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Comment ce recensement est établiRecensement permanent
Le recensement documenté des affaires judiciaires de la vie politique française. Chaque fait est sourcé, chaque statut judiciaire est précisé, et la présomption d’innocence est indiquée partout où elle s’applique.
Un nom d’élu, une commune, une qualification pénale. Les suggestions apparaissent à la frappe.
Sélection de la rédaction
Éric Scarano, maire de Sassetot-le-Mauconduit (Seine-Maritime), a été condamné pour détention et diffusion d'images pédopornographiques. Après avoir dans un premier temps refusé de démissionner, il a adressé sa lettre de démission à la préfecture le 3 septembre 2026.
Michel Fanget, médecin est accusé de complicité d’escroquerie au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme. Il lui était reproché d’avoir délivré à plusieurs reprises, entre 2014 et 2019, des prolongations d’arrêts maladie à un proche, engagé depuis plusieurs années dans un contentieux avec les organismes sociaux. Grâce à ces certificats, ce dernier aurait indûment perçu des prestations de la CPAM et de Pôle emploi, en usant de manœuvres frauduleuses pour lesquelles le praticien a été jugé complice.
L’élu est visé par plusieurs enquêtes portant sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de 4 marchés publics. Sont notamment en cause des contrats de location longue durée pour des véhicules de service, des prestations confiées à un géomètre, ainsi que l’achat d’un tracteur agricole et d’une étrave à neige. Il est également soupçonné de détournement de fonds publics et de prise illégale d'intérêts pour avoir autorisé le versement de primes à deux anciens responsables du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) entre 2010 et 2019, dont sa nièce, dans des conditions qui pourraient s’avérer irrégulières.
État du recensement
Une affaire recensée n’est pas une culpabilité établie. L’étape atteinte est indiquée sur chaque fiche, et c’est elle qui doit être lue avant le titre.
Par année des faits. Cette courbe mesure notre couverture autant que l’activité judiciaire : les années récentes sont mieux documentées parce qu’elles sont plus faciles à documenter.
Qualifications retenues, tous stades confondus. Une affaire en porte souvent plusieurs.
481 002 € de préjudice cumulé — mais sur les seules 6 affaires sur 250 dont une source chiffre le montant. Le vrai total est nécessairement plus élevé, et personne ne peut dire de combien.
Mises à jour
Éric Scarano, maire de Sassetot-le-Mauconduit (Seine-Maritime), a été condamné pour détention et diffusion d'images pédopornographiques. Après avoir dans un premier temps refusé de démissionner, il a adressé sa lettre de démission à la préfecture le 3 septembre 2026.
Michel Fanget, médecin est accusé de complicité d’escroquerie au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme. Il lui était reproché d’avoir délivré à plusieurs reprises, entre 2014 et 2019, des prolongations d’arrêts maladie à un proche, engagé depuis plusieurs années dans un contentieux avec les organismes sociaux. Grâce à ces certificats, ce dernier aurait indûment perçu des prestations de la CPAM et de Pôle emploi, en usant de manœuvres frauduleuses pour lesquelles le praticien a été jugé complice.
L’élu est visé par plusieurs enquêtes portant sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de 4 marchés publics. Sont notamment en cause des contrats de location longue durée pour des véhicules de service, des prestations confiées à un géomètre, ainsi que l’achat d’un tracteur agricole et d’une étrave à neige. Il est également soupçonné de détournement de fonds publics et de prise illégale d'intérêts pour avoir autorisé le versement de primes à deux anciens responsables du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) entre 2010 et 2019, dont sa nièce, dans des conditions qui pourraient s’avérer irrégulières.
Entre 1993 et 2005, il s’est trouvé au cœur d’un vaste scandale politico-financier. En 2005, il est condamné pour avoir affirmé participer au financement occulte du Parti socialiste, en servant d’intermédiaire entre des entreprises de la grande distribution et le monde politique. En échange d’autorisations pour implanter de grandes surfaces, ces sociétés auraient versé d’importantes sommes d’argent. Parallèlement, dix-sept chefs d’entreprise et dirigeants du secteur ont été condamnés à des peines allant de deux à dix mois de prison avec sursis, assorties d’amendes. L’enquête révèle également un système bancaire tentaculaire : l’élu disposait de 66 comptes ouverts dans 25 agences différentes. Alimentés par des "prêts" de donateurs généreux, ces comptes servaient à des transferts d’argent constants : dépôts, retraits en liquide, virements croisés… Une stratégie typique de cavalerie financière à grande échelle, consistant à dissimuler l’origine des fonds tout en entretenant un flux artificiel.
Les recettes du parc de stationnement de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes n’étaient pas intégralement déclarées dans la comptabilité officielle. Ce parking, équipé de bornes automatiques d’un modèle ancien, appliquait un tarif fixe de 10 francs par stationnement, quel que soit le temps passé. Toutefois, ces bornes enregistraient systématiquement chaque passage de véhicule. Entre 1988 et 1991, les détournements imputés à M. Farran auraient ainsi atteint environ 540 000 francs. Mais selon les enquêteurs, le montant total des sommes détournées pourrait s’élever entre 3 et 4 millions de francs.
Karim Oumeddour, ancien président d’une association sportive de boxe devenue locataire d’un immeuble lui appartenant, est soupçonné de conflit d’intérêts pour avoir participé, en tant qu’élu, au vote de subventions municipales attribuées à cette même association.
En janvier 2017, il est mis en examen pour usage de faux en écriture publique. Les faits reprochés concernent la rédaction et l’émission d’une fausse délibération attribuant la gestion de logements communaux à une agence immobilière dirigée par sa propre mère. Or, cette décision n’a jamais été soumise au vote du conseil municipal, comme l’exige pourtant la procédure.
Georges Schosteck était soupçonné d’avoir contourné les règles des marchés publics pour favoriser le cabinet d’architecture dirigé par son beau-frère. Ce dernier avait décroché deux contrats municipaux : l’un de 102 000 euros pour la création d’un jardin d’enfants, l’autre de 7 500 euros pour rénover un logement sinistré par un incendie.