Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.La Réunion
André Thien Ah Koon a été jugé pour abus de biens sociaux, prises illégales d’intérêts et faux, aux côtés de cinq proches, dont sa femme et deux beaux-frères. La justice lui reproche notamment d’avoir détourné des fonds d’un investisseur taïwanais destinés à une société floricole pour renflouer ses entreprises déficitaires. Il a aussi été accusé, mais relaxé, d’avoir contourné les règles des marchés publics pour des travaux d’adduction d’eau. D’autres faits concernent des opérations immobilières avantageant ses intérêts ou ceux de sa famille.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Savoie
Alain Gardère, ancien préfet et ex-commissaire de police, est soupçonné d’avoir reçu à de nombreuses reprises, dans le cadre de ses fonctions de préfet délégué à la sécurité des aéroports de Roissy et du Bourget, puis de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, divers avantages de la part d’entrepreneurs en échange d’interventions liées à ses fonctions. Parmi les gratifications évoquées figurent des voyages, des logements à tarif préférentiel, des travaux, des invitations à des ventes privées, la prise en charge de frais de transport, des repas dans des établissements de prestige, un accès gratuit et illimité à un cabaret ainsi qu’un smartphone. L’enquête a été déclenchée à la suite de soupçons liés à la société de bâtiment France Pierre 2, dirigée par Antonio de Sousa, suspectée d’avoir offert des avantages au préfet et à des élus locaux en contrepartie de modifications de plans locaux d’urbanisme (PLU), de délivrance de permis de construire et d’actes de favoritisme.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yvelines
Jean-Paul Huchon a été jugé aux côtés de son épouse, Dominique Le Texier, pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de marchés publics conclus en 2002 et 2003 entre le conseil régional et trois sociétés de communication (Image Publique, Sertis et LM Festivals) qui employaient Dominique Le Texier. Il a été reconnu coupable d’avoir favorisé la conclusion de ces contrats entre la région et les entreprises où travaillait sa femme, sur la période allant de 2002 à 2004.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Isère
Il a été reproché à Christophe Engrand d’avoir participé, en 2017, au vote d’une délibération (retirée par la suite) autorisant la commune à vendre deux appartements à une société civile immobilière (SCI) dont il était actionnaire avec son épouse. Deux élus d’opposition avaient alors publiquement demandé des précisions sur l’identité des actionnaires de la SCI. Le maire, les invitant sèchement à « aller chercher sur Internet », avait refusé de répondre. Les conseillers municipaux avaient ensuite saisi la préfecture puis déposé plainte en février 2018.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yvelines
L’ancien maire de Poissy est accusé de prise illégale d’intérêt pour être intervenu dans le recrutement du fils de l’ancien directeur général adjoint des services de la ville. Ce dernier avait été nommé directeur de la jeunesse et des sports, un poste stratégique au sein de la municipalité, ce qui a suscité des soupçons de favoritisme.
Le tribunal a également retenu un second manquement : l’ancien maire a attribué au père un logement de fonction dont la redevance était volontairement sous-évaluée, créant ainsi un avantage indu à un collaborateur proche.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
L’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris constitue un moment marquant de la vie politique française, impliquant notamment Jacques Chirac et Alain Juppé. Remontant aux années 1990, cette affaire a mis en lumière un système de détournement de fonds publics mis en place à la mairie de Paris au bénéfice du Rassemblement pour la République (RPR), le parti de droite dirigé à l’époque par Jacques Chirac.
Jacques Chirac, maire de Paris entre 1977 et 1995 avant d’accéder à la présidence de la République, a été reconnu coupable en 2011 des délits de détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêt. Il a été condamné pour avoir permis la rémunération, sur le budget de la Ville de Paris, de 29 personnes qui, pour la plupart, n'exerçaient pas de fonction réelle pour la municipalité, mais travaillaient en réalité pour le RPR.
L’affaire comportait deux volets initialement distincts : l’un instruit à Paris, portant sur 21 emplois présumés fictifs rémunérés entre 1992 et 1995 ; l’autre instruit à Nanterre, concernant 7 autres postes occupés entre 1990 et 1994 par des permanents du RPR, également financés par la ville. Ces deux dossiers ont été joints et jugés ensemble, aboutissant à la condamnation inédite d’un ancien chef de l’État sous la Ve République.
Parmi les personnalités impliquées figurait Alain Juppé, à l’époque secrétaire général du RPR (1988-1994) et adjoint aux finances à la mairie de Paris. Il n’était pas considéré comme l’instigateur du système, mais a été reconnu coupable de complicité en sa qualité de supérieur hiérarchique. Il a été condamné en 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, peine symbolique mais politiquement lourde.
Le système mis en place s'appuyait sur un détournement de la masse salariale municipale, et dans certains cas, sur des entreprises privées qui rémunéraient des collaborateurs du RPR dans l’espoir d’obtenir des marchés publics. Ainsi, la secrétaire personnelle d’Alain Juppé au RPR fut d’abord salariée par le groupe immobilier Ségur, avant d’être prise en charge par la Ville de Paris.
Les poursuites contre Jacques Chirac avaient été suspendues pendant la durée de son mandat présidentiel, en vertu de son immunité. Ce n’est qu’après son départ de l’Élysée, en 2007, que la procédure a pu reprendre, aboutissant à sa condamnation en 2011 à deux ans de prison avec sursis.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Il est reproché à Damien Guttierez d’avoir pris part aux débats du conseil municipal des 14 mars et 11 avril 2022 concernant des délibérations le visant personnellement. Ces délibérations portaient sur l’attribution d’une protection fonctionnelle (c’est-à-dire la prise en charge des frais d’avocat par la commune) à la maire Nathalie Bicais, qui souhaitait déposer plainte contre lui pour dénonciation calomnieuse.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Dans la nuit du 27 au 28 février 1998, plus de 1 200 bouteilles de grands crus disparaissent des caves du conseil général, alors présidé par Xavier Dugoin. Revendues à travers un système de fausses factures et de sociétés écrans à l’étranger, elles réapparaissent sous forme de liquidités blanchies, versées sur les comptes de l’élu.