Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente-Maritime
En tant que premier adjoint chargé de l’urbanisme, Jean-François Vatré a pris part à l’élaboration et aux délibérations du Plan local d’urbanisme (PLU) portant sur une parcelle lui appartenant. Dans ce cadre, le classement de son terrain a été modifié, entraînant une hausse significative de sa valeur.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente-Maritime
En tant que premier adjoint chargé de l’urbanisme, Jean-François Vatré a pris part à l’élaboration et aux délibérations du Plan local d’urbanisme (PLU) portant sur une parcelle lui appartenant. Dans ce cadre, le classement de son terrain a été modifié, entraînant une hausse significative de sa valeur.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Corse-du-Sud
Valérie Bozzi est soupçonnée d’avoir participé, en 2016, à deux délibérations attribuant une concession de plage à la société SAS Alta Rocca, présidée par son conjoint, Sylvestre Ceccaldi.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Dordogne
Jacques Auzou est accusé d'avoir participé au vote d'une délibération autorisant la société qui gère la salle de spectacle du Palio à entrer au capital de la structure professionnelle du Boulazac Basket Dordogne, alors qu'il en était le président et d'avoir également participer aux délibérations d'accorder des subventions municipales à ce même club de basket de la ville.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gard
Alors qu’il était président de Nîmes Métropole, il s’apprêtait à vendre un terrain lui appartenant, situé impasse du Diamant noir, mais celui-ci n’était pas encore raccordé au réseau d’eau potable. Dans l’acte notarié de vente, il s’engage à ce que l’adduction d’eau soit réalisée, en précisant que les travaux seraient pris en charge par l’Agglomération qu’il dirigeait lui-même. Il participe ensuite au vote actant le financement public des travaux, d’un montant de 12 000 euros, posant un problème de conflit d’intérêts.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gironde
Alors qu’il occupait les fonctions de sénateur et de maire de Talence en 2015, l’élu est mis en cause pour avoir attribué deux marchés publics à une entreprise de fourniture de matériel scolaire liée à sa famille. Ces contrats ont été signés avec une société de bureautique qu’il avait cofondée avec son frère Didier Cazabonne en 1981. Bien que l’entreprise ait officiellement été placée sous le régime de la location-gérance et confiée à un tiers, Didier en assurait toujours la direction effective, laissant supposer une forme de contrôle familial indirect. Ces liens non déclarés entre la collectivité et la société adjudicataire soulèvent de graves questions sur la légalité et l’éthique de ces marchés publics, entachés d’un risque évident de conflit d’intérêts.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Nord
Thierry Lazaro aurait signé un permis de construire pour un programme immobilier dans lequel il aurait ensuite acquis un appartement avec une réduction de 15 % pour sa belle-mère
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Oise
Il est accusé d’avoir favorisé l’entreprise de son fils dans l'obtention d'un marché public de l'entretien des espaces verts de la ville et négocié l’achat d’un bien familial par la ville à un prix supérieur à la valeur du marché.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Var
David Rachline fait l'objet de poursuites pour prise illégale d’intérêts en lien avec sa nomination à la tête de deux sociétés d’économie mixte de la ville de Fréjus : Fréjus Aménagement et la société de Gestion du port de Fréjus. Entre octobre 2017 et octobre 2020, il a perçu une rémunération mensuelle de 1 000 euros brut pour chacune de ces fonctions. L'enquête s’intéresse particulièrement au conseil municipal du 19 octobre 2017, au cours duquel ces rémunérations ont été votées. Bien que le maire n’ait pas pris part au vote lui-même, sa présence lors de la délibération pourrait avoir influencé l’issue du scrutin, ce qui est susceptible de constituer une infraction au regard des règles encadrant les conflits d’intérêts.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Maritime
L'affaire impliquant Thierry Chauvin remonte à 2018, époque à laquelle il n'était encore qu'adjoint au maire. Il a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts pour avoir favorisé une entreprise dont il était actionnaire lors d’un appel d’offres portant sur la construction d’une maison de santé dans sa commune.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Yvelines
L’ancien maire de Poissy est accusé de prise illégale d’intérêt pour être intervenu dans le recrutement du fils de l’ancien directeur général adjoint des services de la ville. Ce dernier avait été nommé directeur de la jeunesse et des sports, un poste stratégique au sein de la municipalité, ce qui a suscité des soupçons de favoritisme.
Le tribunal a également retenu un second manquement : l’ancien maire a attribué au père un logement de fonction dont la redevance était volontairement sous-évaluée, créant ainsi un avantage indu à un collaborateur proche.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Var
Luc Jousse, a été mis en examen dans une affaire de favoritisme et prise illégale d'intérêts. Selon le parquet de Draguignan, la société retenue dans le cadre d'une délégation de service public était dirigée par une personne entretenant des liens étroits avec le maire. Par ailleurs, à la suite de sa condamnation définitive à cinq ans de privation de droits civiques pour détournements de fonds publics et sa révocation de son mandat de maire ainsi que de ses fonctions de président-directeur général de la SEML Sarget (Société anonyme roquebrunoise de gestion événementielle et touristique) en mai 2016, il avait été recruté au sein de cette même structure en tant que « directeur du développement externe ».
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yonne
En mars 2018, alors qu’il était maire de Saint-Georges-sur-Baulche, Crescent Marault a vu son entreprise, Equip’Buro, remporter un marché public de 55 000 euros pour l’ameublement de la médiathèque de la commune.
L’élu aurait orchestré l’appel d’offres en sollicitant une société d’Appoigny, dont il savait pertinemment que le gérant comptait cesser son activité. Son objectif : faire en sorte que cette entreprise se désiste, ouvrant ainsi la voie à la sienne pour récupérer le marché.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Vaucluse
En octobre 2013, Jacques Bompard a été accusé dans le cadres d'une enquête rlative à deux prises illégales d’intérêts présumées, commises entre 2004 et 2005. L’ancien maire d’Orange est accusé d’avoir facilité la vente de biens immobiliers de la ville à des membres de sa famille, qui en ont tiré d’importants profits.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yvelines
Jean-Paul Huchon a comparu dans une affaire liée à l’attribution, en 2014, d’une subvention de 60 000 euros par la région Île-de-France à l’association Green Lotus. Cette structure, censée organiser des formations à destination d’élus et de représentants de la société civile birmane sur le développement durable, était en réalité dirigée par Jean-Marc Brûlé, alors élu EÉLV au conseil régional et membre de la majorité soutenant Huchon. Le nom de Brûlé avait été volontairement effacé de la fiche de projet, dissimulant ainsi son rôle aux autres élus. Jean-Paul Huchon est accusé d’avoir favorisé cette subvention tout en dissimulant ce conflit d’intérêts.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-d'Oise
Philippe Doucet, ancien maire d’Argenteuil, est soupçonné d’avoir attribué, sans publicité ni mise en concurrence, un marché public portant sur la réalisation de l’hebdomadaire municipal L’Argenteuillais, pour un montant total de 214 725 euros, entre mai 2008 et novembre 2009. Ce marché aurait été confié à une société dirigée par Alain Assouline, un proche politique de Philippe Doucet, ce qui soulève des soupçons de favoritisme et de manquement aux règles de la commande publique.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.La Réunion
André Thien Ah Koon a été jugé pour abus de biens sociaux, prises illégales d’intérêts et faux, aux côtés de cinq proches, dont sa femme et deux beaux-frères. La justice lui reproche notamment d’avoir détourné des fonds d’un investisseur taïwanais destinés à une société floricole pour renflouer ses entreprises déficitaires. Il a aussi été accusé, mais relaxé, d’avoir contourné les règles des marchés publics pour des travaux d’adduction d’eau. D’autres faits concernent des opérations immobilières avantageant ses intérêts ou ceux de sa famille.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Savoie
Alain Gardère, ancien préfet et ex-commissaire de police, est soupçonné d’avoir reçu à de nombreuses reprises, dans le cadre de ses fonctions de préfet délégué à la sécurité des aéroports de Roissy et du Bourget, puis de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, divers avantages de la part d’entrepreneurs en échange d’interventions liées à ses fonctions. Parmi les gratifications évoquées figurent des voyages, des logements à tarif préférentiel, des travaux, des invitations à des ventes privées, la prise en charge de frais de transport, des repas dans des établissements de prestige, un accès gratuit et illimité à un cabaret ainsi qu’un smartphone. L’enquête a été déclenchée à la suite de soupçons liés à la société de bâtiment France Pierre 2, dirigée par Antonio de Sousa, suspectée d’avoir offert des avantages au préfet et à des élus locaux en contrepartie de modifications de plans locaux d’urbanisme (PLU), de délivrance de permis de construire et d’actes de favoritisme.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Paris
Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Élysée et proche collaborateur d’Emmanuel Macron, est mis en examen depuis septembre 2022 pour prise illégale d’intérêts.
La justice lui reproche d’avoir participé, entre 2009 et 2016, à plusieurs décisions concernant l’armateur italo-suisse MSC, dirigé par ses cousins maternels, la famille Aponte. À l’époque, il représentait l’État au sein des conseils d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) et du port du Havre, puis travaillait à Bercy auprès de Pierre Moscovici et d’Emmanuel Macron.Ces liens familiaux posent la question d’un possible conflit d’intérêts, MSC étant l’un des principaux clients des chantiers navals de Saint-Nazaire.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Maryse Joissains-Masini est accusée d'avoir favorisé des proches, notamment en promouvant indûment son chauffeur et en créant un emploi de complaisance au sein de la communauté de communes pour une collaboratrice chargée de la protection animale, domaine hors de ses compétences.