Stéphane Sieczkowski-Samier, ancien maire du Pas de Calais, condamné pour faux en écriture
jugeeClôture :
- Type d’infraction
- faux_et_usage_de_faux_en_ecriture_publique:Faux et usage de faux en écriture publique
- Peine prononcée
- Condamné à trente mois de prison, dont 22 avec sursis pour faux en écriture, 2000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
