants engagés et des modalités d'organisation". Un email de juin 2015 révèle également que Pénicaud avait organisé une rencontre secrète avec le vice-président d'Havas, Stéphane Fouks, en écrivant à son assistante : "cela ne doit pas figurer à mon agenda et cela ne doit pas se savoir." En décembre 2016, Pénicaud ne présente au conseil d'administration de Business France qu'une version très édulcorée des conclusions des audits. Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), remis en février 2017, conclut que la commande à Havas "est susceptible de relever du délit de favoritisme". Le 8 mars 2017, Le Canard Enchaîné révèle l'affaire. Le 13 mars 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour favoritisme, complicité et recel de favoritisme. Une information judiciaire est ouverte le 7 juillet 2017. En février 2019, Havas Paris est mise en examen pour recel de favoritisme, et Fabienne Bothy-Chesneau pour favoritisme.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Nord

Guillaume Delbar, maire de Roubaix et l'un de ses adjoints, Max-André pick, condamnés dans le cadre d'une affaire de fraude fiscale

Entre 2015 et 2020, le maire de Roubaix, plusieurs élus municipaux et des proches ont été reconnus coupables d’avoir mis en place un système frauduleux de défiscalisation de dons à des micro-partis politiques, causant un préjudice estimé à 122 000 euros pour l’administration fiscale. Au cœur de ce montage se trouvait le financement du micro-parti Vivement demain, créé en juillet 2013, dont la présidence avait été reprise par des membres de la majorité municipale conduite par Guillaume Delbar. La justice reproche aux prévenus d’avoir organisé, en toute connaissance de cause, une escroquerie au mécanisme de réduction fiscale applicable aux dons politiques. Ce dispositif légal permet en effet à tout citoyen de déduire 66 % de son don annuel à un parti politique (dans la limite de 7 500 euros pour une personne seule, 15 000 euros pour un couple), dans la limite de 20 % de son revenu imposable. Concrètement, un don de 1 000 euros ouvre droit à une réduction d’impôt de 660 euros. Or, le stratagème mis en place reposait sur une promesse faite aux donateurs : leur restituer une part substantielle de leur contribution (environ 850 euros pour un don déclaré de 1 000 euros) ne laissant au parti qu’un bénéfice réel de 150 euros. Ce procédé permettait ainsi à chacun d’obtenir une réduction fiscale de 660 euros pour une dépense effective de seulement 150 euros.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Haut-Rhin

Jean Rottner, ancien Président du conseil régional du Grand Est, accusé de prise illégale d'intérêts

Au cours de son second mandat, Jean Rottner perçoit 5 000 euros par mois du cabinet de conseil Adhoc Affaires Publiques, en échange de deux journées de mission mensuelles, soit une rémunération de 2 500 euros par jour. Sur une période de 30 mois, ce cumul lui rapporte un total de 150 000 euros. Dans le même temps, ce cabinet obtient plusieurs contrats avec la Région Grand Est, alors présidée par Jean Rottner. Ce chevauchement soulève des soupçons de conflit d’intérêts. L’association anticorruption AC a déposé plainte auprès du Parquet national financier pour favoritisme et prise illégale d’intérêts.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Val-de-Marne

Vincent Jeanbrun supecté de prise illégale d'intérêts dans une enquête ouverte en septembre 2024

Vincent Jeanbrun est accusé d’avoir permis à deux de ses collaborateurs proches (son directeur de cabinet, Laurent Clémot, et son chef de cabinet, François Tretarre) alors qu'il était maire de L’Haÿ-les-Roses et président d’un syndicat intercommunal (le SIVU), de bénéficier de logements appartenant au syndicat pour des loyers très largement inférieurs au prix du marché, jusqu’à cinq fois moins chers. Or, ces deux personnes n’exerçaient aucune fonction au sein du SIVU, et leur hébergement n’a fait l’objet d’aucune délibération formelle, en contradiction avec le règlement interne du syndicat. Les attributions datent respectivement de 2017 et 2021.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hauts-de-Seine

Nicolas Sarkozy et ses collaborateurs soupçonnés de financement illégal de la campagne présidentielle de 2007 par le régime libyen de Muammar Kadhafi

L’affaire Sarkozy-Kadhafi repose sur de forts soupçons de financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le régime libyen de Muammar Kadhafi. Selon l'accusation, plusieurs millions d’euros en espèces auraient été acheminés depuis Tripoli jusqu’à l’entourage de l’ex-président français. L’enquête judiciaire est ouverte en 2013, à la suite de révélations du site Mediapart. Les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d’avoir passé un pacte de corruption en 2005 avec les autorités libyennes, avec l’appui de ses proches Claude Guéant et Brice Hortefeux, alors qu’il se préparait à se lancer dans la course à l’Élysée. Un intermédiaire central, le Franco-Libanais Ziad Takieddine, est présenté par le Parquet national financier (PNF) comme un « agent de corruption » ayant joué un rôle clé dans la circulation des fonds entre la Libye et l’équipe de campagne française. Parmi les éléments à charge figure un document jugé « déterminant » par le PNF : les carnets manuscrits de Choukri Ghanem, ancien Premier ministre et ministre du pétrole libyen. Ces notes, retrouvées après sa mort en 2012, mentionnent des versements de fonds libyens en faveur de la campagne de Nicolas Sarkozy, avec des montants et des canaux de transferts correspondant à plus de 5 millions d’euros. Ces flux auraient été retrouvés sur les comptes de la société Rossfield, servant d’écran financier. Une partie des fonds aurait transité via les Bahamas, où Thierry Gaubert, ancien collaborateur de Sarkozy et proche de Brice Hortefeux, aurait perçu 440 000 euros. Une autre tranche, 650 000 euros, aurait été retirée en espèces par Takieddine lui-même, juste avant l’élection présidentielle de 2007. Il y a 13 principaux protagonistes qui ont été mis en examen: Nicolas Sarkozy - présumé bénéficiaire; visé pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale, recel de détournement de fonds publics libyens, association de malfaiteurs Claude Guéant - ex-ministre, intermédiaire; même chef d’accusation que Nicolas Sarkozy Brice Hortefeux - ex-ministre, rôle évoqué comme logisticien de ces financements Éric Woerth - ex-trésorier de campagne 2007, accusé de circulation d’espèces via l’UMP Thierry Gaubert - ex-proche de Sarkozy, suspecté de toucher 440 000 € via Takieddine Alexandre Djouhri - homme d’affaires, intermédiaire-clé, visé pour corruption active, blanchiment, trafic d’influence Ziad Takieddine - intermédiaire présumé, en fuite au Liban; accusateur principal Edouard Uilmo, ex-cadre Airbus, impliqué dans rétrocession d’argent à Djouhri après vente d’Airbus Wahib Nacer - banquier franco-djiboutien, suspecté d’avoir opéré des transferts pour les Bughsan Ahmed Salem Bughsan - saoudien, dont les comptes auraient servi de relais Ali Khalid Bughsan - cousin d’Ahmed, impliqué dans le même circuit financier Béchir Salah - ex-directeur de cabinet de Kadhafi, en fuite; visé pour avoir supervisé le financement et l’exfiltration d’argent

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.

Claude Guéant suspecté de corruption dans l'affaire des tableaux flamands et autres cadeaux

Le 2 décembre 2020, Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, a reconnu devant le juge d’instruction avoir reçu plusieurs cadeaux de grande valeur, après avoir longtemps nié tout avantage provenant d'Alexandre Djouhri. Il admet avoir accepté, en 2006, une montre Patek Philippe d’une valeur de 11 000 euros, offerte par Alexandre Djouhri, homme d’affaires au cœur de plusieurs dossiers politico-financiers. Cette révélation survient quatre mois après que Guéant eut discrètement tenté de revendre cette montre (un modèle Calatrava en or gris) dans une boutique spécialisée du IIᵉ arrondissement de Paris, Euro Pièce d’Or, pour un montant de 6 105 euros versé sur son compte bancaire. Les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption (OCLCIFF) ont établi, grâce à une simple demande auprès du fabricant suisse, que l’acheteur initial de la montre était bien Alexandre Djouhri, confirmant ainsi le lien direct entre ce cadeau et l’ancien ministre. En parallèle, les policiers découvrent une seconde transaction suspecte : en mars 2020, Claude Guéant a vendu au Comptoir national de l’or (CNDO) une pièce d’un kilogramme d’or, pour la somme de 40 000 euros. Devant la juge, il déclare que cette pièce frappée d’inscriptions en russe lui avait été offerte également en 2006, par Sergueï Pougatchev, ex-sénateur russe et proche de Vladimir Poutine, aujourd’hui tombé en disgrâce. L’affaire dite de la « vente fictive des tableaux flamands » met en cause Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Élysée, pour un versement suspect de 500 000 euros perçus en mars 2008, utilisé pour financer l’achat d’un appartement près de la tour Eiffel. Selon ses déclarations, cette somme proviendrait de la vente de deux marines du peintre flamand Andries van Eertvelt, qu’il affirme avoir achetées avec son épouse dans les années 1990, dans une galerie du Louvre des Antiquaires. Toutefois, aucun document ne vient attester de cette acquisition : ni facture, ni photographie des œuvres, ni preuve de leur présence à son domicile pendant les quinze années évoquées. Le 4 janvier 2008, Claude Guéant signe une promesse d’achat pour un appartement d’une valeur de 803 000 euros, avec un apport personnel annoncé de 640 000 euros, alors qu’il ne dispose pas de cette somme à cette date. Le 30 janvier, un avocat malaisien, Siva Rajendram, lui transmet une proposition d’achat pour les tableaux, acceptée le jour même. Le 27 février, Guéant expédie par Chronopost un certificat d’authenticité des œuvres, et le 3 mars, il perçoit les 500 000 euros sur son compte bancaire. L’enquête a mis au jour de nombreuses anomalies. Le certificat d’authenticité joint à la vente a été établi par un expert en art, Charles Canet, dont le nom est associé à une autre affaire de vente frauduleuse. Des papiers à en-tête vierges de cet expert ont par ailleurs été retrouvés au domicile d’Alexandre Djouhri, proche de Claude Guéant, ce qui suggère une possible fabrication du document. En outre, le ministère de la Culture a confirmé n’avoir reçu aucune demande de certificat d’exportation pour ces tableaux, pourtant requis pour toute œuvre d’une valeur supérieure à 150 000 euros destinée à quitter le territoire français.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.

Claude Guéant et plusieurs hommes politiques condamnés dans l'affaire des sondages de l'Elysée

L’affaire des sondages de l’Élysée est une affaire politico-financière qui concerne les conditions opaques de passation de contrats pour des études d’opinion commandées par la présidence de la République entre 2007 et 2012, durant le mandat de Nicolas Sarkozy. Entre juin 2007 et juillet 2009, 264 sondages sont commandés par l’Élysée pour un coût total de 6,35 millions d’euros. À cela s’ajoutent 66 sondages supplémentaires entre 2010 et 2012, facturés 3,04 millions d’euros, portant le montant global à environ 9,4 millions d’euros. Ces enquêtes ne portaient pas toutes sur l’action présidentielle. Parmi les sondages jugés controversés comme l'étude sur les personnalités socialistes les mieux placées pour la présidentielle de 2012 ou des sondages portant sur la relation entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni. L’affaire judiciaire repose sur le manque de mise en concurrence dans l’attribution de ces prestations à neuf instituts de sondage, notamment la société Publifact, dirigée par Patrick Buisson, conseiller influent de Nicolas Sarkozy .Plusieurs anciens collaborateurs de l’Élysée sont mis en examen : Patrick Buisson: Conseiller influent et dirigeant des sociétés Publifact et Publiopinion, il est jugé pour détournement de fonds publics à hauteur de 1,4 million d’euros. Il est accusé d’avoir appliqué une marge indue de 65 à 71 % sur des prestations facturées à l’Élysée, certaines déjà facturées par d’autres biais. Il est également poursuivi pour abus de biens sociaux et recel de favoritisme. Claude Guéant : Ancien secrétaire général de l’Élysée, il est jugé pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. Le juge d’instruction le considère comme étant « au cœur du processus décisionnel », en particulier dans la validation des contrats passés avec Buisson. Emmanuelle Mignon : Ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, elle est poursuivie pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, notamment pour avoir validé des commandes sans appel d’offres. Julien Vaulpré: Ancien conseiller technique chargé de l’opinion à l’Élysée, il comparaît pour favoritisme, en lien avec la gestion des sondages. Pierre Giacometti: Ancien conseiller en communication et dirigeant du cabinet Giacometti Peron, il est jugé pour recel de favoritisme, pour avoir profité des contrats irrégulièrement attribués.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Loire-Atlantique

Joël Guerriau, sénateur, soupçonné d'avoir drogué la députée Sandrine Josso

Il est soupçonné d'avoir drogué la députée Sandrine Josso lors d'une rencontre à son domicile parisien. Des traces de drogue ont été retrouvées dans l'organisme de la victime. Ses recherches internet ont dévoilé qu'il aurait pu préméditer la tentative de soumission chimique 5 semaines avant les faits.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.

Damien Abad, ancien ministre, mis en examen pour tentative de viol

Deux femmes reprochent à Damien Abad d’avoir tenu des propos déplacés et adopté un comportement inapproprié à leur égard. Il est également soupçonné d’avoir eu recours à la soumission chimique dans ce contexte. Mis en examen, Damien Abad nie fermement les faits et invoque son handicap pour affirmer qu’il n’aurait pas pu agir de la sorte.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Aude

Hervé Baro et Kattalin Fortuné mis en examen pour diffamation

À la suite d’une publication sur les réseaux sociaux en août 2022, dans laquelle les deux élus établissaient un parallèle entre les valeurs du régime de Vichy et celles de l’extrême droite actuelle, trois députés RN de l’Aude ont porté plainte contre eux pour diffamation.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.

Yamina Mamou, élue municipale de Carcassonne, accusée de corruption passive

Elle est accusée d’avoir utilisé son mandat pour favoriser l’accès à des emplois municipaux en contrepartie de contributions financières, d’adhésions à l’UDI, et de soutiens à certaines candidatures pour l’attribution de logements sociaux.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.

Roland Povinelli et Charles Dalmasso soupçonnés de corruption

En 2014, lors des élections municipales, Roland Povinelli et son adjoint à la sécurité, Charles Dalmasso, sont impliqués dans une tentative de manipulation électorale. Ils proposent à un jeune colistier du Front national un emploi à la mairie et un logement en échange du retrait de sa liste, afin d'empêcher sa validation en préfecture.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Corse-du-Sud

Valérie Bozzi, impliquée dans une seconde affaire de favoritisme et prise illégale d'intérêts

Il est reproché à Valérie Bozzi d’avoir favorisé un chef d’entreprise en amont de la publication de l’appel d’offres pour un marché public de vidéosurveillance d’un montant de 330 000 euros, lui permettant ainsi d’en décrocher l’attribution. Elle est également mise en cause pour avoir validé, dans le cadre de ce même marché, l’installation d’une caméra de surveillance à proximité de la paillote exploitée par son compagnon, Sylvestre Ceccaldi.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.

Jean-Luc Brault, sénateur, accusé de favoritisme dans l'attribution de plusieurs marchés publics à ses fils

Alors qu’il occupait les fonctions de maire du Controis-en-Sologne, Jean-Luc Brault a attribué plusieurs marchés publics à des sociétés dirigées par ses propres enfants, soulevant des interrogations sur la régularité de ces pratiques. Entre 2019 et 2022, l’entreprise Aqualia, spécialisée dans le génie civil et dirigée par son fils Marc Brault, a reçu de la municipalité pour 726 000 euros de marchés publics et bons de commande. Parallèlement, la société Cisénergie (fondée par son autre fils, Grégory Brault, et active dans les travaux thermiques) a bénéficié, sur la même période, de contrats à hauteur de 475 000 euros. Le rapport d’inspection souligne notamment qu’Aqualia a obtenu, à elle seule, la sous-traitance de la création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage pour un montant de 571 961,60 euros, alors même que le marché principal avait été attribué à un grand groupe de BTP. Un schéma similaire a été constaté pour le chantier de viabilisation de la plaine du Mouin, confié à une autre entreprise du secteur mais également sous-traité à Aqualia, sans que cette sous-traitance ne figure dans les documents contractuels. Le rapport pointe également l’émission de bons de commande supérieurs à 40 000 euros HT sans mise en concurrence préalable. Quant à Cisénergie, fondée en 2012 par Grégory Brault avant d’être absorbée par le groupe Idex, où il a occupé des fonctions de direction jusqu’en octobre 2023 -, elle a obtenu plus de 475 000 euros de marchés liés à l’installation d’équipements thermiques et de climatisation. Là encore, les enquêteurs relèvent des irrégularités similaires à celles constatées avec Aqualia, et dénoncent des conflits d’intérêts manifestes, aggravés par l’absence totale de dispositifs visant à les prévenir.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.

Jean-Luc Brault, sénateur, soupçonné de prise illégale d'intérêts

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Blois à la suite de révélations de France 3 concernant un projet de jardin pédagogique à Doulain, porté par Jean-Luc Brault, alors maire du Controis-en-Sologne, et son épouse. En 2019, cette dernière obtient un permis d’aménager sur un terrain protégé pour y développer une activité touristique à vocation éducative. Cinq ans plus tard, le site n’est toujours pas ouvert au public, aucun jardin n’a vu le jour, et l’entreprise censée porter le projet semble inactive. En revanche, une maison d’habitation a été édifiée sur place (un bâtiment de 150 m², officiellement désigné comme logement de gardien) où résiderait aujourd’hui le couple.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Loir-et-Cher

Nicolas Perruchot accusé dans le cadre de l'affaire des Pandora Papers d'utiliser une société offshore

En 2021, son nom apparaît dans l’affaire des Pandora Papers. Les documents révèlent qu’il avait fait créer en 2012, par l’intermédiaire d’un cabinet suisse, une société offshore domiciliée aux Seychelles, avec des prête-noms à sa tête et des indices laissant penser à l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.

Bernard Jourdain, élu de Niort, soupçonné de prise illégale d'intérêts

Bernard Jourdain est accusé d'avoir participé, entre 2009 et 2010, à des votes concernant un terrain de 5 338m2 dont il était propriétaire, revendu depuis, votant six délibérations qui le favorisaient