Philippe Doucet condamné pour détournement de fonds publics
jugeeDébut : Clôture :
- Type d’infraction
- Détournement de fonds publics
- Peine prononcée
- Condamné à un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
