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⚖️ Détournement de fonds publics

63 affaires répertoriées

⚖️ Jugée
Christine Engrand, députée, exclue temporairement de l’Assemblée pour usage illicite des frais de mandat
📅 2022-2024🔒 05/2025
👤 Christine ENGRAND
⏳ En cours
Marie-France Lohro et Yann Bompard condamnés dans une affaire de détournement de fonds publics
📅 2017-2022
👤 Yann BOMPARD👤 Marie-France LORHO
⚖️ Jugée
Thierry Mandon condamné pour détournement de fonds alors qu’il présidait la Cité du design de Saint-Étienne
📅 2019-2021🔒 11/2024
👤 Thierry MANDON
⚖️ Jugée
Ferdinand Bernhard, ancien maire de Sanary-sur-Mer, condamné dans une affaire de détournement de fonds publics
📅 2015-2021🔒 12/2024
👤 Ferdinand BERNHARD
⚖️ Jugée
Maryline Lézé, maire des Hauts d’Anjou, condamnée dans une affaire de détournement et recel de fonds publics
📅 2017 - 2021🔒 03/2025
👤 Maryline LÉZÉ
⚖️ Jugée
Joseph Afribo, maire de Rethel, accusé de détournement de fonds publics
📅 2009-2020🔒 06/2025
👤 Joseph AFRIBO
⚖️ Jugée
François Pupponi, ancien député et maire de Sarcelles, condamné pour détournement de fonds
📅 2015-2018🔒 12/2025
👤 François PUPPONI
⚖️ Jugée
Hubert Falco, maire historique de Toulon, condamné en appel pour détournement de fonds publics
📅 2015-2018🔒 05/2025
👤 Hubert FALCO
⏳ En cours
Ary Chalus, accusé d’avoir rémunéré des membres de sa famille, est mis en examen pour détournement de fonds publics
📅 2012-2017
👤 Ary CHALUS
⏳ En cours
Michel Guidi accusé de détournement de fonds publics de la commune de Cantaron lors de son mandat de maire
📅 2012-2017
👤 Michel GUIDI
⏳ En cours
Bruno Le Roux démissionne de son poste de ministre de l’Intérieur suite à l’ouverture d’une enquête pour détournement de son IRFM
📅 2009-2017
👤 Bruno LE ROUX
⚖️ Jugée
Anne-Christine Lang condamnée dans le cadre d’une CRPC pour détournement de fonds publics
📅 2015-2017🔒 05/2023
👤 Anne-Christine LANG
⚖️ Jugée
Jean-Claude Guénin, ancien maire de Casteljaloux, condamné dans une affaire de détournement de fonds publics
📅 2013-2017🔒 01/2020
👤 Jean-Claude GUENIN
⚖️ Jugée
Philippe Martin, ancien député du Gers, condamné pour détournement de fonds publics
📅 2002-2017🔒 01/2022
👤 Philippe MARTIN
⏳ En cours
Bernard Perrut, conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, condamné pour détournement de fonds publics
📅 2015 - 2017
👤 Bernard PERRUT
⏳ En cours
Plusieurs députés européens du Rassemblement National et leurs collaborateurs condamnés pour détournement de fonds
📅 2004 - 2016
👤 Marine LE PEN👤 Timothée HOUSSIN👤 Fernand LE RACHINEL👤 Dominique BILDE👤 Louis ALIOT👤 Julien ODOUL👤 Marie-Christine ARNAUTU👤 Bruno GOLLNISCH👤 Marie-Christine BOUTONNET👤 Mylène TROSZCZYNSKI👤 Catherine GRISET👤 Thierry LEGIER👤 Gérald GERIN👤 Nicolas BAY
⚖️ Jugée
Alain Gardère, ancien préfet, condamné pour corruption
📅 2012-2016🔒 10/2024
👤 Alain GARDERE
⚖️ Jugée
Patrick Labaune, ancien député, condamné pour détournement de fonds publics
📅 2015-2016🔒 01/2021
👤 Patrick LABAUNE
⚖️ Jugée
François Commeinhes, maire démissionnaire de Sète, condamné pour détournement de fonds publics
📅 20160101🔒 04/2025
👤 François COMMEINHES
⏳ En cours
Patrick Balkany de nouveau mis en examen dans une affaire de détournement de fonds
📅 2010-2015
👤 Patrick BALKANY
⚖️ Jugée
Jean-Paul Tuaiva condamné pour avoir détourné de l’argent public issu de sa réserve parlementaire
📅 2013-2014🔒 06/2016
👤 Jean-Paul TUAIVA
⏳ En cours
Michel Mercier, ancien sénateur, condamné pour avoir employé fictivement des membres de sa famille
📅 1995-2014🔒 01/2023
👤 Michel MERCIER
⏳ En cours
Plusieurs eurodéputés condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires du Modem et de l’UDF
📅 2009-2014
👤 Bernard LEHIDEUX👤 Jannely FOURTOU👤 Michel MERCIER👤 Jean-Luc BENNAHMIAS👤 Thierry CORNILLET👤 Anne LAPERROUZE👤 Jean-Jacques JEGOU
⚖️ Jugée
Philippe Doucet condamné pour détournement de fonds publics
📅 2008-2014🔒 12/2024
👤 Philippe DOUCET
⏳ En cours
Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, condamné pour participation à une association de malfaiteurs sur fond de détournement de fonds et chantage à la sextape
📅 2014
👤 Gaël PERDRIAU
⚖️ Jugée
Henri Plagnol, ancien maire et député, condamné pour complicité de détournement de fonds publics en lien avec l’agence Bygmalion
📅 2009-2013🔒 02/2024
👤 Henri PLAGNOL
⚖️ Jugée
Paul Giacobbi, Pierre Marie Mancini, Faustine Maestracci, Jean Marc Domarchi, Thierry Gamba Martini, Marie Laure le Mée, impliqués dans l’affaire de détournement de fonds publics dite « Gîtes ruraux »
📅 2007-2010🔒 04/2019
👤 Paul GIACOBBI👤 Pierre-Marie MANCINI
⚖️ Jugée
Sylvie Andrieux, ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, condamnée pour avoir détourné des subventions publiques
📅 2005-2009🔒 11/2016
👤 Sylvie ANDRIEUX
⚖️ Jugée
François Grosdidier, maire de Metz, condamné pour détournement de biens publics
📅 2004🔒 02/2015
👤 François GROSDIDIER
⚖️ Jugée
François Fillon, Pénélope Fillon et Marc Joulaud, condamnés dans l’affaire de détournement de fonds dite « Penelope Gate »
📅 1998-2002🔒 06/2025
👤 Pénélope FILLON👤 Marc JOULAUD👤 François FILLON
⚖️ Jugée
Catherine et Bruno Mégret condamnés pour avoir utilisé l’argent de leur mairie pour financer des dépense de la candidature présidentielle de Bruno Mégret
📅 2000 - 2001🔒 11/2007
👤 Bruno MEGRET👤 Catherine MEGRET
⚖️ Jugée
Thérèse Aillaud condamnée pour des détournements de fonds public
📅 1986-1994
👤 Thérèse AILLAUD
⚖️ Jugée
Claude Pradille, ancien sénateur, condamné dans une affaire de détournements de fonds publics
📅 1994🔒 12/2006
👤 Claude PRADILLE
⚖️ Jugée
Maryse Joissains-Masini condamnée pour avoir favorisé des proches dans des emplois publics
🔒 11/2021
👤 Maryse JOISSAINS-MASINI
⚖️ Jugée
Jean-Claude Gaudin, ancien maire de Marseille condamné dans le cadre d’une CRPC pour détournement de fonds publics
📅 Années 1990 et 2000🔒 03/2022
👤 Jean-Claude GAUDIN
⚖️ Jugée
Christian Favier condamné pour détournement d’emplois publics
📅 Entre 2011 et 2017🔒 03/2023
👤 Christian FAVIER
⚖️ Jugée
Alain Marsaud, ancien élu de la Haute Vienne, condamné pour détournement de fonds publics
📅 Sept 2005–août 2007 et 2012–2014🔒 12/2018
👤 Alain MARSAUD
⚖️ Jugée
Luc Jousse, ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, condamné pour détournement de fonds publics
📅 Jusqu'en 2016🔒 06/2016
👤 Luc JOUSSE
⏳ En cours
Stéphane Haussoulier soupçonné d’être impliqué dans une affaire de détournement de fonds publics
📅 Juin 2016 – décembre 2023
👤 Stéphane HAUSSOULIER
⚖️ Jugée
Michel Vialay, ancien député, condamné pour détournement de fonds publics
📅 Entre 2014 et 2017🔒 05/2025
👤 Michel VIALAY
⚖️ Jugée
Jean-Christophe Lagarde condamné dans une affaire d’emploi fictif de sa belle-mère
📅 Entre mai 2009 et août 2010
👤 Jean-Christophe LAGARDE
⚖️ Jugée
Jacques Chirac et Alain Juppé condamnés dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris
📅 Début des années 1990🔒 12/2011
👤 Jacques CHIRAC👤 Alain JUPPE
⚖️ Jugée
Claude Guéant et plusieurs préfets condamnés pour détournement de fonds publics dans l’affaire des primes de cabinet
📅 Entre 2002 et 2004🔒 01/2017
👤 Claude GUEANT👤 Michel CAMUX👤 Daniel CANEPA👤 Gérard MOISSELIN👤 Michel GAUDIN
⚖️ Jugée
Gérard Dalongeville, ancien maire d’Hénin-Beaumont, condamné pour détournement de fonds publics
📅 Avant 2013🔒 08/2013
👤 Gérard DALONGEVILLE
⚖️ Jugée
Stéphane Sieczkowski-Samier condamné pour détournement de fonds publics
🔒 09/2022
👤 Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER
⚖️ Jugée
Jean Anciant, ancien député de l’Oise, condamné pour détournement de fonds publics
📅 Avant 2000🔒 04/2001
👤 Jean ANCIANT
⏳ En cours
Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord, soupçonné d’avoir détourné des fonds publics
📅 2012–2017
👤 Marc-Philippe DAUBRESSE
⚖️ Jugée
Philippe Nachbar, ancien sénateur, condamné pour détournement de fonds publics
📅 2015–2017🔒 01/2023
👤 Philippe NACHBAR
⚖️ Jugée
Jean-Christophe Cambadélis condamné pour détournement de son indemnité représentative de frais de mandat
🔒 09/2024
👤 Jean-Christophe CAMBADELIS
⚖️ Jugée
Yves Rispat, ancien sénateur, condamné pour détournement de fonds publics
🔒 11/2021
👤 Yves RISPAT
⚖️ Jugée
Patrick Doucède, alias Doudou31, condamné pour détournement de fonds publics
📅 Avant 2018🔒 03/2018
👤 Patrick DOUCEDE
⏳ En cours
Philippe Cochet condamné pour détournement de fonds publics dans le cadre de l’emploi de son épouse en tant que collaboratrice parlementaire
👤 Philippe COCHET
⚖️ Jugée
Jean-Michel Boucheron, ancien maire d’Angoulême, condamné pour détournement de fonds publics
📅 Années 1980 - 1990🔒 07/1994
👤 Jean-Michel BOUCHERON
⏳ En cours
Jean-Pierre Maggi condamné pour prise illégale d’intérêts
📅 1997–2013
👤 Jean-Pierre MAGGI
⚖️ Jugée
Henri Jibrayel jugé pour prise illégale d’intérêts
📅 2011-2012 et 2021🔒 05/2023
👤 Henri JIBRAYEL
⏳ En cours
Jean-Marie Bernard, Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, accusé de détournement de fonds publics
📅 2018-2019 pour les faits de favoritisme et 2010-2019 pour les faits de détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts
👤 Jean-Marie BERNARD
⚖️ Jugée
Jean-Paul Dufrègne, ancien député, condamné pour détournement de fonds publics
📅 Entre 2014 et 2016🔒 10/2024
👤 Jean-Paul DUFREGNE
⚖️ Jugée
Gilbert Bouchon, ancien maire de Saint-Rambert-en-Bugey, condamné pour détournement de fonds
📅 2012 et 2013🔒 12/2024
👤 Gilbert BOUCHON
⚖️ Jugée
Caroline Zittel, ancienne maire de Revonnas, condamnée pour détournement de fonds
🔒 05/2022
👤 Caroline ZITTEL
⏳ En cours
Gilles d’Ettore démissionne de son poste de maire d’Agde suite à sa mise en examen pour détournement de fonds publics
📅 Entre 2020 et 2024
👤 Gilles d’ETTORE
⚖️ Jugée
Jean-François Oneto, ancien maire de Ozoir-la-Ferrière, condamné pour corruption et détournement de fonds
🔒 10/2024
👤 Jean-François ONETO
⚖️ Jugée
Christian Cuvilliez, ancien maire de Dieppe, condamné pour détournement de fonds publics
📅 Années 1990🔒 09/2004
👤 Christian CUVILLIEZ
⚖️ Jugée
Gérard Spinelli, maire de Beausoleil, condamné pour détournement de fonds publics
🔒 09/2023
👤 Gérard SPINELLI