Philippe Kaltenbach suspecté de corruption passive

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de début2010
📆 Date de clôture10/2019
📍 Statut de l’affaireen_cours
⚖️ Type d’infractionCorruption passive
🔨 Peine prononcéeCondamné à 30 mois de prison avec sursis, une amende de 20 000 euros et une peine de privation de droits civiques de cinq ans. Il se serait pourvu en cassation.

📝 Description

Philippe Kaltenbach est accusé de corruption pour avoir accepté une somme d’argent en liquide de la part de l’un de ses adjoints, en échange d’une promesse d’attribution d’un logement social à un tiers. Les faits remontent à l’époque où il était maire de Clamart.

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