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⚖️ Injure

5 affaires répertoriées

✅ Clôturée
Laurent Jacobelli, député, accusé par un autre parlementaire de diffamation et injure publique
📅 01/10/2023🔒 09/2025
👤 Laurent JACOBELLI
✅ Clôturée
Daniel Grenon condamné pour injure publique et provocation à la discrimination
📅 Le 1er juillet 2024🔒 05/2025
👤 Daniel GRENON
✅ Clôturée
Jean Marc Peillex, maire de Saint-Gervais, condamné pour injure publique
📅 1er mai 2024🔒 06/2025
👤 Jean-Marc PEILLEX
✅ Clôturée
Paul Girot de Langlade, ancien préfet, condamné à une amende pour propos discriminatoires
📅 Juillet 2009🔒 07/2010
👤 Paul GIROT DE LANGLADE
✅ Clôturée
Frédéric Augis, maire de Joué-lès-Tours, condamné pour injure à caractère raciste
📅 Avril 2023🔒 04/2024
👤 Frédéric AUGIS
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