Affaires par type d’infraction

⚖️ Détournement de fonds publics

58 affaires répertoriées
📅 04/10/2025
Michel Guidi accusé de détournement de fonds publics de la commune de Cantaron lors de son mandat de maire
👤 Michel GUIDI
📅 04/10/2025
Jean-Paul Tuaiva condamné pour avoir détourné de l’argent public issu de sa réserve parlementaire
👤 Jean-Paul TUAIVA
📅 04/10/2025
Catherine et Bruno Mégret condamnés pour avoir utilisé l’argent de leur mairie pour financer des dépense de la candidature présidentielle de Bruno Mégret
👤 Bruno MEGRET👤 Catherine MEGRET
📅 04/10/2025
Maryse Joissains-Masini condamnée pour avoir favorisé des proches dans des emplois publics
👤 Maryse JOISSAINS-MASINI
📅 04/10/2025
Jean-Claude Gaudin, ancien maire de Marseille condamné dans le cadre d’une CRPC pour détournement de fonds publics
👤 Jean-Claude GAUDIN
📅 04/10/2025
Thérèse Aillaud condamnée pour des détournements de fonds public
📅 04/10/2025
Sylvie Andrieux, ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, condamnée pour avoir détourné des subventions publiques
👤 Sylvie ANDRIEUX
📅 04/10/2025
Bruno Le Roux démissionne de son poste de ministre de l’Intérieur suite à l’ouverture d’une enquête pour détournement de son IRFM
👤 Bruno LE ROUX
📅 04/10/2025
Anne-Christine Lang condamnée dans le cadre d’une CRPC pour détournement de fonds publics
👤 Anne-Christine LANG
📅 27/09/2025
Claude Pradille, ancien sénateur, condamné dans une affaire de détournements de fonds publics
👤 Claude PRADILLE
📅 30/08/2025
Michel Mercier, ancien sénateur, condamné pour avoir employé fictivement des membres de sa famille
👤 Michel MERCIER
📅 30/08/2025
Plusieurs eurodéputés condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires du Modem et de l’UDF
👤 Bernard LEHIDEUX👤 Jannely FOURTOU👤 Michel MERCIER👤 Jean-Luc BENNAHMIAS👤 Thierry CORNILLET👤 Anne LAPERROUZE👤 Jean-Jacques JEGOU
📅 08/07/2025
Alain Gardère, ancien préfet, condamné pour corruption
👤 Alain GARDERE
📅 06/07/2025
Patrick Balkany de nouveau mis en examen dans une affaire de détournement de fonds
👤 Patrick BALKANY
📅 23/06/2025
Philippe Doucet condamné pour détournement de fonds publics
👤 Philippe DOUCET
📅 23/06/2025
Christian Favier condamné pour détournement d’emplois publics
👤 Christian FAVIER
📅 23/06/2025
Alain Marsaud, ancien élu de la Haute Vienne, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Alain MARSAUD
📅 23/06/2025
Ferdinand Bernhard, ancien maire de Sanary-sur-Mer, condamné dans une affaire de détournement de fonds publics
👤 Ferdinand BERNHARD
📅 23/06/2025
Luc Jousse, ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Luc JOUSSE
📅 23/06/2025
Hubert Falco, maire historique de Toulon, condamné en appel pour détournement de fonds publics
👤 Hubert FALCO
📅 23/06/2025
Stéphane Haussoulier soupçonné d’être impliqué dans une affaire de détournement de fonds publics
👤 Stéphane HAUSSOULIER
📅 18/06/2025
Michel Vialay, ancien député, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Michel VIALAY
📅 18/06/2025
Jean-Christophe Lagarde condamné dans une affaire d’emploi fictif de sa belle-mère
👤 Jean-Christophe LAGARDE
📅 18/06/2025
Jacques Chirac et Alain Juppé condamnés dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris
👤 Jacques CHIRAC👤 Alain JUPPE
📅 18/06/2025
Claude Guéant et plusieurs préfets condamnés pour détournement de fonds publics dans l’affaire des primes de cabinet
👤 Claude GUEANT👤 Michel CAMUX👤 Daniel CANEPA👤 Gérard MOISSELIN👤 Michel GAUDIN
📅 13/06/2025
Gérard Dalongeville, ancien maire d’Hénin-Beaumont, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Gérard DALONGEVILLE
📅 13/06/2025
Stéphane Sieczkowski-Samier condamné pour détournement de fonds publics
👤 Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER
📅 13/06/2025
Jean Anciant, ancien député de l’Oise, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Jean ANCIANT
📅 13/06/2025
Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord, soupçonné d’avoir détourné des fonds publics
👤 Marc-Philippe DAUBRESSE
📅 13/06/2025
Philippe Nachbar, ancien sénateur, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Philippe NACHBAR
📅 09/06/2025
Maryline Lézé, maire des Hauts d’Anjou, condamnée dans une affaire de détournement et recel de fonds publics
👤 Maryline LÉZÉ
📅 09/06/2025
Jean-Claude Guénin, ancien maire de Casteljaloux, condamné dans une affaire de détournement de fonds publics
👤 Jean-Claude GUENIN
📅 08/06/2025
Jean-Christophe Cambadélis condamné pour détournement de son indemnité représentative de frais de mandat
👤 Jean-Christophe CAMBADELIS
📅 08/06/2025
François Fillon, Pénélope Fillon et Marc Joulaud, condamnés dans l’affaire de détournement de fonds dite « Penelope Gate »
👤 Pénélope FILLON👤 Marc JOULAUD
📅 08/06/2025
Christine Engrand, députée, exclue temporairement de l’Assemblée pour usage illicite des frais de mandat
👤 Christine ENGRAND
📅 08/06/2025
Yves Rispat, ancien sénateur, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Yves RISPAT
📅 08/06/2025
Philippe Martin, ancien député du Gers, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Philippe MARTIN
📅 07/06/2025
Patrick Doucède, alias Doudou31, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Patrick DOUCEDE
📅 06/06/2025
Philippe Cochet condamné pour détournement de fonds publics dans le cadre de l’emploi de son épouse en tant que collaboratrice parlementaire
👤 Philippe COCHET
📅 06/06/2025
Bernard Perrut, conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Bernard PERRUT
📅 06/06/2025
Patrick Labaune, ancien député, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Patrick LABAUNE
📅 04/06/2025
Paul Giacobbi, Pierre Marie Mancini, Faustine Maestracci, Jean Marc Domarchi, Thierry Gamba Martini, Marie Laure le Mée, impliqués dans l’affaire de détournement de fonds publics dite « Gîtes ruraux »
👤 Paul GIACOBBI👤 Pierre-Marie MANCINI
📅 04/06/2025
Jean-Michel Boucheron, ancien maire d’Angoulême, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Jean-Michel BOUCHERON
📅 03/06/2025
Jean-Pierre Maggi condamné pour prise illégale d’intérêts
👤 Jean-Pierre MAGGI
📅 03/06/2025
Henri Jibrayel jugé pour prise illégale d’intérêts
👤 Henri JIBRAYEL
📅 15/05/2025
Joseph Afribo, maire de Rethel, accusé de détournement de fonds publics
👤 Joseph AFRIBO
📅 15/05/2025
Jean-Marie Bernard, Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, accusé de détournement de fonds publics
👤 Jean-Marie BERNARD
📅 12/05/2025
Jean-Paul Dufrègne, ancien député, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Jean-Paul DUFREGNE
📅 09/05/2025
Gilbert Bouchon, ancien maire de Saint-Rambert-en-Bugey, condamné pour détournement de fonds
👤 Gilbert BOUCHON
📅 09/05/2025
Caroline Zittel, ancienne maire de Revonnas, condamnée pour détournement de fonds
👤 Caroline ZITTEL
📅 09/05/2025
Gilles d’Ettore démissionne de son poste de maire d’Agde suite à sa mise en examen pour détournement de fonds publics
👤 Gilles d’ETTORE
📅 05/05/2025
Jean-François Oneto, ancien maire de Ozoir-la-Ferrière, condamné pour corruption et détournement de fonds
👤 Jean-François ONETO
📅 04/05/2025
Henri Plagnol, ancien maire et député, condamné pour complicité de détournement de fonds publics en lien avec l’agence Bygmalion
👤 Henri PLAGNOL
📅 04/05/2025
Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, mis en examen pour participation à une association de malfaiteurs sur fond de détournement de fonds et chantage à la sextape
👤 Gaël PERDRIAU
📅 04/05/2025
Stéphane Sbraggia, maire d’Ajaccio, soupçonné de corruption et détournement de fonds publics
👤 Stéphane SBRAGGIA
📅 02/05/2025
Christian Cuvilliez, ancien maire de Dieppe, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Christian CUVILLIEZ
📅 02/05/2025
Gérard Spinelli, maire de Beausoleil, condamné pour détournement de fonds publics
👤 Gérard SPINELLI
📅 28/04/2025
François Commeinhes, maire démissionnaire de Sète, condamné pour détournement de fonds publics
👤 François COMMEINHES