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Comment ce recensement est établi
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Pénal
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Registre des affaires

Les affaires

1 affaire recensée.

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Hauts-de-Seine

Philippe Kaltenbach suspecté de corruption passive

Philippe Kaltenbach est accusé de corruption pour avoir accepté une somme d'argent en liquide de la part de l’un de ses adjoints, en échange d'une promesse d’attribution d’un logement social à un tiers. Les faits se seraient déroulés à l’époque où il était maire de Clamart.