Philippe Doucet condamné pour favoritisme dans le cadre de l'attribution d'un marché public

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de clôture12/2023
📍 Statut de l’affairejugee
⚖️ Type d’infractionFavoritisme, Prise illégale d’intérêts
🔨 Peine prononcéePhilippe Doucet a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité. Dans cette affaire, Alain Assouline, dans le cadre d'une CPRC a été condamné ) 35 000 euros d'amende pour recel de favoritisme et recel de prise illégale d'intérêts

📝 Description

Philippe Doucet, ancien maire d’Argenteuil, est soupçonné d’avoir attribué, sans publicité ni mise en concurrence, un marché public portant sur la réalisation de l’hebdomadaire municipal L’Argenteuillais, pour un montant total de 214 725 euros, entre mai 2008 et novembre 2009. Ce marché aurait été confié à une société dirigée par Alain Assouline, un proche politique de Philippe Doucet, ce qui soulève des soupçons de favoritisme et de manquement aux règles de la commande publique.

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