Stéphane Sieczkowski-Samier, élu de Hesdin, condamné pour favoritisme

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de clôture07/2023
📍 Statut de l’affairejugee
⚖️ Type d’infractionfavoritisme:Favoritisme
🔨 Peine prononcéeCondamné à 6 mois de prison avec sursis et de 4 ans d’inéligibilité, 10 000 euros d'amende

📝 Description

Stéphane Sieczkowski-Samier a été condamné de nouveau pour des irrégularités dans l’attribution de marchés publics, engagés à la suite de votes du conseil municipal. La justice pointait notamment les conditions dans lesquelles ces marchés avaient été conclus.

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