Robert Navarro, ancien sénateur, jugé pour abus de confiance dans une affaire de détournement de fonds publics
jugeeDébut : Clôture :
- Type d’infraction
- Abus de confiance
- Peine prononcée
- Il est condamné à trois mois de prison avec sursis, 30 000 € d’amende et trois ans d’interdiction des droits civiques
