Affaires du Calvados

← Retour aux départements

🏛️ Département 14

1 politicien • 2 affaires

2 aff.
Romain BAIL
Le maire de Ouistreham, Romain Bail, condamné pour faux et usage de faux
Faux et usage de faux en écriture publique
Romain Bail, maire de Ouistreham, reconnu coupable de PV abusifs