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⚖️ Prise illégale d’intérêts

57 affaires répertoriées

⏳ En cours
Jean Rottner, ancien Président du conseil régional du Grand Est, accusé de prise illégale d’intérêts
📅 2017-2023
👤 Jean ROTTNER
⏳ En cours
David Rachline, maire de Fréjus, soupçonné de prise illégale d’intérêts
📅 2017-2022
👤 David RACHLINE
⏳ En cours
Valérie Bozzi, impliquée dans une seconde affaire de favoritisme et prise illégale d’intérêts
📅 2019-2020
👤 Valérie BOZZI
⚖️ Jugée
Pascale Gaillot, Présidente de la commission environnement du Grand Est, condamnée pour prise illégale d’intérêts
📅 2018🔒 09/2022
👤 Pascale GAILLOT
⚖️ Jugée
Christophe Engrand condamné pour prise illégale d’interêts
📅 2017
👤 Christophe ENGRAND
⏳ En cours
Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Élysée et proche collaborateur d’Emmanuel Macron, mis en examen depuis septembre 2022 pour prise illégale d’intérêts
📅 2009-2016
👤 Alexis KOHLER
⚖️ Jugée
Alain Gardère, ancien préfet, condamné pour corruption
📅 2012-2016🔒 10/2024
👤 Alain GARDERE
⏳ En cours
Valérie Bozzi, ancienne maire de Grosseto-Prugna, condamnée en appel pour prise illégale d’intérêts
📅 2016
👤 Valérie BOZZI
⚖️ Jugée
Alain Cazabonne, sénateur, condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 2015🔒 12/2018
👤 Alain CAZABONNE
⚖️ Jugée
Jean-Paul Huchon condamné de nouveau pour prise illégale d’intérêts
📅 2014🔒 06/2024
👤 Jean‑Paul HUCHON
⏳ En cours
Michelle Alliot Marie soupçonnée de prise illégale d’intérêts pour avoir participé à des votes accordants des subventions à une association présidée par son père
📅 2009 - 2013
👤 Michelle ALLIOT MARIE
⏳ En cours
Gérard Trémège, maire de Tarbes pendant 25 ans, condamné pour prise illégale d’intérêt et favoritisme
📅 2009 - 2012
👤 Gérard TREMEGE
⚖️ Jugée
Jean-Noël Guérini condamné définitivement pour prise illégale d’intérêts
📅 1999-2011🔒 03/2024
👤 Jean-Noël GUERINI
⚖️ Jugée
François Grosdidier, maire de Metz, condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 2011🔒 02/2023
👤 François GROSDIDIER
⏳ En cours
Bernard Jourdain, élu de Niort, soupçonné de prise illégale d’intérêts
📅 2009-2010
👤 Bernard JOURDAIN
⚖️ Jugée
Jacques Auzou condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 2010🔒 02/2015
👤 Jacques AUZOU
⏳ En cours
Bernard Sistou, ancien conseiller municipal de Montluçon, accusé de prise illégale d’intérêts
📅 2010
👤 Bernard SISTOU
⚖️ Jugée
Philippe Doucet condamné pour favoritisme dans le cadre de l’attribution d’un marché public
📅 2008-2009🔒 12/2023
👤 Philippe DOUCET
⚖️ Jugée
Jean-François Vatré, ancien maire de Puilboreau, condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 2009🔒 04/2016
👤 Jean-François VATRE
⚖️ Jugée
Didier Quentin, ancien député, condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 01/06/2008🔒 07/2015
👤 Didier QUENTIN
⚖️ Jugée
Daniel Rolland, ancien maire de Curbans, reconnu coupable de prise illégale d’intérêts
📅 2008🔒 05/2024
👤 Daniel ROLLAND
⚖️ Jugée
Jean‑Paul Huchon, condamné pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de marchés publics
📅 2002-2003🔒 11/2008
👤 Jean‑Paul HUCHON
⏳ En cours
Régis Martin accusé de prise illégale d’intérêts lors de la révision du PLU
📅 1er janvier 2016 au 31 août 2018
👤 Régis MARTIN
⚖️ Jugée
Xavier Dugoin condamné pour avoir dérobé des bouteilles de grands crus dans les caves du conseil général
📅 28/02/1998🔒 01/2002
👤 Xavier DUGOIN
⚖️ Jugée
Maryse Joissains-Masini condamnée pour avoir favorisé des proches dans des emplois publics
🔒 11/2021
👤 Maryse JOISSAINS-MASINI
⚖️ Jugée
André Thien Ah Koon condamné pour une série de faits
📅 Depuis les années 1990🔒 01/2006
👤 André THIEN AH KOON
⏳ En cours
Vincent Jeanbrun supecté de prise illégale d’intérêts dans une enquête ouverte en septembre 2024
📅 Depuis 2017 et 2021
👤 Vincent JEANBRUN
⚖️ Jugée
Crescent Marault condamné pour prise illégale d’intérêts alors qu’il était maire de Saint-Georges-sur-Baulche
📅 Mars 2018🔒 12/2021
👤 Crescent MARAULT
⚖️ Jugée
Jacques Bompard, maire historique d’Orange, condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 2003 et 2004🔒 11/2021
👤 Jacques BOMPARD
⏳ En cours
Le parquet fait appel de la décision de relaxe de Luc Jousse dans le cadre d’une affaire pour prise illégale d’intérêts et favoritisme
📅 Après 2016
👤 Luc JOUSSE
⚖️ Jugée
Damien Guttierez, élu de La Seyne-sur-Mer, condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 14/03/2022 et 11/04/2022
👤 Damien GUTTIEREZ
⏳ En cours
Paul Salvador, soupçonné de conflit d’intérêts liés à la vente de terrains publics
📅 20/06/2022
👤 Paul SALVADOR
⏳ En cours
Karl Olive, député, condamné pour prise illégale d’intérêts
👤 Karl OLIVE
⚖️ Jugée
Thierry Chauvin, ancien maire de Saint‑Martin‑de‑Boscherville, condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 En 2018🔒 08/2023
👤 Thierry CHAUVIN
⚖️ Jugée
Jacques Chirac et Alain Juppé condamnés dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris
📅 Début des années 1990🔒 12/2011
👤 Jacques CHIRAC👤 Alain JUPPE
⚖️ Jugée
Jean-Louis Missika, ancien adjoint maire de Paris, condamné pour conflit d’intérêts
📅 En 2020 et 2021🔒 04/2024
👤 Jean-Louis MISSIKA
⚖️ Jugée
Jean-François Mancel, ancien député, condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 1989–1992🔒 04/2005
👤 Jean-François MANCEL
⚖️ Jugée
Hubert Briatte, ancien maire de Morienval, condamné pour prise illégale d’intérêts
🔒 04/2024
👤 Hubert BRIATTE
⏳ En cours
Thierry Lazaro, ancien député et maire du Nord, condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 En 2023
👤 Thierry LAZARO
⚖️ Jugée
Claude Biwer, ancien sénateur et député, condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 2002–2005🔒 05/2012
👤 Claude BIWER
⚖️ Jugée
Stéphane Piednoir, Sénateur de Maine-et-Loire, condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 26/05/2016🔒 01/2025
👤 Stéphane PIEDNOIR
⏳ En cours
Jean-Luc Brault, sénateur, soupçonné de prise illégale d’intérêts
⚖️ Jugée
Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, condamné en appel pour favoritisme
🔒 07/2010
👤 Jean-Paul FOURNIER
⚖️ Jugée
Karim Oumeddour, élu de la Drôme, condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 13 juillet 2005🔒 07/2025
👤 Karim OUMEDDOUR
⏳ En cours
Stéphane Ravier, sénateur, accusé d’avoir fait embaucher son fils dans un service de la mairie
📅 2015–2020
👤 Stéphane RAVIER
⏳ En cours
Jean-Pierre Maggi condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 1997–2013
👤 Jean-Pierre MAGGI
⚖️ Jugée
Henri Jibrayel jugé pour prise illégale d’intérêts
📅 2011-2012 et 2021🔒 05/2023
👤 Henri JIBRAYEL
⚖️ Jugée
Alain Ferrand, condamné pour prise illégale d’intérêts
🔒 01/1998
👤 Alain FERRAND
⚖️ Jugée
Pascal Landréat, Maire de Pont-Sainte-Marie, reconnu coupable de prise illégale d’intérêts
🔒 10/2024
👤 Pascal LANDREAT
⏳ En cours
Etienne Dedieu, ancien maire de Saint-Lizier, condamné pour détournements de fonds et escroquerie
📅 Avant 2016
👤 Etienne DEDIEU
⚖️ Jugée
Jean-Paul Bachy, ancien Président du conseil régional de Champagne-Ardenne, reconnu coupable de prise illégale d’intérêts
📅 2016–2018🔒 06/2021
👤 Jean-Paul BACHY
⏳ En cours
Jean-Marie Bernard, Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, accusé de détournement de fonds publics
📅 2018-2019 pour les faits de favoritisme et 2010-2019 pour les faits de détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts
👤 Jean-Marie BERNARD
⏳ En cours
Bernard Coulon, ancien maire et député, accusé de prise illégale d’intérêts
👤 Bernard COULON
⚖️ Jugée
Pierre-André Périssol, maire de Moulins, condamné pour prose illégale d’intérêts
🔒 02/2024
👤 Pierre-André PERISSOL
⏳ En cours
Gilles d’Ettore démissionne de son poste de maire d’Agde suite à sa mise en examen pour détournement de fonds publics
📅 Entre 2020 et 2024
👤 Gilles d’ETTORE
⚖️ Jugée
Sinclair Vouriot démissionne de son poste de maire de Saint-Thibault-des-Vignes suite à sa condamnation pour prise illégale d’intérêts
🔒 10/2024
👤 Sinclair VOURIOT
⚖️ Jugée
André Thien Ah Koon démissionne de son poste de maire du Tampon suite à sa condamnation
🔒 05/2024
👤 André THIEN AH KOON