Affaires des Alpes-Maritimes

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🏛️ Département 06

6 politiciens • 6 affaires

1 aff.
Charles-Ange GINESY
Charles Ange Ginésy soupçonné d’avoir fait preuve de favoritisme dans l’attribution d’un marché public
Favoritisme
1 aff.
Jérôme RIVIERE
Jérôme Rivière, ancien député, mis en examen pour fraude fiscale
Fraude fiscale
1 aff.
Marie-Christine ARNAUTU
Plusieurs députés européens du Rassemblement National et leurs collaborateurs condamnés pour détournement de fonds
Détournement de fonds publicsRecel de fonds publics
1 aff.
Bernard BROCHAND
Bernard Brochand, ancien député, condamné pour ne pas avoir déclaré son compte en Suisse
Fraude fiscale
1 aff.
Jean-Paul BACHY
Jean-Paul Bachy, ancien Président du conseil régional de Champagne-Ardenne, reconnu coupable de prise illégale d’intérêts
Prise illégale d’intérêts
1 aff.
Gérard SPINELLI
Gérard Spinelli, maire de Beausoleil, condamné pour détournement de fonds publics
Complicité d'abus de confianceDétournement de fonds publics