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⚖️ Corruption passive

8 affaires répertoriées

⏳ En cours
Philippe Kaltenbach suspecté de corruption passive
📅 2010
👤 Philippe KALTENBACH
⚖️ Jugée
Pierre Bedier et Jacques Masdeu-Arus, élus des Yvelines, condamnés pour avoir accepté des pots-de-vin
📅 1983-1995🔒 05/2008
👤 Pierre BEDIER👤 Jacques MASDEU-ARUS
⚖️ Jugée
Claude Pradille, ancien sénateur, condamné dans une affaire de détournements de fonds publics
📅 1994🔒 12/2006
👤 Claude PRADILLE
⏳ En cours
Hubert Julien Laferrière mis en examen pour trafic d’influence est accusé d’être intervenu en faveur du Qatar, contre rémunération.
👤 Hubert JULIEN LAFERRIERE
⏳ En cours
Claude Guéant suspecté de corruption dans l’affaire des tableaux flamands et autres cadeaux
📅 Années 2000
👤 Claude GUEANT
⚖️ Jugée
Joseph Castelli condamné pour corruption passive
📅 Entre 2014 et 2020🔒 03/2023
👤 Joseph CASTELLI
⏳ En cours
Yamina Mamou, élue municipale de Carcassonne, accusée de corruption passive
📅 2014–2017
👤 Yamina MAMOU
⚖️ Jugée
Jean-François Oneto, ancien maire de Ozoir-la-Ferrière, condamné pour corruption et détournement de fonds
🔒 10/2024
👤 Jean-François ONETO
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