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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Registre des affaires

Les affaires

9 affaires recensées.

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Yvelines

Jean-Paul Huchon condamné de nouveau pour prise illégale d'intérêts

Jean-Paul Huchon a comparu dans une affaire liée à l’attribution, en 2014, d’une subvention de 60 000 euros par la région Île-de-France à l’association Green Lotus. Cette structure, censée organiser des formations à destination d’élus et de représentants de la société civile birmane sur le développement durable, était en réalité dirigée par Jean-Marc Brûlé, alors élu EÉLV au conseil régional et membre de la majorité soutenant Huchon. Le nom de Brûlé avait été volontairement effacé de la fiche de projet, dissimulant ainsi son rôle aux autres élus. Jean-Paul Huchon est accusé d’avoir favorisé cette subvention tout en dissimulant ce conflit d’intérêts.

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Val-d'Oise

Philippe Doucet condamné pour favoritisme dans le cadre de l'attribution d'un marché public

Philippe Doucet, ancien maire d’Argenteuil, est soupçonné d’avoir attribué, sans publicité ni mise en concurrence, un marché public portant sur la réalisation de l’hebdomadaire municipal L’Argenteuillais, pour un montant total de 214 725 euros, entre mai 2008 et novembre 2009. Ce marché aurait été confié à une société dirigée par Alain Assouline, un proche politique de Philippe Doucet, ce qui soulève des soupçons de favoritisme et de manquement aux règles de la commande publique.

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Meuse

Claude Biwer, ancien sénateur et député, condamné pour prise illégale d'intérêts

L’enquête a révélé que, entre 2002 et 2005, plusieurs agents de la commune ou du syndicat mixte d’aménagement de la base de l’Othain (présidé à l’époque par Claude Biwer) avaient été mobilisés, notamment, pour effectuer des travaux de rénovation au sein de la résidence privée de l’élu.

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Vaucluse

Jacques Bompard, maire historique d'Orange, condamné pour prise illégale d'intérêts

En octobre 2013, Jacques Bompard a été accusé dans le cadres d'une enquête rlative à deux prises illégales d’intérêts présumées, commises entre 2004 et 2005. L’ancien maire d’Orange est accusé d’avoir facilité la vente de biens immobiliers de la ville à des membres de sa famille, qui en ont tiré d’importants profits.

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Bouches-du-Rhône

Jean-Noël Guérini condamné définitivement pour prise illégale d'intérêts

Jean-Noël Guérini aurait usé de son influence au sein du Conseil général des Bouches-du-Rhône pour intervenir auprès de collectivités et de services publics afin de faciliter l’obtention de marchés liés au traitement des déchets, dont certains ont bénéficié à des entreprises appartenant à son frère. Il aurait tenté d’influer sur des élus ou des agents pour que les appels d’offres soient rédigés sur mesure ou que des candidatures concurrentes soient écartées. Le tribunal a retenu qu’il était intervenu dans plusieurs procédures administratives à des fins personnelles ou politiques, exerçant également des pressions pour favoriser certaines promotions ou mobiliser les services départementaux au profit d’intérêts privés. Par ailleurs, il se serait servi de son pouvoir pour consolider un réseau d’influence en contrôlant l’attribution de subventions, récompensant ou sanctionnant les élus locaux en fonction de leur fidélité, instaurant ainsi un climat de clientélisme largement dénoncé par ses opposants, qualifié de « système Guérini ».

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Moselle

François Grosdidier, maire de Metz, condamné pour prise illégale d'intérêts

François Grosdidier a été poursuivi pour avoir attribué en 2011 une subvention de 160 000 euros, issue de sa réserve parlementaire, à l’association Valeurs Écologie qu’il dirigeait depuis 2009. Cette structure, domiciliée dans son bureau du Sénat et utilisée pour sa propre promotion, avait déjà bénéficié d’un premier soutien financier en 2009, soulevant des soupçons de conflit d’intérêts.

Préjudice estimé 160 000 €

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Oise

Jean-François Mancel, ancien député, condamné pour prise illégale d'intérêts

À partir de 1998, M. Mancel a fait l’objet de poursuites judiciaires dans une affaire liée à la société Euro-2C, prestataire chargée d’une partie des budgets de communication du conseil général de l’Oise, qu’il présidait alors. L’affaire a soulevé des soupçons de conflit d’intérêts, dans la mesure où Euro-2C détenait également des parts dans une chaîne de parfumeries dont M. Mancel figurait parmi les principaux actionnaires.

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Hautes-Pyrénées

Gérard Trémège, maire de Tarbes pendant 25 ans, condamné pour prise illégale d'intérêt et favoritisme

Gérard Trémège, maire de Tarbes pendant 25 ans, a été mis en examen en avril 2015 pour prise illégale d'intérêt, favoritisme et trafic d'influence passif, à la suite d'une garde à vue ordonnée par le procureur de Pau. C'est la CGT de la mairie de Tarbes qui a déclenché l'alerte en transmettant des documents à la justice. Il lui était reproché d'avoir mis en place un système organisé pour avantager des proches dans l'attribution de marchés publics entre 2009 et 2012 : des entreprises liées à son entourage se voyaient attribuer des contrats malgré des dossiers incomplets et des tarifs supérieurs au marché, ou bénéficiaient de cessions de terrains municipaux à prix réduits. Dix personnes comparaissaient à ses côtés, dont d'anciens cadres municipaux, un architecte et des entrepreneurs locaux. Tout au long de la procédure, M. Trémège a nié tout acte délibéré, reconnaissant des « erreurs » mais affirmant avoir simplement favorisé « des entreprises du territoire » sans rechercher d'intérêt personnel.