Plusieurs députés européens du Rassemblement National et leurs collaborateurs condamnés pour détournement de fonds

Détournement de fonds publics, Recel de fonds publics

Neuf anciens eurodéputés ont été reconnus coupables pour avoir embauché des assistants au titre du Parlement européen alors que ces collaborateurs travaillaient en réalité pour le RN  - Marine Le Pen : condamnée à 4 ans de prison dont 2 ferme avec bracelet électronique, et 5 ans d’inéligibilité avec execution provisoire - a fait appel - Louis Aliot : condamné à 18 mois de prison dont 12 sursis, 3 ans d’inéligibilité - a fait appel - Marie‑Christine Arnautu : condamnée à 18 mois avec sursis et 3 ans d’inéligibilité  - Bruno Gollnisch : condamné à 3 ans dont 1 ferme (sous bracelet), 5 ans d’inéligibilité avec execution provisoire - a fait appel - Nicolas Bay : condamné à 12 mois de prison dont 10 ferme, 3 ans d’inéligibilité - a fait appel - Fernand Le Rachinel : 2 ans avec sursis et 3 ans d’inéligibilité avec execution provisoire - Marie‑Christine Boutonnet : condamnée à 18 mois avec sursis, 3 ans d’inéligibilité  - Dominique Bilde : 18 mois avec sursis et 3 ans d’inéligibilité  - Mylène Troszczynski : 18 mois avec sursis, amende et 3 ans d’inéligibilité  Douze collaborateurs officiels ont été condamnés pour recel de détournement pour avoir perçu des salaires européens sans exercer de missions parlementaires réelles, travaillant exclusivement pour le parti : - Julien Odoul : 8 mois de prison avec sursis, 1 an d’inéligibilité - a fait appel - Yann Le Pen : un an de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité - Catherine Griset : 12 mois avec sursis, 2 ans d’inéligibilité avec execution provisoire - a fait appel - Timothée Houssin : 6 mois avec sursis, 1 an d’inéligibilité - a fait appel - Thierry Légier : 12 mois avec sursis, 3 ans d’inéligibilité - Gérald Gérin : 12 mois avec sursis, 1 an d’inéligibilité - Micheline Bruna : 12 mois avec sursis, 2 ans d’inéligibilité - Guillaume L’Huillier : 12 mois avec sursis, 2 ans d’inéligibilité - a fait appel - Laurent Salles : 6 mois avec sursis - Jeanne Pavard : 8 mois avec sursis - a fait appel - Charles Hourcade : graphiste du parti, 6 mois avec sursis - Loup Viallet : veille et prospective, 6 mois avec sursis Trois cadres soupçonnés d’avoir organisé la gestion centralisée des contrats et du système d’emplois fictif ont également été condamnés dans l'affaire : - Wallerand de Saint‑Just : trésorier du RN/FN de 2009 à 2016, 3 ans de prison (dont 2 sursis), bracelet électronique, amende et 3 ans d’inéligibilité avec execution provisoire - a fait appel - Charles Van Houtte : gestionnaire centralisant les contrats d’assistants parlementaires ; 18 mois avec sursis, amende, 2 ans d’inéligibilité avec execution provisoire - Nicolas Crochet : expert-comptable du RN, 3 ans de prison (dont 2 sursis), amende, 3 ans d’inéligibilité avec execution provisoire - a fait appel Le Parti du Rassemblement national lui‑même a été condamné à une amende de 2 millions d’euros, dont un million ferme, plus la confiscation d’un million d’euros saisi lors de l’instruction. - a fait appel