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⚖️ Faux et usage de faux

2 affaires répertoriées

✅ Clôturée
Jean-Michel Boucheron impliqué dans une affaire de complicité de faux dans le cadre de l’attribution d’un marché public
📅 Années 1980🔒 11/1999
👤 Jean-Michel BOUCHERON
✅ Clôturée
Patrick Blanc, maire de Briord, accusé de faux et usage de faux en écriture publique
📅 25/06/2020🔒 01/2025
👤 Patrick BLANC
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