Pierre Bedier et Jacques Masdeu-Arus, élus des Yvelines, condamnés pour avoir accepté des pots-de-vin

⚖️ Jugée📅 🔒

📋 Détails de l'affaire

Type d'infraction
Corruption passive
Peine prononcée
Pierre Bédier est condamné en appel à 18 mois de sursis, une amende de 25 000 euros, 6 ans d’inéligibilité - confirmé par la cours de cassation en mai 2009 Jacques Masdeu-Arus et Gilles Forray sont condamnés à une amende de 75 000 euros.

👤 Politiciens impliqués

📝 Résumé

Jacques Masdeu-Arus, Gilles Forray et Pierre Bédier ont été soupçonnés d’avoir accepté des pots-de-vin de la part de Michel Delfau, un homme d’affaires à la tête de l’entreprise de nettoyage AINETT, aujourd’hui décédé (2005). Selon l’accusation, chacun d’eux aurait perçu environ 300 000 francs par an sous forme d’enveloppes en liquide.

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