Passer au contenu
Aucun résultat
  • Nos adhérents
  • Les affaires
    • Affaires par département
    • Affaires par type d’infraction
  • Découvrir mon profil pénal 🫵
Parti Pénal Français
  • Nos adhérents
  • Les affaires
    • Affaires par département
    • Affaires par type d’infraction
  • Découvrir mon profil pénal 🫵
Parti Pénal Français
← Retour aux infractions

⚖️ Recel de fonds publics

2 affaires répertoriées

✅ Clôturée
Plusieurs députés européens du Rassemblement National et leurs collaborateurs condamnés pour détournement de fonds
📅 2004 - 2016🔒 03/2025
👤 Marine LE PEN👤 Timothée HOUSSIN👤 Fernand LE RACHINEL👤 Dominique BILDE👤 Louis ALIOT👤 Julien ODOUL👤 Marie-Christine ARNAUTU👤 Bruno GOLLNISCH👤 Marie-Christine BOUTONNET👤 Mylène TROSZCZYNSKI👤 Catherine GRISET👤 Thierry LEGIER👤 Gérald GERIN👤 Nicolas BAY
✅ Clôturée
Alexandra Butel, Maire du Dévoluy, reconnue coupable de recel de détournement
📅 Entre 2010 et 2019🔒 11/2024
👤 Alexandra BUTEL
  • Contact
  • À propos

Copyright © 2026