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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 15D9E8F2

Stéphane Haussoulier soupçonné d'être impliqué dans une affaire de détournement de fonds publics

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
Somme (80)

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal

Les faits

Stéphane Haussoulier est poursuivi pour des faits de détournement de fonds publics commis entre 2016 et 2023 pour un préjudice estimé à 37 000 euros. Il est accusé d’avoir bénéficié de remboursements multiples (parfois doubles ou triples) de ses notes de frais de déplacements et de repas, générant ainsi un enrichissement personnel indu. Il lui est également reproché d’avoir utilisé les cartes bancaires professionnelles mises à sa disposition dans le cadre de ses fonctions pour régler des dépenses sans lien avec celles-ci. Parmi les achats identifiés figurent notamment des soins en spa, des soirées dans des cabarets et des clubs de strip-tease, ainsi que des retraits d’espèces importants.

**Peine prononcée.** Il a été condamné à 3 ans de prison avec sursis, 30 000 € d’amende et 3 ans d’inéligibilité. Il a fait appel de cette décision

Parcours judiciaire

  1. Information judiciaire

    Première instance

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Sources (2)