Philippe Doucet condamné pour favoritisme dans le cadre de l'attribution d'un marché public
jugeeDébut : Clôture :
- Type d’infraction
- Favoritisme, Prise illégale d’intérêts
- Peine prononcée
- Philippe Doucet a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité. Dans cette affaire, Alain Assouline, dans le cadre d'une CPRC a été condamné ) 35 000 euros d'amende pour recel de favoritisme et recel de prise illégale d'intérêts
