Affaires par type d’infraction

⚖️ Non classé

37 affaires répertoriées
📅 04/10/2025
Alain Griset condamné pour avoir minoré son patrimoine dans sa déclaration
👤 Alain GRISET
📅 03/10/2025
Damien Abad, ancien ministre, mis en examen pour tentative de viol
👤 Damien ABAD
📅 30/07/2025
L’affaire Bygmalion relative au financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy de 2012 en cours de jugement
👤 Nicolas SARKOZY👤 Philippe BRIAND
📅 23/06/2025
Ian Boucard condamné pour avoir détourné des suffrages d’électeurs
👤 Ian BOUCARD
📅 23/06/2025
Daniel Grenon condamné pour injure publique et provocation à la discrimination
👤 Daniel GRENON
📅 23/06/2025
Ferdinand Bernhard, soupçonné d’immixtion dans les activités de la municipalité
👤 Ferdinand BERNHARD
📅 23/06/2025
Luc Jousse, condamné en appel pour provocation à la haine raciale
👤 Luc JOUSSE
📅 18/06/2025
Jean-Christophe Lagarde, ancien député, condamné dans le cadre d’une attribution illégale de marché public
👤 Jean-Christophe LAGARDE👤 Adeline ROLDAO
📅 18/06/2025
Jean Tiberi, ancien maire de Paris, condamné pour fraude électorale
👤 Jean TIBERI
📅 18/06/2025
Claude Guéant et plusieurs hommes politiques condamnés dans l’affaire des sondages de l’Elysée
👤 Claude GUEANT
📅 18/06/2025
Jean-Louis Missika, ancien adjoint maire de Paris, condamné pour conflit d’intérêts
👤 Jean-Louis MISSIKA
📅 18/06/2025
Jean Marc Peillex, maire de Saint-Gervais, condamné pour injure publique
👤 Jean-Marc PEILLEX
📅 18/06/2025
Michel Habig, maire d’Ensisheim, condamné pour avoir fait incendier des caravanes appartenant à la communauté des Roms
👤 Michel HABIG
📅 13/06/2025
Louis Althapé, ancien sénateur, condamné pour abus de biens sociaux
👤 Louis ALTHAPE
📅 13/06/2025
Michel Fanget, ancien député du Puy de Dôme, condamné en appel pour complicité d’escroquerie
👤 Michel FANGET
📅 13/06/2025
Jean-Pierre Kucheida, ancien député du Pas de Calais, condamné pour abus de biens sociaux
👤 Jean-Pierre KUCHEIDA
📅 13/06/2025
Joël Wilmotte, ancien maire d’Hautmont, condamné pour discrimination raciale et religieuse
👤 Joël WILMOTTE
📅 13/06/2025
Bernard Denis, ancien maire de Saint-Côme-du-Mont, condamné pour dénonciation mensongère
👤 Bernard DENIS
📅 09/06/2025
Jean Barrull, ancien maire du Passage, condamné en appel pour fraude électorale
👤 Jean BARRULL
📅 09/06/2025
Joël Guerriau, sénateur, soupçonné d’avoir drogué la députée Sandrine Josso
👤 Joël GUERRIAU
📅 09/06/2025
Nicolas Perruchot accusé dans le cadre de l’affaire des Pandora Papers d’utiliser une société offshore
👤 Nicolas PERRUCHOT
📅 09/06/2025
Nicolas Perruchot, ancien Président du conseil départemental de Loir-et-Cher, soupçonné de transferts de fonds suspects
👤 Nicolas PERRUCHOT
📅 09/06/2025
Paul Girot de Langlade, ancien préfet, condamné à une amende pour propos discriminatoires
👤 Paul GIROT DE LANGLADE
📅 09/06/2025
Frédéric Augis, maire de Joué-lès-Tours, condamné pour injure à caractère raciste
👤 Frédéric AUGIS
📅 08/06/2025
Gérard Dubrac, ancien député, condamné pour attribution irrégulière de marchés publics
📅 07/06/2025
Laurence Arribagé, ancienne députée, fait appel de sa condamnation pour recel de prise illégale d’intérêts
👤 Laurence ARRIBAGE👤 Marc MENVIELLE
📅 07/06/2025
Claude Pradille condamné pour avoir organisé son insolvabilité
👤 Claude PRADILLE
📅 06/06/2025
Philippe Cochet, condamné pour inégalité de traitement entre l’une de ses collaboratrices et son épouse
👤 Philippe COCHET
📅 06/06/2025
Lucien Degauchy, ancien député, reconnu coupable de dissimulation de compte en Suisse
👤 Lucien DEGAUCHY
📅 06/06/2025
Le maire de Brest, François Cuillandre, seul condamné dans l’affaire « Vivre à Brest », suite aux décès des deux autres élus soupçonnés.
👤 François CUILLANDRE
📅 06/06/2025
Patrick Labaune, condamné dans l’affaire du refus de marier un couple de marocains
👤 Patrick LABAUNE
📅 04/06/2025
Guy Le Helloco condamné pour irrégularités de dépenses de campagne
👤 Guy LE HELLOCO
📅 04/06/2025
Joseph Castelli, accusé d’avoir sous-évalué la valeur de sa résidence principale
👤 Joseph CASTELLI
📅 04/06/2025
Jean-Pierre Bechter, ancien député et maire de Corbeil Essonnes, condamné pour corruption électorale
👤 Jean-Pierre BECHTER
📅 04/06/2025
Romain Bail, maire de Ouistreham, reconnu coupable de PV abusifs
👤 Romain BAIL
📅 03/06/2025
Yves Moraine soupçonné de fraude électorale
👤 Yves MORAINE
📅 02/05/2025
François Grosdidier, maire de Metz, condamné pour détournement de biens publics
👤 François GROSDIDIER