Vincent Jeanbrun est accusé d’avoir permis à deux de ses collaborateurs proches (son directeur de cabinet, Laurent Clémot, et son chef de cabinet, François Tretarre) alors qu'il était maire de L’Haÿ-les-Roses et président d’un syndicat intercommunal (le SIVU), de bénéficier de logements appartenant au syndicat pour des loyers très largement inférieurs au prix du marché, jusqu’à cinq fois moins chers. Or, ces deux personnes n’exerçaient aucune fonction au sein du SIVU, et leur hébergement n’a fait l’objet d’aucune délibération formelle, en contradiction avec le règlement interne du syndicat. Les attributions datent respectivement de 2017 et 2021.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Isère
Il a été reproché à Christophe Engrand d’avoir participé, en 2017, au vote d’une délibération (retirée par la suite) autorisant la commune à vendre deux appartements à une société civile immobilière (SCI) dont il était actionnaire avec son épouse. Deux élus d’opposition avaient alors publiquement demandé des précisions sur l’identité des actionnaires de la SCI. Le maire, les invitant sèchement à « aller chercher sur Internet », avait refusé de répondre. Les conseillers municipaux avaient ensuite saisi la préfecture puis déposé plainte en février 2018.
Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Meuse
L’enquête a révélé que, entre 2002 et 2005, plusieurs agents de la commune ou du syndicat mixte d’aménagement de la base de l’Othain (présidé à l’époque par Claude Biwer) avaient été mobilisés, notamment, pour effectuer des travaux de rénovation au sein de la résidence privée de l’élu.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yvelines
L’ancien maire de Poissy est accusé de prise illégale d’intérêt pour être intervenu dans le recrutement du fils de l’ancien directeur général adjoint des services de la ville. Ce dernier avait été nommé directeur de la jeunesse et des sports, un poste stratégique au sein de la municipalité, ce qui a suscité des soupçons de favoritisme.
Le tribunal a également retenu un second manquement : l’ancien maire a attribué au père un logement de fonction dont la redevance était volontairement sous-évaluée, créant ainsi un avantage indu à un collaborateur proche.
Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Vaucluse
En octobre 2013, Jacques Bompard a été accusé dans le cadres d'une enquête rlative à deux prises illégales d’intérêts présumées, commises entre 2004 et 2005. L’ancien maire d’Orange est accusé d’avoir facilité la vente de biens immobiliers de la ville à des membres de sa famille, qui en ont tiré d’importants profits.
Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Bouches-du-Rhône
Jean-Noël Guérini aurait usé de son influence au sein du Conseil général des Bouches-du-Rhône pour intervenir auprès de collectivités et de services publics afin de faciliter l’obtention de marchés liés au traitement des déchets, dont certains ont bénéficié à des entreprises appartenant à son frère. Il aurait tenté d’influer sur des élus ou des agents pour que les appels d’offres soient rédigés sur mesure ou que des candidatures concurrentes soient écartées. Le tribunal a retenu qu’il était intervenu dans plusieurs procédures administratives à des fins personnelles ou politiques, exerçant également des pressions pour favoriser certaines promotions ou mobiliser les services départementaux au profit d’intérêts privés. Par ailleurs, il se serait servi de son pouvoir pour consolider un réseau d’influence en contrôlant l’attribution de subventions, récompensant ou sanctionnant les élus locaux en fonction de leur fidélité, instaurant ainsi un climat de clientélisme largement dénoncé par ses opposants, qualifié de « système Guérini ».
Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Moselle
François Grosdidier a été poursuivi pour avoir attribué en 2011 une subvention de 160 000 euros, issue de sa réserve parlementaire, à l’association Valeurs Écologie qu’il dirigeait depuis 2009. Cette structure, domiciliée dans son bureau du Sénat et utilisée pour sa propre promotion, avait déjà bénéficié d’un premier soutien financier en 2009, soulevant des soupçons de conflit d’intérêts.
Préjudice estimé 160 000 €
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
L’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris constitue un moment marquant de la vie politique française, impliquant notamment Jacques Chirac et Alain Juppé. Remontant aux années 1990, cette affaire a mis en lumière un système de détournement de fonds publics mis en place à la mairie de Paris au bénéfice du Rassemblement pour la République (RPR), le parti de droite dirigé à l’époque par Jacques Chirac.
Jacques Chirac, maire de Paris entre 1977 et 1995 avant d’accéder à la présidence de la République, a été reconnu coupable en 2011 des délits de détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêt. Il a été condamné pour avoir permis la rémunération, sur le budget de la Ville de Paris, de 29 personnes qui, pour la plupart, n'exerçaient pas de fonction réelle pour la municipalité, mais travaillaient en réalité pour le RPR.
L’affaire comportait deux volets initialement distincts : l’un instruit à Paris, portant sur 21 emplois présumés fictifs rémunérés entre 1992 et 1995 ; l’autre instruit à Nanterre, concernant 7 autres postes occupés entre 1990 et 1994 par des permanents du RPR, également financés par la ville. Ces deux dossiers ont été joints et jugés ensemble, aboutissant à la condamnation inédite d’un ancien chef de l’État sous la Ve République.
Parmi les personnalités impliquées figurait Alain Juppé, à l’époque secrétaire général du RPR (1988-1994) et adjoint aux finances à la mairie de Paris. Il n’était pas considéré comme l’instigateur du système, mais a été reconnu coupable de complicité en sa qualité de supérieur hiérarchique. Il a été condamné en 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, peine symbolique mais politiquement lourde.
Le système mis en place s'appuyait sur un détournement de la masse salariale municipale, et dans certains cas, sur des entreprises privées qui rémunéraient des collaborateurs du RPR dans l’espoir d’obtenir des marchés publics. Ainsi, la secrétaire personnelle d’Alain Juppé au RPR fut d’abord salariée par le groupe immobilier Ségur, avant d’être prise en charge par la Ville de Paris.
Les poursuites contre Jacques Chirac avaient été suspendues pendant la durée de son mandat présidentiel, en vertu de son immunité. Ce n’est qu’après son départ de l’Élysée, en 2007, que la procédure a pu reprendre, aboutissant à sa condamnation en 2011 à deux ans de prison avec sursis.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Il est reproché à Valérie Bozzi d’avoir favorisé un chef d’entreprise en amont de la publication de l’appel d’offres pour un marché public de vidéosurveillance d’un montant de 330 000 euros, lui permettant ainsi d’en décrocher l’attribution. Elle est également mise en cause pour avoir validé, dans le cadre de ce même marché, l’installation d’une caméra de surveillance à proximité de la paillote exploitée par son compagnon, Sylvestre Ceccaldi.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Blois à la suite de révélations de France 3 concernant un projet de jardin pédagogique à Doulain, porté par Jean-Luc Brault, alors maire du Controis-en-Sologne, et son épouse. En 2019, cette dernière obtient un permis d’aménager sur un terrain protégé pour y développer une activité touristique à vocation éducative. Cinq ans plus tard, le site n’est toujours pas ouvert au public, aucun jardin n’a vu le jour, et l’entreprise censée porter le projet semble inactive. En revanche, une maison d’habitation a été édifiée sur place (un bâtiment de 150 m², officiellement désigné comme logement de gardien) où résiderait aujourd’hui le couple.
Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Oise
À partir de 1998, M. Mancel a fait l’objet de poursuites judiciaires dans une affaire liée à la société Euro-2C, prestataire chargée d’une partie des budgets de communication du conseil général de l’Oise, qu’il présidait alors. L’affaire a soulevé des soupçons de conflit d’intérêts, dans la mesure où Euro-2C détenait également des parts dans une chaîne de parfumeries dont M. Mancel figurait parmi les principaux actionnaires.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Il est reproché à Damien Guttierez d’avoir pris part aux débats du conseil municipal des 14 mars et 11 avril 2022 concernant des délibérations le visant personnellement. Ces délibérations portaient sur l’attribution d’une protection fonctionnelle (c’est-à-dire la prise en charge des frais d’avocat par la commune) à la maire Nathalie Bicais, qui souhaitait déposer plainte contre lui pour dénonciation calomnieuse.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Bernard Jourdain est accusé d'avoir participé, entre 2009 et 2010, à des votes concernant un terrain de 5 338m2 dont il était propriétaire, revendu depuis, votant six délibérations qui le favorisaient
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Tarn
Paul Salvador est soupçonné de conflit d’intérêts liés à la vente de terrains publics à la société Matériaux Enrobés du Pastel (MEP), filiale du groupe Laclau, pour y implanter une usine de bitume à Montans, dans le Tarn. Paul Salvador, élu local, est mis en cause pour avoir participé à cette décision malgré ses liens professionnels avec les frères Laclau, dirigeants du groupe acquéreur.
Le 20 juin 2022, il vote en faveur de la cession des terrains par la collectivité. Compte tenu de ses relations avec les bénéficiaires de la vente, cette implication pourrait être requalifiée juridiquement en prise illégale d’intérêts. Conscient de la situation, Paul Salvador se déporte de la procédure lors d’une délibération rectificative adoptée en mai 2023, affirmant avoir agi par précaution une fois les risques identifiés.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Dans la nuit du 27 au 28 février 1998, plus de 1 200 bouteilles de grands crus disparaissent des caves du conseil général, alors présidé par Xavier Dugoin. Revendues à travers un système de fausses factures et de sociétés écrans à l’étranger, elles réapparaissent sous forme de liquidités blanchies, versées sur les comptes de l’élu.
Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Hautes-Pyrénées
Gérard Trémège, maire de Tarbes pendant 25 ans, a été mis en examen en avril 2015 pour prise illégale d'intérêt, favoritisme et trafic d'influence passif, à la suite d'une garde à vue ordonnée par le procureur de Pau. C'est la CGT de la mairie de Tarbes qui a déclenché l'alerte en transmettant des documents à la justice.
Il lui était reproché d'avoir mis en place un système organisé pour avantager des proches dans l'attribution de marchés publics entre 2009 et 2012 : des entreprises liées à son entourage se voyaient attribuer des contrats malgré des dossiers incomplets et des tarifs supérieurs au marché, ou bénéficiaient de cessions de terrains municipaux à prix réduits. Dix personnes comparaissaient à ses côtés, dont d'anciens cadres municipaux, un architecte et des entrepreneurs locaux.
Tout au long de la procédure, M. Trémège a nié tout acte délibéré, reconnaissant des « erreurs » mais affirmant avoir simplement favorisé « des entreprises du territoire » sans rechercher d'intérêt personnel.