Jean Tiberi, ancien maire de Paris, condamné pour fraude électorale
JugéeDate des faits : Date du dernier jugement :
- Peine prononcée
- Condamné en appel à 10 mois de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité et 10 000 € d’amende. La Cour de cassation rejette son pourvoi en mars 2015, rendant la condamnation en appel définitive. A noter qu'en 1998, le Conseil constitutionnel, saisi de l’affaire, avait refusé d’invalider l’élection de 1997, au motif que la fraude constatée n’avait pas eu d’incidence sur le résultat et avait par ailleurs refusé de communiquer son rapport à la juge d'instruction au nom du "secret des délibérations"
Politiciens impliqués
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