Philippe Doucet condamné pour détournement de fonds publics

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de début2008-2014
📆 Date de clôture12/2024
📍 Statut de l’affairejugee
⚖️ Type d’infractionDétournement de fonds publics
🔨 Peine prononcéeCondamné à un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

📝 Description

Les magistrats ont relevé plusieurs irrégularités dans la gestion des frais de représentation de Philippe Doucet, ancien maire d’Argenteuil. Dès le début de son mandat, il avait fait adopter une indemnité forfaitaire de 9 000 euros par an pour couvrir ses dépenses de représentation. Toutefois, il a continué en parallèle à se faire rembourser ses frais réels, bénéficiant ainsi d’un double dispositif de prise en charge. Par ailleurs, les enquêteurs pointent un total de 77 000 euros de notes de restaurant entre 2010 et 2014, dont une partie pourrait ne pas être dûment justifiée ou directement liée à l’exercice de ses fonctions.

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