Patrick Blanc, maire de Briord, accusé de faux et usage de faux en écriture publique
en_coursDébut : Clôture :
- Type d’infraction
- Faux et usage de faux en écriture publique
- Peine prononcée
- Condamné le 3 mai 2022 par le tribunal de Bourg-en-Bresse. La cour d’appel de Lyon a confirmé sa culpabilité en janvier 2025, le condamnant à une amende de 2 000 euros avec cinq ans de sursis et un an d’inéligibilité. Il s'est pourvu en cassation.
