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Registre des affaires

Les affaires

63 affaires recensées.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Lot-et-Garonne

Jean-Claude Guénin, ancien maire de Casteljaloux, condamné dans une affaire de détournement de fonds publics

Il a été condamné pour avoir détourné 50 000 euros à des fins personnelles entre 2013 et 2017, entre autres l'achat de carburant, des travaux dans sa résidence, ainsi que les travaux d'électrification d'une palombière.

Condamné définitivement — Condamnation définitive : les voies de recours sont épuisées.Val-d'Oise

Philippe Doucet condamné pour détournement de fonds publics

Les magistrats ont relevé plusieurs irrégularités dans la gestion des frais de représentation de Philippe Doucet, ancien maire d’Argenteuil. Dès le début de son mandat, il avait fait adopter une indemnité forfaitaire de 9 000 euros par an pour couvrir ses dépenses de représentation. Toutefois, il a continué en parallèle à se faire rembourser ses frais réels, bénéficiant ainsi d’un double dispositif de prise en charge. Par ailleurs, les enquêteurs pointent un total de 77 000 euros de notes de restaurant entre 2010 et 2014, dont une partie pourrait ne pas être dûment justifiée ou directement liée à l’exercice de ses fonctions.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Maine-et-Loire

Maryline Lézé, maire des Hauts d'Anjou, condamnée dans une affaire de détournement et recel de fonds publics

La maire ainsi que plusieurs de ses adjoints sont soupçonnés d'avoir établi des notes de frais de déplacement fictives afin de percevoir des indemnités plus élevées que ne le permettait la législation pour la commune.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var

Hubert Falco, maire historique de Toulon, condamné en appel pour détournement de fonds publics

Hubert Falco est soupçonné d’avoir indûment bénéficié, entre 2002 et 2018, de nombreux avantages matériels aux frais du conseil départemental du Var, institution qu’il ne présidait plus et dont il n’était plus membre depuis 2002. Selon l’enquête, il aurait eu un accès gratuit et illimité à la cantine de l'institution, et se faisait livrer des repas à son domicile, y compris les week-ends et jours fériés, depuis les cuisines du conseil départemental. En outre, son linge aurait été nettoyé aux frais de la collectivité, et deux agents départementaux auraient été rémunérés en heures supplémentaires pour des services rendus à titre personnel. Le détournement de fonds publics est évalué à plus de 60 000 euros.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var

Luc Jousse, ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, condamné pour détournement de fonds publics

Luc Jousse est accusé d’avoir abusé des cartes d’essence mises à disposition par sa commune et d’avoir acquis, sur les deniers publics, deux véhicules, dont l’un d’une valeur de 60 000 euros. Ces achats et utilisations sont considérés comme un usage personnel détourné de fonds publics.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var

Ferdinand Bernhard, ancien maire de Sanary-sur-Mer, condamné dans une affaire de détournement de fonds publics

Ferdinand Bernhard a été mis en cause pour avoir usé de ses fonctions afin de favoriser des proches, dont sa maîtresse, qu’il aurait fait recruter à la mairie dans des conditions jugées irrégulières. Cette dernière aurait bénéficié d’une promotion particulièrement rapide, en violation des règles d’accès et d’évolution dans la fonction publique. L’ancien maire est également accusé d’avoir eu recours à divers passe-droits pour faire construire, à son profit, quatre villas et une piscine. Il lui est en outre reproché d’avoir utilisé un véhicule municipal à des fins personnelles.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône

Jean-Claude Gaudin, ancien maire de Marseille condamné dans le cadre d'une CRPC pour détournement de fonds publics

Jean-Claude Gaudin, ancien maire de Marseille, a été accusé de n’avoir pas mis fin à un système généralisé d’heures supplémentaires fictives ou abusives à la mairie de Marseille. Selon le Parquet national financier, plus de 800 agents auraient bénéficié de ces irrégularités, aux frais de la Ville. Malgré plusieurs alertes de la Chambre régionale des comptes, Gaudin et plusieurs responsables municipaux n’avaient pris aucune mesure pour stopper ces pratiques, justifiant leur inaction par un climat social tendu.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Savoie

Alain Gardère, ancien préfet, condamné pour corruption

Alain Gardère, ancien préfet et ex-commissaire de police, est soupçonné d’avoir reçu à de nombreuses reprises, dans le cadre de ses fonctions de préfet délégué à la sécurité des aéroports de Roissy et du Bourget, puis de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, divers avantages de la part d’entrepreneurs en échange d’interventions liées à ses fonctions. Parmi les gratifications évoquées figurent des voyages, des logements à tarif préférentiel, des travaux, des invitations à des ventes privées, la prise en charge de frais de transport, des repas dans des établissements de prestige, un accès gratuit et illimité à un cabaret ainsi qu’un smartphone. L’enquête a été déclenchée à la suite de soupçons liés à la société de bâtiment France Pierre 2, dirigée par Antonio de Sousa, suspectée d’avoir offert des avantages au préfet et à des élus locaux en contrepartie de modifications de plans locaux d’urbanisme (PLU), de délivrance de permis de construire et d’actes de favoritisme.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gard

Claude Pradille, ancien sénateur, condamné dans une affaire de détournements de fonds publics

Claude Pradille, ancien sénateur socialiste et ex-maire de Sauve, est au cœur d’une des plus anciennes affaires politico-financières du département. L'ex-élu a dirigé l’Office HLM du Gard de 1983 à 1994, période pendant laquelle il aurait détourné entre 1,4 et 1,5 million d’euros de fonds publics. À l’origine de cette révélation, un rapport de la Cour des comptes qui mettait au jour un système de clientélisme et de détournements bien huilé. Selon ce rapport, Claude Pradille avait massivement recruté au sein de l’Office HLM, non pour en améliorer la gestion, mais pour former une équipe parallèle dédiée à ses activités de sénateur : chauffeurs, secrétaires, attachés parlementaires, tous rémunérés sur fonds publics. Dans le même esprit, il aurait offert à son beau-frère du matériel informatique financé par l’office.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Seine-Saint-Denis

Bruno Le Roux démissionne de son poste de ministre de l'Intérieur suite à l'ouverture d'une enquête pour détournement de son IRFM

Bruno Le Roux est soupçonné d’avoir employé ses deux filles comme assistantes parlementaires alors qu’elles étaient encore lycéennes puis étudiantes. Entre 2009 et 2017, elles auraient cumulé au total 24 CDD de collaboratrices, pour une rémunération globale de 55 000 euros. Ces faits, révélés en 2017 par l’émission Quotidien (TMC), ont conduit le Parquet national financier à ouvrir une enquête sur un possible détournement de l’IRFM et sur la réalité de ces emplois, certains contrats ayant coïncidé avec des stages ou des périodes universitaires. Bruno Le Roux avait démissionné de son poste de ministre de l’intérieur dès le 21 mars 2017, au lendemain des révélations.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône

Thérèse Aillaud condamnée pour des détournements de fonds public

Thérèse Aillaud est mise en cause pour des détournements de fonds publics. Selon l’enquête, trois associations paramunicipales auraient encaissé, entre 1986 et 1994, les recettes publicitaires du journal municipal, soit plus de 2,3 millions de francs. Ces structures auraient en outre réglé près de 456 000 francs de dépenses personnelles de l’élue et lui auraient consenti deux prêts.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône

Catherine et Bruno Mégret condamnés pour avoir utilisé l'argent de leur mairie pour financer des dépense de la candidature présidentielle de Bruno Mégret

Bruno et Catherine Mégret ont été poursuivis pour avoir financé avec l’argent de la mairie de Vitrolles, en 2000 et 2001, l’envoi de courriers liés à la candidature présidentielle de M. Mégret. Le coût, d’environ 75 000 euros, avait été avancé par la commune avant d’être remboursé par le comité de campagne.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Polynésie française

Jean-Paul Tuaiva condamné pour avoir détourné de l'argent public issu de sa réserve parlementaire

Jean-Paul Tuaiva est accusé d’avoir détourné environ 22 millions de francs Pacifique issus de sa réserve parlementaire, en les attribuant à l’association Team Lead de Punaauia. Officiellement destinée à l’insertion sociale des jeunes, cette structure n’avait en réalité aucune activité. Le député avait affecté entre 13 et 15 millions de francs à cette association entre 2013 et 2014. Son président, également condamné, retirait ensuite les fonds pour les reverser en liquide à Tuaiva. Ce dernier a reconnu avoir touché une partie des sommes, qu’il a utilisées pour financer des voyages aux États-Unis, acheter des bijoux, ou encore rémunérer au noir des jeunes employés dans ses sociétés. Il a aussi distribué de l’argent à des proches, à des sympathisants et à des églises de sa commune.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Alpes-Maritimes

Michel Guidi accusé de détournement de fonds publics de la commune de Cantaron lors de son mandat de maire

Michel Guidi est soupçonné d’utiliser l’argent de la commune pour financer des dépenses personnelles : achats de matériaux et d’objets de décoration, carburant pour ses déplacements, mais aussi de fréquents passages aux péages autoroutiers. Le préjudice est aujourd’hui évalué à près de 18 000 euros pour la période allant de 2012 à 2017.

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Guadeloupe

Ary Chalus, accusé d'avoir rémunéré des membres de sa famille, est mis en examen pour détournement de fonds publics

Durant son mandat de député, Ary Chalus est poursuivi par le Parquet national financier pour détournement de fonds publics. Il lui est reproché d'avoir rémunéré sa fille et sa compagne comme collaboratrices parlementaires alors qu'elles exerceraient des activités distinctes par ailleurs, ainsi qu'un usage jugé non conforme de son indemnité représentative de frais de mandat (96 135 euros) et des remboursements de frais croisés entre son mandat de député et sa fonction de maire de Baie-Mahault (47 431 euros).

Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Vaucluse

Marie-France Lohro et Yann Bompard condamnés dans une affaire de détournement de fonds publics

Entre 2017 et 2022, Yann Bompard occupe un poste de collaborateur parlementaire, d'abord auprès de son père Jacques Bompard, puis auprès de la députée Marie-France Lorho, sans avoir fourni de travail effectif selon les enquêteurs. Marie-France Lorho est mise en cause en sa qualité d'employeur pour avoir rémunéré ce collaborateur sans s'assurer de la réalité de son activité. Elle est par ailleurs poursuivie pour subornation de témoin. Le préjudice causé à l'Assemblée nationale est évalué à près de 75 000 euros, dont environ 42 000 euros perçus par Yann Bompard.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-de-Marne

Christian Favier condamné pour détournement d'emplois publics

Christian Favier, ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne, a été jugé pour détournement d’emplois publics au profit de la majorité en place, entre 2011 et 2017. Le tribunal a estimé que 29 agents administratifs, officiellement affectés à la « questure » (un service censé assurer des missions techniques et logistiques) avaient en réalité été utilisés pour servir directement les élus de l’exécutif. Leur recrutement et leur emploi prolongeaient ainsi, de manière litigieuse, le fonctionnement du cabinet de la présidence, en violation du principe de séparation entre fonctions administratives et politiques.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Rhône

Philippe Cochet condamné pour détournement de fonds publics dans le cadre de l'emploi de son épouse en tant que collaboratrice parlementaire

L’épouse de Philippe Cochet est suspectée d’avoir perçu une rémunération pendant plusieurs années sans exercer d’activité réelle en tant que collaboratrice parlementaire de son mari. Cette situation aurait représenté un montant total d’environ 749 000 euros en salaires et charges patronales, auquel s’ajoutent 97 000 euros d’allocations chômage perçues à la suite de la défaite électorale de 2017.