Xavier Dugoin condamné pour avoir mis en place un vaste système d'emplois fictifs
JugéeDate des faits : Date du dernier jugement :
- Type d’infraction
- Emploi fictif
- Peine prononcée
- Condamné par la cour d'appel de Paris le 5 novembre 1999 à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de cent mille francs et à la peine complémentaire de privation du droit d'éligibilité pour une durée de deux ans ; décision devenue définitive à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation
Politiciens impliqués
Disclaimer – Présomption d’innocence et état des procédures
Ce site a pour vocation de recenser les affaires judiciaires impliquant des personnalités politiques, à partir de sources publiques et vérifiées (décisions de justice, communiqués officiels, relayés par les médias). Certaines personnes mentionnées sur ce site font l’objet de simples mises en examen, d’enquêtes en cours ou de procédures non encore jugées définitivement. Conformément au principe fondamental de la présomption d’innocence, toute personne est considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par une décision de justice définitive. Les informations présentées n’ont pas pour objet de porter atteinte à la réputation des individus cités, mais de documenter des faits d’intérêt public. Si une erreur ou une mise à jour est constatée, merci de nous en informer via la page de contact.
Sauf mention explicite d’une condamnation définitive, toutes les personnes mentionnées sur ce site sont présumées innocentes.
