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Pénal
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Registre des affaires

Les affaires

26 affaires recensées.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.

Paul Girot de Langlade, ancien préfet, condamné à une amende pour propos discriminatoires

Paul Girot de Langlade est accusé de racisme après avoir, lors d’un contrôle à l’aéroport d’Orly, lancé à trois agents de sécurité de la société Securitas, excédé : « On est où ici ? On se croirait en Afrique ! ».

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haut-Rhin

Jean Marc Peillex, maire de Saint-Gervais, condamné pour injure publique

En mai 2024, l’élu publie sur Facebook une vidéo parodique détournant une célèbre scène du film La Chute, qui retrace les derniers jours d’Adolf Hitler. Ce montage, jugé offensant, visait directement Catherine Jullien-Brèches, maire de Megève.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.

Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion relative au financement de sa campagne présidentielle

L’affaire Bygmalion, révélée en 2014, met en lumière un vaste système de fraude autour du financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. En cause : un dépassement massif du plafond légal des dépenses, fixé à 22,5 millions d’euros, alors que les coûts réels de la campagne ont atteint près de 43 millions d’euros. Pour masquer cet excès, la société de communication Bygmalion, chargée d’organiser meetings et événements, aurait émis de fausses factures, imputant une partie des dépenses au parti UMP (aujourd’hui Les Républicains) au lieu de la campagne elle-même. Ce montage comptable a permis de dissimuler environ 20 millions d’euros de frais. Plusieurs personnes ont été mises en cause dans l'affaire: - Nicolas Sarkozy, en tant que candidat à la présidentielle de 2012 ayant bénéficié du financement illégal -Guy Alvès (cofondateur), Bastien Millot (cofondateur) et Franck Attal (directeur des évènements) en tant que dirigeants de l'agence de communication Bygmalion - Philippe Briand, en tant que mandataire financier de la campagne car il occupait la présidence de l’Association de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy - Philippe Blanchetier , en tant qu'avocat et conseiller juridique de la campagne

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.

Stéphane Trompille accusés par deux de ses collaborateurs de harcèlement

Stéphane Trompille a été accusé de harcèlement sexuel émanant de deux anciens collaborateurs, l’un d’eux affirmant avoir reçu des messages et propos à caractère sexuel. L'un des plaigant conteste également son licenciement.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Savoie

M’jid El Guerrab condamné pour avoir agressé physiquement Boris Faure

Le 30 août 2017, une altercation éclate rue Broca, à Paris, entre le député LREM des Français de l’étranger M’Jid El Guerrab et le socialiste Boris Faure, alors premier secrétaire de la fédération des Français de l’étranger du PS. Les deux hommes, qui s’étaient côtoyés au sein de la même section socialiste mais étaient en conflit en viennent aux mains devant un café du 5ᵉ arrondissement. Au cours de l’affrontement, M’Jid El Guerrab frappe Boris Faure à la tête avec son casque à deux reprises. Victime d’un traumatisme crânien et d’une hémorragie cérébrale, ce dernier doit être opéré en urgence, placé trois jours en réanimation puis de nouveau hospitalisé quelques jours plus tard.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Garonne

L'ancien député Pierre Cabaré mis en examen pour des faits d'harcèlement sexuel et moral

En mai 2019, cinq personnes adressent un courrier d'alerte au président du groupe majoritaire Gilles Le Gendre, au président de l'Assemblée Richard Ferrand et au délégué général de LREM Stanislas Guerini, dénonçant des "agissements inacceptables et répétés" depuis le début du mandat. Cabaré qualifie cette lettre d'"extrêmement politique" et s'excuse que son "comportement ait été mal interprété". Il est contraint de démissionner de son poste à la délégation aux droits des femmes. En septembre 2019, sa suppléante et ancienne assistante parlementaire, Lucie Schmitz, dépose une plainte pour harcèlement sexuel, harcèlement moral et agression sexuelle. Elle accuse Cabaré d'avoir tenu de nombreux propos sexistes et humiliants et d'avoir à plusieurs reprises caressé ses fesses entre 2017 et 2019. Elle décrit un environnement où "tout était sexualisé en permanence" et évoque sa carrière politique "écroulée" depuis sa dénonciation. À l'audience, la présidente du tribunal mentionne un portrait "particulièrement négatif" décrit par cinq collaborateurs et évoque une photo de l'élu portant une chapka et "agitant une queue en fourrure sortant par la braguette", ce que Cabaré nie avoir à "aucune connotation sexuelle".