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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 1F9A1809

Stéphane Sieczkowski-Samier condamné pour détournement de fonds publics

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
Pas-de-Calais (62)

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal

Les faits

Alors qu’il était maire d’Hesdin, il est accusé d’avoir détourné à son profit la somme de 77 000 euros. Cette somme, selon la justice, couvrait des frais divers (missions, représentations, carburant, locations de voiture, bijoux, montres, restaurants) injustifiés ou personnels. Le parquet affirme avoir retrouvé cet argent entre les mains de l’ancien élu.

**Peine prononcée.** Condamné à 2 ans de prison avec sursis, six ans d'inéligibilité et 15.000 euros d'amende.

Parcours judiciaire

  1. Jugement

    Première instance — Condamnation

      Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.

    Sources (2)