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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 4E6031CE

Frédéric Boccaletti condamné pour violence en réunion

Faits
7 août 2000 – 15 août 2000
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
Var (83)

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Autre qualification

Les faits

Lors d’un collage d’affiches à Six-Fours-les-Plages, Frédéric Boccaletti et un militant qui l’accompagnait ont été impliqués dans une altercation avec un groupe de jeunes, dégénérant en course poursuite. Boccaletti aurait remis son arme de poing (détenue sans permis) à son camarade de 19 ans, qui a tiré deux balles « en l’air », en réalité à hauteur d’homme. Aucun blessé n’a été recensé, mais l’enquête a retenu le port d’arme illégal et la violence en réunion avec arme.

**Peine prononcée.** Il est condamné à un an de prison dont six mois ferme, il en fera quatre mois et demi avant de sortir de prison pour raisons de santé.

Parcours judiciaire

  1. Jugement

    Première instance — Condamnation

      Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.

    Sources (2)