Joël Wilmotte, ancien maire d'Hautmont, condamné pour discrimination raciale et religieuse

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de clôture03/2005
📍 Statut de l’affairejugee
⚖️ Type d’infraction
🔨 Peine prononcéeCondamné à huit mois de prison avec sursis

📝 Description

Il a refusé de célébrer des mariages musulmans le samedi après-midi, réservé aux mariages chrétiens.

Affaires similaires