David Rachline fait l'objet de poursuites pour prise illégale d’intérêts en lien avec sa nomination à la tête de deux sociétés d’économie mixte de la ville de Fréjus : Fréjus Aménagement et la société de Gestion du port de Fréjus. Entre octobre 2017 et octobre 2020, il a perçu une rémunération mensuelle de 1 000 euros brut pour chacune de ces fonctions. L'enquête s’intéresse particulièrement au conseil municipal du 19 octobre 2017, au cours duquel ces rémunérations ont été votées. Bien que le maire n’ait pas pris part au vote lui-même, sa présence lors de la délibération pourrait avoir influencé l’issue du scrutin, ce qui est susceptible de constituer une infraction au regard des règles encadrant les conflits d’intérêts.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hautes-Pyrénées
Roland Ries est accusé d’avoir enfreint les règles de passation des marchés publics à deux reprises au début de son premier mandat, en 2008 et 2009.
En 2008, la Ville commande à la société de Roland Boehler une brève note de réflexion de quatre pages sur la redynamisation du marché de Noël. Montant de la facture : près de 30 000 euros.
L’année suivante, en 2009, la municipalité débloque 50 000 euros pour financer une étude de faisabilité d’un projet de tramway à Bamako, projet qui suscite l’intérêt des autorités locales pour un modèle alsacien. Là encore, la mise en page de l’étude est confiée à Roland Boehler.
Dans les deux cas, la société de Boehler se voit attribuer les prestations sans procédure transparente ni respect des obligations de mise en concurrence.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Var
Luc Jousse, a été mis en examen dans une affaire de favoritisme et prise illégale d'intérêts. Selon le parquet de Draguignan, la société retenue dans le cadre d'une délégation de service public était dirigée par une personne entretenant des liens étroits avec le maire. Par ailleurs, à la suite de sa condamnation définitive à cinq ans de privation de droits civiques pour détournements de fonds publics et sa révocation de son mandat de maire ainsi que de ses fonctions de président-directeur général de la SEML Sarget (Société anonyme roquebrunoise de gestion événementielle et touristique) en mai 2016, il avait été recruté au sein de cette même structure en tant que « directeur du développement externe ».
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hauts-de-Seine
L’enquête porte sur un important patrimoine familial détenu au Luxembourg, que Joëlle Ceccaldi-Raynaud aurait converti en lingots d’or en 2008, pour une valeur estimée à l’époque à 2 millions d’euros. La justice soupçonne l’élue des Hauts-de-Seine d’avoir dissimulé ces fonds au fisc et de les avoir transmis à sa fille. Dans ce cadre, plusieurs membres de son entourage ont été mis en examen: ses enfants, Vincent et Émilie Franchi, son gendre Vincent Laviec, ainsi que Didier Bensadoun, alors gestionnaire de comptes, et Olivier Bensadoun, ancien directeur sportif à la mairie de Puteaux. Tous sont poursuivis pour blanchiment de fraude fiscale.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Val-de-Marne
Il est reproché à Jean-Marie Brétillon d’avoir favorisé un promoteur, auquel il est lié par sa belle-sœur, dans le cadre d’un projet immobilier sur un terrain situé sur la commune de Maisons-Alfort.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Var
Le maire est accusé d’avoir perçu, de la part de M. Hayotte, au moins 1,2 million d’euros en liquide en contrepartie de l’octroi, le 7 août 2017, à la société de Yin et Yang, d’un contrat très convoité : la commercialisation des garanties d’usage du port, autrement dit le droit pour les particuliers d’y amarrer leur bateau. Ce marché, estimé à 8 millions d’euros, a été suspendu par le tribunal administratif de Toulon le 5 mars 2018. Il constitue, selon les déclarations de M. Hayotte à la juge d’instruction, l’élément central d’un pacte de corruption présumé. Le maire, de son côté, nie catégoriquement les faits.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hauts-de-Seine
Sa mise en examen concerne des soupçons de détournement de fonds publics pour avoir utilisé des agents municipaux à des fins personnelles entre 2010 et 2015.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Ardennes
Il est suspecté dans une enquête pour abus de faiblesse dans une affaire de non paiement de 60 000 euros de rentes à deux personnes âgées, aujourd'hui décédées, dans le cadre d'un contrat en viager depuis 2013.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Rhône
L’ex-député Hubert Julien-Laferrière est mis en examen pour avoir, selon les enquêteurs, perçu durant environ un an 5 000 € mensuels via les intermédiaires Nabil Ennasri et Jean-Pierre Duthion, à partir de fonds provenant d’une ambassade qatarie et d’un organisme d’État de l’émirat. En contrepartie, il aurait multiplié, y compris à l’Assemblée nationale, des interventions reprenant les arguments du Qatar, parfois à rebours de la ligne de son groupe parlementaire. Cette affaire s’inscrit dans une enquête plus large sur les réseaux d’influence qataris en France, qui implique également le lobbyiste Duthion, le politologue Ennasri et l’ex-journaliste Rachid M’Barki.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Paris
Mis en examen pour trafic d’influence, l’ex-vice-président de l’Assemblée nationale Hugues Renson est soupçonné d’avoir profité de son statut pour obtenir du PSG des places de match, des avantages pour sa famille et d'autres cadeaux. En échange, il aurait usé de son influence pour favoriser le club auprès d’autorités publiques, notamment dans des décisions administratives.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Corse-du-Sud
Xavier Lacombe est accusé d’avoir validé, lorsqu’il était maire de Peri, une quarantaine de procurations électorales litigieuses pour les territoriales de 2021, sans la présence des mandants. En juillet 2022, il accepte le principe d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité avec une peine proposée de trois mois de prison avec sursis, non inscrite à son casier. Mais le président du tribunal refuse l’homologation et renvoie l’affaire devant le correctionnel.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Aisne
Une enquête du parquet financier vise les marchés publics de Château-Thierry entre 2011 et 2015 dont Jacques Krabal était le maire. L'enquête a été révélée en 2017 par un lanceur d’alerte d'où le nom de l'affaire dite du Corbeau. Parmi les marchés publics concernés, celle de la commande des camions bennes remportée par l'entreprise dans laquelle la belle-fille du maire travaille.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Seine-Saint-Denis
Bruno Le Roux est soupçonné d’avoir employé ses deux filles comme assistantes parlementaires alors qu’elles étaient encore lycéennes puis étudiantes. Entre 2009 et 2017, elles auraient cumulé au total 24 CDD de collaboratrices, pour une rémunération globale de 55 000 euros.
Ces faits, révélés en 2017 par l’émission Quotidien (TMC), ont conduit le Parquet national financier à ouvrir une enquête sur un possible détournement de l’IRFM et sur la réalité de ces emplois, certains contrats ayant coïncidé avec des stages ou des périodes universitaires. Bruno Le Roux avait démissionné de son poste de ministre de l’intérieur dès le 21 mars 2017, au lendemain des révélations.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Paris
Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Élysée et proche collaborateur d’Emmanuel Macron, est mis en examen depuis septembre 2022 pour prise illégale d’intérêts.
La justice lui reproche d’avoir participé, entre 2009 et 2016, à plusieurs décisions concernant l’armateur italo-suisse MSC, dirigé par ses cousins maternels, la famille Aponte. À l’époque, il représentait l’État au sein des conseils d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) et du port du Havre, puis travaillait à Bercy auprès de Pierre Moscovici et d’Emmanuel Macron.Ces liens familiaux posent la question d’un possible conflit d’intérêts, MSC étant l’un des principaux clients des chantiers navals de Saint-Nazaire.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hauts-de-Seine
Thierry Solère est mis en examen pour plusieurs chefs d'accusation qui impliquent notamment des soupçons:
- de fraude fiscale pour près de 200 000 euros
- d'emploi fictif de sa belle mère à l'Assemblée Nationale
- d'utilisation d'une partie de ses frais de mandats à des fins personnelles
- d'avoir utilisé sa position d’élu pour favoriser des entreprises pour lesquelles il travaillait en tant que consultant en parallèle
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Pyrénées-Atlantiques
Entre 2009 et 2013, Michèle Alliot-Marie était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz, tout en exerçant des fonctions ministérielles. Durant cette période, la justice lui a reproché d’avoir voté, en tant qu’élue municipale, en faveur de subventions à l’office du tourisme, qui finançait ensuite une association présidée par son père, Bernard Marie. Cette association, organisatrice du Festival des jeunes réalisateurs, aurait perçu plus de 260 000 euros entre 2010 et 2012, notamment via des fonds publics. Mme Alliot-Marie participait aux votes relatifs aux budgets et conventions liant la mairie à l’office du tourisme.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Alpes-Maritimes
Michel Guidi est soupçonné d’utiliser l’argent de la commune pour financer des dépenses personnelles : achats de matériaux et d’objets de décoration, carburant pour ses déplacements, mais aussi de fréquents passages aux péages autoroutiers. Le préjudice est aujourd’hui évalué à près de 18 000 euros pour la période allant de 2012 à 2017.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Alpes-Maritimes
Le 17 mai 2017, Charles Ange Ginésy aurait conclu un bail incluant plus de 508.000 euros de travaux destinés à aménager des locaux à Valbonne pour accueillir les quelque soixante salariés du SICTIAM, organisme qu’il dirigeait. D’après le parquet, 331.000 euros de ce chantier, confiés directement au propriétaire, auraient dû être soumis à un appel d’offres dans le cadre des règles de la commande publique.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Bouches-du-Rhône
Régis Martin est soupçonné d’avoir manipulé à son avantage, ainsi qu’à celui de plusieurs de ses adjoints et proches, la révision du plan local d’urbanisme (PLU) validé le 21 mars 2017. Des secteurs initialement classés en zones naturelles et forestières (zone N), donc inconstructibles, auraient été requalifiés en zones urbaines (zone U), ouvrant la voie à la construction. On lui reproche en outre d’avoir fait ériger, aux frais de la commune, un mur de soutènement sur une parcelle appartenant à son voisin, pour un coût estimé à 137 000 €.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Guadeloupe
Durant son mandat de député, Ary Chalus est poursuivi par le Parquet national financier pour détournement de fonds publics. Il lui est reproché d'avoir rémunéré sa fille et sa compagne comme collaboratrices parlementaires alors qu'elles exerceraient des activités distinctes par ailleurs, ainsi qu'un usage jugé non conforme de son indemnité représentative de frais de mandat (96 135 euros) et des remboursements de frais croisés entre son mandat de député et sa fonction de maire de Baie-Mahault (47 431 euros).