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Parti Pénal Français
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⚖️ Faux et usage de faux

4 affaires répertoriées

⚖️ Jugée
Thierry Mandon condamné pour détournement de fonds alors qu’il présidait la Cité du design de Saint-Étienne
📅 2019-2021🔒 11/2024
👤 Thierry MANDON
⏳ En cours
Maxette Pirbakas, soupçonnée d’avoir détourné de l’argent alors qu’elle présidait la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) de Guadeloupe
📅 2017-2019
👤 Maxette PIRBAKAS
⚖️ Jugée
Jean-Michel Boucheron impliqué dans une affaire de complicité de faux dans le cadre de l’attribution d’un marché public
📅 Années 1980🔒 11/1999
👤 Jean-Michel BOUCHERON
⚖️ Jugée
Patrick Blanc, maire de Briord, accusé de faux et usage de faux en écriture publique
📅 25/06/2020🔒 01/2025
👤 Patrick BLANC
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