Renvoyé en procès — L’affaire est renvoyée devant une juridiction de jugement. Aucune décision n’est rendue.
Plusieurs eurodéputés condamnés dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem et de l'UDF
L’affaire remonte à 2017, après une enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris. Elle porte sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens entre 2009 et 2014 : certains collaborateurs, officiellement rémunérés par le Parlement européen, auraient en réalité travaillé pour le MoDem en France. Le préjudice estimé par les juges s’élève à environ 300 000 € de fonds publics détournés.