Passer au contenu
Aucun résultat
  • Nos adhérents
  • Les affaires
    • Affaires par département
    • Affaires par type d’infraction
  • Découvrir mon profil pénal 🫵
Parti Pénal Français
  • Nos adhérents
  • Les affaires
    • Affaires par département
    • Affaires par type d’infraction
  • Découvrir mon profil pénal 🫵
Parti Pénal Français
← Retour aux infractions

⚖️ Fraude électorale

4 affaires répertoriées

✅ Clôturée
Yves Moraine soupçonné de fraude électorale
📅 2020🔒 01/2025
👤 Yves MORAINE
✅ Clôturée
Jean-Pierre Bechter, ancien député et maire de Corbeil Essonnes, condamné pour corruption électorale
📅 2009 - 2010🔒 05/2022
👤 Jean-Pierre BECHTER
✅ Clôturée
Jean Tiberi, ancien maire de Paris, condamné pour fraude électorale
📅 A partir de 1989🔒 03/2013
👤 Jean TIBERI
✅ Clôturée
Jean Barrull, ancien maire du Passage, condamné en appel pour fraude électorale
📅 Mars 2008🔒 03/2014
👤 Jean BARRULL
  • Contact
  • À propos

Copyright © 2026