Aller au contenu

Site indépendant — sans lien avec l’administration ni avec aucun parti politique

Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Registre des affaires

Les affaires

10 affaires recensées.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hautes-Alpes

Jean-Marie Bernard, Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, accusé de détournement de fonds publics.

L’élu est visé par plusieurs enquêtes portant sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de 4 marchés publics. Sont notamment en cause des contrats de location longue durée pour des véhicules de service, des prestations confiées à un géomètre, ainsi que l’achat d’un tracteur agricole et d’une étrave à neige. Il est également soupçonné de détournement de fonds publics et de prise illégale d'intérêts pour avoir autorisé le versement de primes à deux anciens responsables du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) entre 2010 et 2019, dont sa nièce, dans des conditions qui pourraient s’avérer irrégulières.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hérault

Gilles d'Ettore démissionne de son poste de maire d'Agde suite à sa mise en examen pour détournement de fonds publics

Le maire est soupçonné d’avoir été influencé par une voyante ventriloque, qui aurait utilisé ses talents pour se faire passer pour une entité surnaturelle et ainsi le convaincre de prendre des décisions servant ses propres intérêts, notamment le recrutement de cinq membres de sa famille au sein de l’agglomération d’Agde. Le maire n’est pas le seul placé sous contrôle judiciaire ; plusieurs dirigeants d’entreprise sont également mis en cause pour des faits présumés de corruption, d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Bouches-du-Rhône

Jean-Pierre Maggi condamné pour prise illégale d'intérêts

Jean-Pierre Maggi est soupçonné d’avoir exercé son influence en matière de recrutement au sein des sapeurs-pompiers alors qu’il présidait le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13). En 2009, parmi les 72 saisonniers recrutés, 44 l’auraient été sur sa recommandation, dont 40 résidaient à Velaux, la commune dont il était maire. Il aurait également favorisé l’embauche de plusieurs membres de son entourage, notamment son épouse, son beau-fils et le gendre de sa compagne. par ailleurs il est accusé de prise illégale d'intérêts pour avoir vendu un terrain municipal à Velaux aux enfants de sa compagne. ll est accusé de détournements de fonds publics et favoritisme pour s'être affranchi des règles des marchés publics lors de la construction d'un centre d'entraînement aux feux industriels en partie financé par des subventions publiques.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Seine-Saint-Denis

Bruno Le Roux démissionne de son poste de ministre de l'Intérieur suite à l'ouverture d'une enquête pour détournement de son IRFM

Bruno Le Roux est soupçonné d’avoir employé ses deux filles comme assistantes parlementaires alors qu’elles étaient encore lycéennes puis étudiantes. Entre 2009 et 2017, elles auraient cumulé au total 24 CDD de collaboratrices, pour une rémunération globale de 55 000 euros. Ces faits, révélés en 2017 par l’émission Quotidien (TMC), ont conduit le Parquet national financier à ouvrir une enquête sur un possible détournement de l’IRFM et sur la réalité de ces emplois, certains contrats ayant coïncidé avec des stages ou des périodes universitaires. Bruno Le Roux avait démissionné de son poste de ministre de l’intérieur dès le 21 mars 2017, au lendemain des révélations.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Alpes-Maritimes

Michel Guidi accusé de détournement de fonds publics de la commune de Cantaron lors de son mandat de maire

Michel Guidi est soupçonné d’utiliser l’argent de la commune pour financer des dépenses personnelles : achats de matériaux et d’objets de décoration, carburant pour ses déplacements, mais aussi de fréquents passages aux péages autoroutiers. Le préjudice est aujourd’hui évalué à près de 18 000 euros pour la période allant de 2012 à 2017.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Guadeloupe

Ary Chalus, accusé d'avoir rémunéré des membres de sa famille, est mis en examen pour détournement de fonds publics

Durant son mandat de député, Ary Chalus est poursuivi par le Parquet national financier pour détournement de fonds publics. Il lui est reproché d'avoir rémunéré sa fille et sa compagne comme collaboratrices parlementaires alors qu'elles exerceraient des activités distinctes par ailleurs, ainsi qu'un usage jugé non conforme de son indemnité représentative de frais de mandat (96 135 euros) et des remboursements de frais croisés entre son mandat de député et sa fonction de maire de Baie-Mahault (47 431 euros).

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Vaucluse

Marie-France Lohro et Yann Bompard condamnés dans une affaire de détournement de fonds publics

Entre 2017 et 2022, Yann Bompard occupe un poste de collaborateur parlementaire, d'abord auprès de son père Jacques Bompard, puis auprès de la députée Marie-France Lorho, sans avoir fourni de travail effectif selon les enquêteurs. Marie-France Lorho est mise en cause en sa qualité d'employeur pour avoir rémunéré ce collaborateur sans s'assurer de la réalité de son activité. Elle est par ailleurs poursuivie pour subornation de témoin. Le préjudice causé à l'Assemblée nationale est évalué à près de 75 000 euros, dont environ 42 000 euros perçus par Yann Bompard.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.

Plusieurs députés européens du Rassemblement National et leurs collaborateurs condamnés pour détournement de fonds

L’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national (ex-Front national) a éclaté en 2015, lorsque l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la justice française ont ouvert une enquête sur l’utilisation des fonds du Parlement européen par le parti. En cause : des soupçons de détournement de plusieurs millions d’euros. Chaque député européen dispose d’un budget pour salarier des assistants, chargés de missions liées exclusivement à son activité parlementaire à Bruxelles et à Strasbourg. Selon les enquêteurs, plusieurs élus du RN auraient utilisé ces crédits pour rémunérer des collaborateurs travaillant en réalité pour le parti en France, sur le terrain ou lors de campagnes électorales entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements est estimé à 4,4 millions d'euros.