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⚖️ Favoritisme

32 affaires répertoriées

⏳ En cours
Alain Ferrand, maire du Barcarès déjà condamné à plusieurs reprises, est mis en examen pour favoritisme
📅 2012-2024
👤 Alain FERRAND
⏳ En cours
Jean Rottner, ancien Président du conseil régional du Grand Est, accusé de prise illégale d’intérêts
📅 2017-2023
👤 Jean ROTTNER
⏳ En cours
Hermeline Malherbe, Présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, mise en examen en juin 2023 pour favoritisme
📅 2015-2021
👤 Hermeline MALHERBE
⏳ En cours
Valérie Bozzi, impliquée dans une seconde affaire de favoritisme et prise illégale d’intérêts
📅 2019-2020
👤 Valérie BOZZI
⏳ En cours
Charles Ange Ginésy soupçonné d’avoir fait preuve de favoritisme dans l’attribution d’un marché public
📅 2017
👤 Charles-Ange GINESY
⏳ En cours
Jean-Marc Nicolle mis en examen suite à des suspicions de corruption
📅 2013-2017
👤 Jean‑Marc NICOLLE
⚖️ Jugée
Claude Merly, ancien maire de Marchiennes, condamné pour favoritisme
📅 2014-2017🔒 09/2023
👤 Claude MERLY
⏳ En cours
Muriel Pénicaud, ancienne Ministre du Travail, soupçonnée de favoritisme
📅 2016
👤 Muriel PENICAUD
⚖️ Jugée
Eric Piolle condamné pour favoritisme dans l’attribution d’un marché à une association proche de la mairie de Grenoble
📅 2015-2016🔒 09/2023
👤 Eric PIOLLE
⚖️ Jugée
Luc Strehaiano, maire de Soisy-sous-Montmorency, condamné pour favoritisme
📅 2008-2014🔒 10/2020
👤 Luc STREHAIANO
⚖️ Jugée
Plusieurs élus corses, dont Jean-Jacques Panunzi et François Colonna, accusés de favoritisme
📅 2012-2013🔒 01/2017
👤 Jean-Jacques PANUNZI👤 François COLONNA
⏳ En cours
Gérard Trémège, maire de Tarbes pendant 25 ans, condamné pour prise illégale d’intérêt et favoritisme
📅 2009 - 2012
👤 Gérard TREMEGE
⚖️ Jugée
Jean-Noël Guérini condamné définitivement pour prise illégale d’intérêts
📅 1999-2011🔒 03/2024
👤 Jean-Noël GUERINI
⚖️ Jugée
Olivier Dussopt, ancien ministre du travail, condamné pour favoritisme dans le cadre de l’attribution d’un marché public lors de son mandat de maire d’Annonay
📅 2009🔒 02/2025
👤 Olivier DUSSOPT
⚖️ Jugée
Philippe Doucet condamné pour favoritisme dans le cadre de l’attribution d’un marché public
📅 2008-2009🔒 12/2023
👤 Philippe DOUCET
⚖️ Jugée
Gilbert Baumet, ancien sénateur, condamné pour avoir attribué trois marchés sans appels d’offres préalables
📅 2007🔒 01/2019
👤 Gilbert BAUMET
⚖️ Jugée
Jean-Pierre Schosteck, ancien maire de Châtillon, condamné pour favoritisme
📅 2004🔒 12/2014
👤 Jean-Pierre SCHOSTECK
⚖️ Jugée
L’ancien sénateur Kléber Malécot condamné pour favoritisme et ingérence
📅 1988-1996🔒 06/1996
👤 Kléber MALECOT
⚖️ Jugée
Jean-François Boras condamné pour favoritisme dans le cadre de l’attribution d’un marché public
📅 22/07/2022🔒 05/2025
👤 Jean-François BORAS
⚖️ Jugée
Daniel Simonpieri condamné pour favoritisme
🔒 12/2013
👤 Daniel SIMONPIERI
⚖️ Jugée
François Commeinhes, ancien maire de Sète, condamné pour favoritisme
📅 Entre 2010 et 2011🔒 12/2021
👤 François COMMEINHES
⏳ En cours
Jean‑Marie Brétillon accusé de favoritisme dans le cadre d’un projet immobilier de la commune de Maisons-Alfort
👤 Jean‑Marie BRETILLON
⏳ En cours
Le parquet fait appel de la décision de relaxe de Luc Jousse dans le cadre d’une affaire pour prise illégale d’intérêts et favoritisme
📅 Après 2016
👤 Luc JOUSSE
⏳ En cours
Paul Salvador, soupçonné de conflit d’intérêts liés à la vente de terrains publics
📅 20/06/2022
👤 Paul SALVADOR
⏳ En cours
Roland Ries, ancien maire de Strasbourg, accusé de favoritisme dans l’attribution des marchés publics
📅 2008 et 2009
👤 Roland RIES
⚖️ Jugée
Gérard Dalongeville, ancien maire d’Hénin-Beaumont, condamné pour détournement de fonds publics
📅 Avant 2013🔒 08/2013
👤 Gérard DALONGEVILLE
⚖️ Jugée
Stéphane Sieczkowski-Samier, élu de Hesdin, condamné pour favoritisme
🔒 07/2023
👤 Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER
⏳ En cours
Jean-Luc Brault, sénateur, accusé de favoritisme dans l’attribution de plusieurs marchés publics à ses fils
⏳ En cours
Philippe Cochet, condamné pour inégalité de traitement entre l’une de ses collaboratrices et son épouse
👤 Philippe COCHET
⏳ En cours
Jean-Pierre Maggi condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 1997–2013
👤 Jean-Pierre MAGGI
⏳ En cours
Jean-Pierre Schosteck de nouveau soupçonné de favoritisme
👤 Jean-Pierre SCHOSTECK
⏳ En cours
Jean-Marie Bernard, Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, accusé de détournement de fonds publics
📅 2018-2019 pour les faits de favoritisme et 2010-2019 pour les faits de détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts
👤 Jean-Marie BERNARD