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Registre des affaires

Les affaires

2 affaires recensées.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Sarthe

François Fillon, Pénélope Fillon et Marc Joulaud, condamnés dans l'affaire de détournement de fonds dite "Penelope Gate"

L’affaire dite du « Penelope Gate » éclate le 25 janvier 2017, lorsqu'une enquête du Canard enchaîné révèle que Penelope Fillon aurait perçu environ 500 000 euros en tant qu’attachée parlementaire de son époux, François Fillon, entre 1998 et 2002, puis à nouveau pendant six mois en 2012. Le journal met en lumière un système bien plus vaste : plus de 900 000 euros auraient en réalité été versés à Penelope Fillon sur plusieurs années, en incluant la période de 2002 à 2007, où elle était officiellement employée par Marc Joulaud, suppléant de son mari à l’Assemblée nationale. Selon l’enquête, ces fonctions seraient fictives. Penelope Fillon aurait perçu jusqu’à 7 900 euros bruts par mois sur une enveloppe parlementaire maximale censée couvrir trois collaborateurs, tandis que Marc Joulaud lui-même, à une autre période, n'était rémunéré que 1 169 euros nets par mois comme assistant parlementaire d’un sénateur.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.

Xavier Dugoin condamné pour avoir mis en place un vaste système d'emplois fictifs

Au Conseil général de l’Essonne, Xavier Dugoin, alors président, a mis en place pendant dix ans un vaste système d’emplois fictifs au sein de son cabinet. Entre 1988 et 1998, il a recruté 42 collaborateurs, dont neuf n’exerçaient en réalité aucune activité, parmi eux Madame Tiberi, épouse du maire de Paris. Les salaires de sept de ces « employés fantômes » ont coûté 4,2 millions de francs aux contribuables essonniens.