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Pénal
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Registre des affaires

Les affaires

7 affaires recensées.

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Paris

Laetitia Avia condamnée pour harcèlement moral sur l'un de ses collaborateurs

Plusieurs anciens collaborateurs de Laetitia Avia ont porté plainte contre la députée. Ils l’accusent d’abus dans la gestion de son équipe, évoquant des tâches sans lien avec leurs fonctions, des congés non payés et des missions imposées avant la signature de leur contrat. Selon Mediapart, qui publie enregistrements et captures d’écran, l’élue aurait également tenu des propos humiliants à l’encontre de ses collaborateurs.

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Var

Frédéric Boccaletti condamné pour violence en réunion

Lors d’un collage d’affiches à Six-Fours-les-Plages, Frédéric Boccaletti et un militant qui l’accompagnait ont été impliqués dans une altercation avec un groupe de jeunes, dégénérant en course poursuite. Boccaletti aurait remis son arme de poing (détenue sans permis) à son camarade de 19 ans, qui a tiré deux balles « en l’air », en réalité à hauteur d’homme. Aucun blessé n’a été recensé, mais l’enquête a retenu le port d’arme illégal et la violence en réunion avec arme.

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Loiret

Kléber Malécot, ancien sénateur et président du Conseil général du Loiret, condamné pour violence envers des administrés

Kléber Malécot a comparu en justice pour avoir passé, parfois depuis sa ligne parlementaire, 57 appels anonymes visant des militants associatifs opposés à l’implantation d’une usine de détergents. Pendant plusieurs mois, des familles de sa propre commune, engagées dans cette mobilisation, ont reçu des menaces répétées et violentes.

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.

Jean-Christophe Cambadélis reconnu coupable de recel d'abus de confiance en 2006

Entre 1989 et 1995, il aurait perçu indûment près de 620 500 francs (soit environ 94 580 euros) de la part d’une filiale de la mutuelle étudiante MNEF, au titre d’un poste de sociologue et de membre du conseil d’administration. Or, les enquêteurs suspectent qu’aucune mission réelle n’a été accomplie durant cette période, laissant penser à un emploi fictif dissimulé derrière une fonction de façade.

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.

Brigitte Barèges condamnée pour non-respect des règles de financement de campagne

Lors des élections municipales de 2014, Brigitte Barèges est accusée d'avoir utilisé des fonds de la commune de Montauban pour financer une promotion électorale déguisée. Il lui est reproché d'avoir fait publier, à partir de septembre 2013, 16 articles financés par la mairie dans un journal local présentant son bilan sous un angle favorable, puis d'avoir fait diffuser gratuitement aux électeurs huit numéros de ce journal. Le montant de cet avantage est évalué à 26 407 euros, soit environ 40 % de ses dépenses de campagne.

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.

Richard Cazenave condamné dans une affaire de recel d'abus de biens sociaux

L'affaire trouve son origine en 1995, avec l'ouverture d'une information judiciaire portant sur les irrégularités des comptes du cabinet d'études lyonnais SA Martin, dirigé par Jean-Claude Joud. L'enquête prend une dimension politique début 2000, lorsque Joud déclare au juge Marc Laleix que les sommes détournées ont bénéficié au RPR de l'Isère. Les investigations révèlent un système de fausse facturation organisé en deux circuits. Le premier alimente le financement du RPR dans l'Isère via une société-écran monégasque, Monacom, qui perçoit 4,5 millions de francs du cabinet Martin en échange de huit fausses factures. Ces sommes sont ensuite placées sur des comptes dans trois banques suisses. Richard Cazenave est soupçonné d'être le destinataire final d'une partie de ces fonds. Il reconnaît partiellement les faits, admettant avoir perçu environ 800 000 francs, qu'il affirme avoir intégralement consacrés au financement de ses activités politiques en Isère, sans enrichissement personnel. En mars 2000, il est mis en examen pour recel et complicité d'abus de biens sociaux.

Préjudice estimé 122 000 €