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⚖️ Abus de confiance

19 affaires répertoriées

⚖️ Jugée
L’ancien Haut-commissaire aux Retraites et Sénateur, Jean-Paul Delevoye, condamné pour abus de confiance
📅 2091🔒 12/2021
👤 Jean-Paul DELEVOYE
⏳ En cours
Max Mathiasin, ancien député de la Guadeloupe, condamné dans le cadre de deux accusations pour abus de biens de sociaux
📅 09/2024
👤 Max MATHIASIN
⏳ En cours
Fabien Kees suspecté d’avoir profité de la vulnérabilité d’une femme âgée
📅 2016-2022
👤 Fabien KEES
⚖️ Jugée
Alain Griset condamné pour abus de confiance pour avoir placé des fonds d’un syndicat sur un PEA personnel
📅 2020🔒 06/2022
👤 Alain GRISET
⏳ En cours
Maxette Pirbakas, soupçonnée d’avoir détourné de l’argent alors qu’elle présidait la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) de Guadeloupe
📅 2017-2019
👤 Maxette PIRBAKAS
⏳ En cours
Guillaume Delbar, maire de Roubaix et l’un de ses adjoints, Max-André pick, condamnés dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale
📅 2015-2018
👤 Guillaume DELBAR👤 Max André PICK
⚖️ Jugée
Mustapha Laabid condamné pour abus de confiance dans une affaire de détournement de fonds
📅 2005-2017🔒 06/2021
👤 Mustapha LAABID
⏳ En cours
Jean-Marc Nicolle mis en examen suite à des suspicions de corruption
📅 2013-2017
👤 Jean‑Marc NICOLLE
⏳ En cours
Ary Chalus condamné pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de campagne
📅 2015
👤 Ary CHALUS
⚖️ Jugée
Jacques Blanc, ancien sénateur, condamné pour abus de confiance
📅 2014🔒 02/2024
👤 Jacques BLANC
⚖️ Jugée
Claude Pradille, ancien sénateur, condamné dans une affaire de détournements de fonds publics
📅 1994🔒 12/2006
👤 Claude PRADILLE
⚖️ Jugée
François Bernardini et Jacques Siffre condamnés pour abus de confiance dans une affaire de détournement de fonds publics
📅 1986-1993🔒 01/2001
👤 François BERNARDINI👤 Jacques SIFFRE
⚖️ Jugée
Jacques Chirac et Alain Juppé condamnés dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris
📅 Début des années 1990🔒 12/2011
👤 Jacques CHIRAC👤 Alain JUPPE
⚖️ Jugée
Jacques Farran, condamné à de la prison ferme dans le cadre d’un détournement
👤 Jacques FARRAN
⚖️ Jugée
Jacques Farran, ancien député des Pyrénées orientales, condamné pour abus de confiance
📅 Entre 1988 et 1991
👤 Jacques FARRAN
⚖️ Jugée
Robert Navarro, ancien sénateur, jugé pour abus de confiance dans une affaire de détournement de fonds publics
📅 2005–2010🔒 04/2019
👤 Robert NAVARRO
⚖️ Jugée
Henri Jibrayel jugé pour prise illégale d’intérêts
📅 2011-2012 et 2021🔒 05/2023
👤 Henri JIBRAYEL
⏳ En cours
Etienne Dedieu, ancien maire de Saint-Lizier, condamné pour détournements de fonds et escroquerie
📅 Avant 2016
👤 Etienne DEDIEU
⚖️ Jugée
Jean-Yves Chevanne, maire d’Auge, condamné pour abus de confiance
📅 2014–2019🔒 10/2022
👤 Jean-Yves CHEVANNE