Patrick Blanc, maire de Briord, accusé de faux et usage de faux en écriture publique
📋 Détails de l'affaire
Type d'infraction
Faux et usage de faux
Peine prononcée
Condamné le 3 mai 2022 par le tribunal de Bourg-en-Bresse. La cour d’appel de Lyon a confirmé sa culpabilité en janvier 2025, le condamnant à une amende de 2 000 euros avec cinq ans de sursis et un an d’inéligibilité.
👤 Politiciens impliqués
📝 Résumé
Il est accusé d’avoir signé, le 25 juin 2020, une délibération qui n’avait pas été préalablement soumise à l’approbation du conseil municipal.
⚠️ Disclaimer – Présomption d'innocence
Ce site recense les affaires judiciaires impliquant des personnalités politiques, à partir de sources publiques et vérifiées. Certaines personnes mentionnées font l'objet de simples mises en examen ou de procédures non jugées définitivement. Conformément au principe de la présomption d'innocence, toute personne est considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par une décision de justice définitive.
Sauf mention explicite d'une condamnation définitive, toutes les personnes mentionnées sur ce site sont présumées innocentes.
