Affaires par type d’infraction

⚖️ Favoritisme

27 affaires répertoriées
📅 04/10/2025
Olivier Dussopt, ancien ministre du travail, condamné pour favoritisme dans le cadre de l’attribution d’un marché public lors de son mandat de maire d’Annonay
👤 Olivier DUSSOPT
📅 04/10/2025
Charles Ange Ginésy soupçonné d’avoir fait preuve de favoritisme dans l’attribution d’un marché public
👤 Charles-Ange GINESY
📅 04/10/2025
Jean-François Boras condamné pour favoritisme dans le cadre de l’attribution d’un marché public
👤 Jean-François BORAS
📅 04/10/2025
Daniel Simonpieri condamné pour favoritisme
👤 Daniel SIMONPIERI
📅 07/07/2025
Eric Piolle condamné pour favoritisme dans l’attribution d’un marché à une association proche de la mairie de Grenoble
👤 Eric PIOLLE
📅 03/07/2025
François Commeinhes, ancien maire de Sète, condamné pour favoritisme
👤 François COMMEINHES
📅 23/06/2025
Philippe Doucet condamné pour favoritisme dans le cadre de l’attribution d’un marché public
👤 Philippe DOUCET
📅 23/06/2025
Jean‑Marie Brétillon accusé de favoritisme dans le cadre d’un projet immobilier de la commune de Maisons-Alfort
👤 Jean‑Marie BRETILLON
📅 23/06/2025
Jean-Marc Nicolle mis en examen suite à des suspicions de corruption
👤 Jean‑Marc NICOLLE
📅 23/06/2025
Le parquet fait appel de la décision de relaxe de Luc Jousse dans le cadre d’une affaire pour prise illégale d’intérêts et favoritisme
👤 Luc JOUSSE
📅 23/06/2025
Paul Salvador, soupçonné de conflit d’intérêts liés à la vente de terrains publics
👤 Paul SALVADOR
📅 18/06/2025
Jean Rottner, ancien Président du conseil régional du Grand Est, accusé de prise illégale d’intérêts
👤 Jean ROTTNER
📅 18/06/2025
Roland Ries, ancien maire de Strasbourg, accusé de favoritisme dans l’attribution des marchés publics
👤 Roland RIES
📅 13/06/2025
Hermeline Malherbe, Présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, mise en examen en juin 2023 pour favoritisme
👤 Hermeline MALHERBE
📅 13/06/2025
Gérard Dalongeville, ancien maire d’Hénin-Beaumont, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Gérard DALONGEVILLE
📅 13/06/2025
Claude Merly, ancien maire de Marchiennes, condamné pour favoritisme
👤 Claude MERLY
📅 09/06/2025
L’ancien sénateur Kléber Malécot condamné pour favoritisme et ingérence
👤 Kléber MALECOT
📅 07/06/2025
Gilbert Baumet, ancien sénateur, condamné pour avoir attribué trois marchés sans appels d’offres préalables
👤 Gilbert BAUMET
📅 04/06/2025
Plusieurs élus corses, dont Jean-Jacques Panunzi et François Colonna, accusés de favoritisme
👤 Jean-Jacques PANUNZI👤 François COLONNA
📅 04/06/2025
Valérie Bozzi, impliquée dans une seconde affaire de favoritisme et prise illégale d’intérêts
👤 Valérie BOZZI
📅 03/06/2025
Jean-Pierre Maggi condamné pour prise illégale d’intérêts
👤 Jean-Pierre MAGGI
📅 03/06/2025
Jean-Noël Guérini condamné définitivement pour prise illégale d’intérêts
👤 Jean-Noël GUERINI
📅 02/06/2025
Jean-Pierre Schosteck de nouveau soupçonné de favoritisme
👤 Jean-Pierre SCHOSTECK
📅 15/05/2025
Jean-Marie Bernard, Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, accusé de détournement de fonds publics
👤 Jean-Marie BERNARD
📅 04/05/2025
Luc Strehaiano, maire de Soisy-sous-Montmorency, condamné pour favoritisme
👤 Luc STREHAIANO
📅 02/05/2025
Jean-Pierre Schosteck, ancien maire de Châtillon, condamné pour favoritisme
👤 Jean-Pierre SCHOSTECK
📅 02/05/2025
Alain Ferrand, maire du Barcarès déjà condamné à plusieurs reprises, est mis en examen pour favoritisme
👤 Alain FERRAND