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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Registre des affaires

Les affaires

2 affaires recensées.

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Charente

Jean-Michel Boucheron condamné pour fraude fiscale en 2018

Il lui est reproché d’avoir organisé son insolvabilité et dissimulé ses revenus en les transférant sur le compte de son épouse pour échapper au fisc, malgré une dette fiscale de plus de 180 000 €.

Préjudice estimé 1 €

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Lot-et-Garonne

Jérôme Cahuzac, condamné dans l'affaire de fraude fiscale

Le 8 février 2013, alors mis en cause par une enquête de Mediapart, Jérôme Cahuzac nie fermement, déclarant publiquement « les yeux dans les yeux » n’avoir « jamais eu de compte en Suisse ». Pourtant, moins de deux mois plus tard, le 2 avril, après sa démission du gouvernement, il admet l’existence d’un compte bancaire non déclaré à l’étranger (d’abord en Suisse, puis transféré à Singapour) et annonce le rapatriement en France d’une somme de 600 000 euros.